Vertaling van "community which would enable farmers " (Engels → Frans) :

While the CWB claims to be acting in the best interests of farmers, it has no such mandate, and has no statutory obligation to public disclosure, which would enable farmers or the general public to evaluate this claim beyond the annual reports submitted to Parliament.
Bien que la Commission prétende agir dans l'intérêt des agriculteurs, elle n'a aucun mandat en ce sens et n'est aucunement tenue de par la loi de fournir, outre les rapports annuels soumis au Parlement, des renseignements qui permettraient aux agriculteurs et au public en général de vérifier cette affirmation.

When asked to suggest ways in which their cross-border experiences would have been made easier, citizens say they would favour a ‘one-stop shop’ which would enable them to find all relevant information in one place, and which would contain very practical and country-specific information.
Interrogés sur des moyens qui auraient rendu leurs expériences transfrontalières plus faciles, les citoyens répondent qu’il conviendrait de créer un «guichet unique» qui leur permettrait de trouver toutes les informations pertinentes au même endroit et contiendrait des informations très pratiques et spécifiques au pays concerné.

The setting up of appropriate coordination points in Member States which do not already have them would enable these difficulties to be overcome by providing the Commission with a single point of contact for questions concerning transposal, for the application of Community law and for coordination with national ministries and regional or local authorities.
La création, dans les Etats membres où elles n'existent pas encore, d'« instances de coordination » appropriées leur permettrait de répondre à ces difficultés, en instaurant un interlocuteur unique de la Commission : pour les questions de transposition, pour les sujets liés à l'application du droit communautaire ainsi que pour la coordination avec les ministères, les autorités régionales et locales.

At the hearing, the Commission informed the Tribunal that EPSO monitors exchanges of information on social networks and other electronic means of communication, which would enable it to detect any leaks about subjects and to react accordingly if information was circulating that was too specific.
Lors de l’audience, la Commission a informé le Tribunal de ce que l’EPSO contrôle les échanges d’informations sur les réseaux sociaux et sur les autres moyens de communication électronique, ce qui lui permettrait de détecter des fuites éventuelles sur les sujets et de réagir en conséquence si des informations trop précises circulaient.

To advance the aboriginal forest sector and its diversification, policy and program support is needed in the following areas: capacity development support to first nations governance to enable effective, sustainable forest management at the community level; human resource development in professional and technical skill areas related to forest-based development; investment capital, of course; forest research and research and development support with respect to forest land management and forest product development; marketing and market development support for existing businesses and new entrants to the sector, which would advance the aboriginal causes in the sector; and institutional arrangements with respect to management of the forested land base, which would enable forest resource access and effective land use consistent with community values.
Pour faire progresser le secteur de la foresterie autochtone et favoriser sa diversification, il faut soutenir les politiques et les programmes dans les domaines suivants: le renforcement des compétences des Premières nations en matière de gouvernance, de façon à permettre une gestion efficace et durable des forêts à l'échelon communautaire; le développement des ressources humaines dans les domaines de compétence professionnelle et technique liés au développement forestier; l'investissement de capitaux, bien entendu; la recherche forestière et le soutien à la recherche et au développement en matière de gestion des terres forestières et de développement de produits forestiers; la commercialisation et le soutien au développement des marchés pour les entreprises existantes et les nouveaux venus sur le marché, de manière à faire progresser les causes autochtones dans le secteur; enfin, les dispositions institutionnelles relatives à la gestion des territoires forestiers propres aux Autochtones, de façon à rendre possible l'accès aux ressources forestières et une utilisation des terres efficaces et conformes aux valeurs des communautés.

For this crop year, according to Mr. Ritter, the CWB is putting in place a pilot program called the delivery exchange contract, which would enable participating farmers to match delivery opportunity with their own individual business needs.
Pour la prochaine campagne agricole, selon M. Ritter, la Commission canadienne du blé est en train de mettre sur pied un programme expérimental d’échange de contrats de livraison, qui permettrait aux agriculteurs participants d'adapter le calendrier de livraison à leurs besoins commerciaux particuliers.

That, in the opinion of the House, the government should take action to promote the intergenerational transfer of farms by implementing the following measures: (a) increasing the allowable capital gains deduction for agricultural property from $500,000 to $1 million, exclusively for transactions as a result of which a farm remains in operation; (b) extending application of the rules governing rollovers to all members of the immediate family under 40 years of age; (c) setting up a farm transfer savings plan that would enable farmers to accumulate a tax-sheltered retirement fund; (d) make the rules governing property ownership more flexible so that young farmers can obtain a larger share of a residence held by a company and use their registered retirement savings plan to acquire an agricultural enterprise; and (e) transfer a recurring envelope to the government of Quebec and the other provinces for encouraging young people to go into farming
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour favoriser les transferts intergénérationnels des fermes en mettant en place les mesures suivantes: a) accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles de 500 000 $ à un million $ et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l’exploitation; b) étendre la règle du roulement des transferts à tous les membres de la famille immédiate âgés de moins de quarante ans; c) constituer un régime d’épargne transfert agricole permettant aux producteurs d’accumuler un fonds de retraite à l’abri de l’impôt; d) assouplir les règles du régime d’accession à la propriété afin de permettre aux jeunes producteurs d’obtenir une plus grande part d’une résidence détenue par une société, de même que d’utiliser leur régime enregistré d'épargne-retraite pour faire l’acquisition d’une entreprise agricole; e) transférer une enveloppe récurrente au gouvernement du Québec et aux autres provinces pour favoriser la relève agricole.

(12) It is essential to collect, process and analyse data at Community level for the purpose of effective public health monitoring at Community level and in order to obtain objective, reliable and compatible and comparable information which could be exchanged and would enable the Commission and the Member States to improve information to the public and formulate appropriate strategies, policies and actions to achieve a high level of human health protection.
(12) Il est indispensable de collecter, de traiter et d'analyser les données au niveau communautaire pour pouvoir effectuer un suivi efficace de la santé publique à l'échelon communautaire et disposer d'informations objectives, fiables, compatibles, comparables et susceptibles d'être échangées et qui permettent à la Commission et aux États membres d'améliorer l'information du public et d'élaborer des stratégies, des politiques et des actions appropriées en vue d'atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine.

2. Both Parties are guided by the conviction that the implementation of Article 9 (4) and (5) would enable them to recognize, at an early stage, problems which could arise and, taking account of all relevant factors, avoid as far as possible recourse to measures which the Community would prefer not to adopt vis-à-vis its preferential trading partners.
2. Les deux parties sont guidées par la conviction que la mise en oeuvre des paragraphes 4 et 5 de l'article 9 leur permettrait de déceler dès l'origine les problèmes qui pourraient se poser et, en tenant compte de tous les éléments pertinents, d'éviter dans toute la mesure du possible le recours à des mesures que la Communauté souhaite ne pas avoir à prendre vis-à-vis de ses partenaires commerciaux préférentiels.

Would the member not agree that a better allocation of resources, which would enable people to work in their coastal communities, would be a better way to end child poverty in those communities?
Le député ne convient-il pas qu'une meilleure allocation des ressources, qui permettrait aux gens des collectivités côtières d'avoir du travail, serait un meilleur moyen de mettre fin dans ces collectivités à la pauvreté chez les enfants?