Traduction de «community where every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

of every segment of the community
de tous les milieux sociaux

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

to acquiesce in the use of the Community trade mark in the territory where this right is protected
tolérer l'usage de la marque communautaire sur le territoire où ce droit est protégé

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[13] In particular, all the information required to assess the compliance of the measures planned with the Community rules on State aids form part of every item of assistance and are included, updated where necessary, in every programme complement.
[13] En particulier, toutes les informations nécessaires pour vérifier la conformité des mesures envisagées avec les règles communautaires en matière d'aides d'État figurent dans chaque intervention et sont reprises, après mise à jour éventuelle par l'autorité de gestion, dans chaque complément de programmation.

2. To that end, a European Works Council or a procedure for informing and consulting employees shall be established in every Community-scale undertaking and every Community-scale group of undertakings, where requested in the manner laid down in Article 5(1), with the purpose of informing and consulting employees.
2. À cet effet, un comité d’entreprise européen ou une procédure d’information et de consultation des travailleurs est institué dans chaque entreprise de dimension communautaire et chaque groupe d’entreprises de dimension communautaire, lorsque la demande en est faite suivant la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 1, dans le but d’informer et de consulter lesdits travailleurs.

Such reviews and assessments shall be carried out at least every fourth year and the results thereof shall be communicated to the other Member States and the Commission and be made available to the public, by way of electronic communication and, where appropriate, by other means.
Ces bilans et ces évaluations sont réalisés au moins tous les quatre ans et leurs conclusions sont communiquées aux autres États membres et à la Commission et mises à la disposition du public par la voie électronique et, au besoin, par d'autres moyens.

both the communicating authority and the receiving authority shall take every reasonable step to ensure as appropriate the rectification, erasure or blocking of personal data where the processing does not comply with the provisions of this Article, in particular because that data are not adequate, relevant, accurate, or they are excessive in relation to the purpose of processing.
tant l’autorité qui communique les données que l’autorité destinataire prennent toute mesure utile pour garantir selon le cas la rectification, l’effacement ou le verrouillage des données à caractère personnel dont le traitement n’est pas conforme aux dispositions du présent article, en particulier parce que les données ne sont pas adéquates, pertinentes et exactes ou qu’elles sont excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

both the communicating authority and the receiving authority shall take every reasonable step to ensure as appropriate the rectification, erasure or blocking of personal data where the processing does not comply with the provisions of this article, in particular because those data are not adequate, relevant, accurate, or they are excessive in relation to the purpose of processing.
tant l’autorité de transmission des données que l’autorité réceptrice prennent toute mesure utile pour garantir, selon le cas, la rectification, l’effacement ou le verrouillage des données à caractère personnel dont le traitement n’est pas conforme aux dispositions du présent article, notamment parce que les données ne sont pas adéquates, pertinentes et exactes ou qu’elles sont excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

both the communicating authority and the receiving authority shall take every reasonable step to ensure as appropriate the rectification, erasure or blocking of personal data where the processing does not comply with the provisions of this article, in particular because those data are not adequate, relevant, accurate, or they are excessive in relation to the purpose of processing.
tant l'autorité qui communique les données que celle qui les reçoit prennent toute mesure utile pour garantir, selon le cas, la rectification, l'effacement ou le verrouillage des données à caractère personnel dont le traitement n'est pas conforme aux dispositions du présent article, notamment parce que les données ne sont pas adéquates, pertinentes et exactes ou qu'elles sont excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2. To that end, a European Works Council or a procedure for informing and consulting employees shall be established in every Community-scale undertaking and every Community-scale group of undertakings, where requested in the manner laid down in Article 5 (1), with the purpose of informing and consulting employees under the terms, in the manner and with the effects laid down in this Directive.
2. À cet effet, un comité d'entreprise européen ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs est institué dans chaque entreprise de dimension communautaire et chaque groupe d'entreprises de dimension communautaire, lorsque la demande en est faite suivant la procédure prévue à l'article 5 paragraphe 1, dans le but d'informer et de consulter lesdits travailleurs dans les conditions, selon les modalités et avec les effets prévus par la présente directive.

Whereas, to avoid distortions of competition, the administrative conditions under which individual Community traders operate must be identical throughout the Community ; whereas there does not appear to be justification in every case for granting a refund where the products in question are imported from third countries and re-exported to third countries ; whereas the payment, under certain conditions, of an amount equal to the levy collected on importation is sufficient to allow these products to be placed on the world market again;
considérant qu'afin d'éviter des distorsions de concurrence, il est nécessaire que le régime administratif auquel sont soumis les opérateurs soit le même dans toute la Communauté ; que l'octroi d'une restitution pour les produits en cause, importés de pays tiers et réexportés vers les pays tiers ne paraît pas justifié dans tous les cas ; que le versement, dans certaines conditions, d'un montant égal au prélèvement perçu lors de l'importation suffit pour permettre la remise sur le marché mondial de ces produits,