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Traduction de «community whereas furthermore » (Anglais → Français) :

C. whereas the internet is becoming one of the fundamental communication instruments, with a tremendous impact on society as whole, and whereas, furthermore, it represents a decisive tool for adequately addressing transversal problems falling within different policy areas, and, if used fairly and properly, is one of the most powerful resources for successfully addressing the social, cultural, educational and economic challenges facing a globalised soci ...[+++]

C. considérant que l'internet est en train de devenir l'un des principaux vecteurs de communication, qu'il exerce une incidence considérable sur l'ensemble de la société et qu'il est, en outre, un instrument décisif pour la résolution de problèmes transversaux communs à différents domaines d'action qui, s'il est exploité correctement et à bon escient, s'avère l'une des ressources les plus puissantes permettant de relever les défis sociaux, culturels, éducationnels et économiques auxquels la société mondialisée est confrontée;


P. whereas, as regards representation of employees, the reference to Directive 2009/38/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees (Recast) should be strengthened in order to make clear that the procedural rules under that Directive apply; whereas, furthermore, there should be greater sanctions on infringements, for instance by making the regist ...[+++]

P. considérant, s'agissant de la représentation des travailleurs, que la référence à la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) devrait être renforcée afin d'établir clairement que les règles procédurales prévues par cette directive sont d'application; considérant, par ailleurs, qu'il conviendrait de sanctionner plus durement les infractions, notamment en subordonnant ...[+++]


P. whereas, as regards representation of employees, the reference to Directive 2009/38/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees (Recast) should be strengthened in order to make clear that the procedural rules under that Directive apply; whereas, furthermore, there should be greater sanctions on infringements, for instance by making the regis ...[+++]

P. considérant, s'agissant de la représentation des travailleurs, que la référence à la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) devrait être renforcée afin d'établir clairement que les règles procédurales prévues par cette directive sont d'application; considérant, par ailleurs, qu'il conviendrait de sanctionner plus durement les infractions, notamment en subordonnan ...[+++]


D. whereas, furthermore, in its Communication the Commission reaffirms the notion of 'partnership' as a model which takes account of the existing diversity of situations in the various regions of the Community whilst creating the appropriate flexibility of action,

D. considérant par ailleurs que, dans sa communication, la Commission réaffirme la notion de "partenariat" en tant que modèle tenant compte de la diversité actuelle des situations dans les diverses régions de la Communauté tout en permettant l'émergence de la souplesse d'action nécessaire,


D. whereas, furthermore, in its Communication the Commission reaffirms the concept of 'partnership' as a model which both takes account of the existing disparities between the individual regions of the Community and simultaneously creates the appropriate flexibility of action,

D. considérant en outre que, dans la même communication, la Commission réaffirme le concept de "partenariat" en tant que modèle qui tient compte des diversités existant dans les différentes régions de la Communauté et qui permet dans le même temps la souplesse d'action nécessaire,


(6) Whereas, in the Member States, the legislative systems regarding accident prevention are very different; whereas the relevant compulsory provisions, frequently supplemented by de facto mandatory technical specifications and/or voluntary standards, do not necessarily lead to different levels of health and safety, but nevertheless, owing to their disparities, constitute barriers to trade within the Community; whereas, furthermore, conformity certification and national certification systems for machinery differ considerably;

(6) considérant que, dans les États membres, les systèmes législatifs en matière de prévention des accidents sont très différents; que les dispositions impératives en la matière, fréquemment complétées par des spécifications techniques obligatoires de facto et/ou par des normes volontaires, ne conduisent pas nécessairement à des niveaux de sécurité et de santé différents, mais constituent néanmoins, en raison de leurs disparités, des entraves aux échanges à l'intérieur de la Communauté; que, de plus, les systèmes d'attestation de conformité et de certification nationales des machines divergent considérablement;


