Traduction de «community transport acquis remained » (Anglais → Français) :

Alignment of the legislation with the Community transport acquis remained very limited, and calls for the adoption of action plans remained unheeded.
L’alignement de la législation sur l’acquis communautaire en matière de transport restait très limité et les appels lancés en faveur de l’adoption de plans d’action restaient sans réponse.

The October 2004 Report noted that alignment of Turkish legislation with the Community transport acquis remained limited.
Le rapport constatait que l’alignement de la législation turque sur l’acquis communautaire en matière de transport restait limité.

Finally, barriers to market access remain in air transport and the acquis in the maritime sector still has to be fully implemented.
Enfin, certaines barrières continuent d'entraver l'accès au marché du transport aérien, et la mise en oeuvre de l'acquis n'est pas terminée dans le secteur maritime.

The objectives of EU transport policy, from the transport White Paper of 1992 [1] via the White Paper of 2001 [2] to today’s Communication, remain valid: to help provide Europeans with efficient, effective transportation systems that:
Les objectifs de cette politique, depuis le livre blanc sur les transports de 1992[1] jusqu’à la présente communication en passant par le livre blanc de 2001[2], restent valables: il s’agit de contribuer à fournir aux Européens des systèmes de transport efficaces et d’un bon rendement, qui

Successful integration of candidate countries in an enlarged Union not only requires that these countries adopt the Community's legislative acquis, but also that they adapt their transport infrastructures to the socio-economic and environmental needs in the framework of the necessary extension of the Trans-European Transport Network.
La bonne intégration des pays candidats dans une Union européenne élargie exige non seulement que ces pays adoptent l'acquis législatif communautaire, mais également qu'ils adaptent leurs infrastructures de transport aux besoins socio-économiques et environnementaux dans le cadre de l'extension nécessaire du réseau transeuropéen de transport.

Liberalising trade and investment, promoting a suitable degree of regulatory convergence, connecting its transport, energy and communication networks with them will support their own internal development strategies which remain the key to success.
La libéralisation des échanges et des investissements, l'incitation à un degré adéquat de convergence réglementaire, ainsi que l'extension à ces pays des réseaux de transport, d'énergie et de communication de l'Union, favoriseront leurs propres stratégies de développement interne, qui demeurent la clé du succès.

1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.
1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

As regards transport policy, Turkey should step up the legislative work necessary to adopt the Community transport acquis.
En ce qui concerne la politique des transports, la Turquie devrait intensifier le travail législatif nécessaire pour adopter l'acquis communautaire en la matière.

In its Opinion of July 1997 the Commission expressed the view that Slovakia had made progress in adopting the Community transport acquis, but that considerable progress was still required with regard to road haulage (market access, safety standards and taxation) and railways, where the effective implementation of the acquis would have to be monitored.
Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que la Slovaquie avait fait des efforts dans la reprise de l'acquis communautaire en matière de transport, mais qu'il lui restait néanmoins à réaliser des progrès importants dans le transport routier de marchandises (accès au marché, règles de sécurité et fiscalité) et dans le secteur ferroviaire, où la mise en œuvre effective de l'acquis communautaire devrait être surveillée.

In its July 1997 Opinion, the Commission considered that the Czech Republic had made notable progress in adopting the Community transport acquis and that the transport sector was unlikely to pose any major problems as regards adoption of the Community single market acquis.
Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que la République tchèque avait fait des progrès notables dans la reprise de l'acquis communautaire en matière de transport et que le secteur des transports ne devait pas poser de grosses difficultés quant à la reprise de l'acquis communautaire concernant le marché intérieur.