Traduction de «commute annuity payments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commute annuity payments
racheter la rente par un versement global

annuity payment [ payment of annuity | pension payment ]
service de la rente

payment of annuity | annuity payment
service de la rente | paiement d'annuités

annuity [ annuity payment ]
rente [ paiement de rente | pension | annuité ]

annuity | annuity payment
rente | retraite | pension

registered commutable annuity
rente escomptable enregistrée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) For the purposes of subsections (2) and (3), the commuted value of the remaining annuity payments shall be determined on the same actuarial bases as those used in determining the amount of the annual payment of the annuity.
(4) Aux fins des paragraphes (2) et (3), la valeur capitalisée du reliquat des versements d’annuité doit être établie en fonction des hypothèses actuarielles qui ont été employées lors du calcul du montant annuel de l’annuité.

(ii) that if the annuitant dies prior to the day on which the annuity payments begin, the survivor is entitled, on the death of the annuitant, to an amount equal to the commuted value of the deferred life annuity, and
(ii) que, dans le cas où le rentier décède avant la date du premier paiement de la prestation, son survivant a droit, à la date du décès, à une somme équivalente à la valeur escomptée de la prestation,

(a) if the annuitant dies prior to the time that the annuity payments commence, the survivor is entitled, on the death of the annuitant, to an amount equal to the commuted value of the deferred life annuity; and
a) si le rentier décède avant le début du service de la prestation, son survivant a droit, dès la date du décès, à un montant égal à la valeur escomptée de la prestation viagère différée;

(2) If option (1)(b) or (d) is chosen, and if the beneficiary dies before the specified term of years has been completed, the remaining annuity payments payable within that term shall be payable to such other beneficiary or beneficiaries as the insured had designated for that purpose or, failing such designation, the commuted value of the remaining payments shall be payable in one sum to the beneficiary’s estate.
(2) Si l’assuré a choisi le mode de paiement énoncé à l’alinéa (1)b) ou d) et que le bénéficiaire décède avant l’expiration du nombre d’années spécifié, le restant des versements d’annuité payables durant cette période reviendra aux autres bénéficiaires que l’assuré aura désignés à cette fin ou, à défaut de désignation, la valeur capitalisée desdits versements sera payable en une somme globale à la succession du bénéficiaire.

(b) the commuted value of the remaining annuity payments
b) la valeur capitalisée du reliquat des versements d’annuité,