(15) Whereas, to ensure the Community nature of the operations of the Funds, the areas undergoing socio-economic change in the industrial sector and the declining rural areas should, as far as possible, be designated on the basis of objective indicators defined at Community level; whereas, furthermore, the population covered by this priority objective taken over the Community as a whole, for guidance, should constitute about 10 % of the population of the Community in the case of the industrial areas, 5 % in the case of the rural area ...[+++]

(15) considérant que, en vue d'assurer le caractère communautaire de l'action des Fonds, il convient que, dans la mesure du possible, les zones en mutation socio-économique dans le secteur de l'industrie et les zones rurales en déclin soient déterminées sur la base d'indicateurs objectifs appliqués au niveau communautaire; qu'il y a lieu, en outre, que la population couverte par cet objectif prioritaire représente, globalement, au niveau communautaire et à titre indicatif, environ 10 % de la population communautaire en ce qui concerne les zones industrielles, 5 % en ce qui concerne les zones rurales, 2 % en ce qui concerne les zones urb ...[+++]


Whereas, in the Member States, the legislative systems regarding accident prevention are very different; whereas the relevant compulsory provisions, frequently supplemented by de facto mandatory technical specifications and/or voluntary standards, do not necessarily lead to different levels of health and safety, but nevertheless, owing to their disparities, constitute barriers to trade within the Community; whereas, furthermore, conformity certification and national certification systems for machinery differ considerably;

considérant que, dans les États membres, les systèmes législatifs en matière de prévention des accidents sont très différents; que les dispositions impératives en la matière, fréquemment complétées par des spécifications techniques obligatoires de facto et/ou par des normes volontaires, ne conduisent pas nécessairement à des niveaux de sécurité et de santé différents, mais constituent néanmoins, en raison de leurs disparités, des entraves aux échanges à l'intérieur de la Communauté; que, de plus, les systèmes d'attestation de conformité et de certification nationales des machines divergent considérablement;


Whereas the vaccine used for emergency vaccination must be verified both for efficacy and safety, with coordination being carried out by a specialized institute appointed by the Community; whereas, furthermore, special coordinated measures must be implemented where virus types or variants are detected against which the vaccines usually used in the Community do not provide sufficient protection; whereas it proves necessary, to this end, to make provision for the Member States which vaccinate to draw up multiannual vaccination plans which will be examined and, where appropria ...[+++]

considérant que le vaccin utilisé dans le cas de vaccination d'urgence doit être contrôlé, tant sur le plan de son efficacité que sur le plan de son innocuité, la coordination étant assurée par un institut spécialisé désigné par la Communauté; que, par ailleurs, l'apparition de types ou de variantes du virus de la maladie contre lequel les vaccins habituellement utilisés dans la Communauté assurent une protection insuffisante doit faire l'objet de mesures particulières coordonnées; qu'il se révèle nécessaire, à cette fin, de prévoir l'élaboration, par les États membres qui vaccinent, de plans pluriannuels de vaccination, lesquels feront l'objet d'un examen et, le cas échéant, d'une coordination communautaire ...[+++]


Whereas the intervention policy of the Community must be efficiently pursued ; whereas, therefore, it is advisable to ensure that the products bought-in and then disposed of satisfy the requirements laid down in health protection directives ; whereas furthermore it is advisable that such products should satisfy certain technical requirements and, so far as pig carcases are concerned, that they should be classified according to Council Regulation No 211/67/EEC2 of 27 June ...[+++]

considérant que la politique d'intervention de la Communauté doit être poursuivie dans des conditions rationnelles ; qu'il est indiqué d'assurer à cette fin que les produits achetés et ensuite écoulés correspondent aux exigences prévues par les directives sanitaires ; qu'il est opportun en outre que ces produits remplissent certaines exigences techniques et, dans la mesure où il s'agit de porcs abattus, qu'ils soient classés suivant le règlement nº 211/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porc (2);




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Date index: 2022-02-14
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