Vertaling van "compagnie " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur | COFACE [Abbr.]
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur | COFACE [Abbr.]

la Compagnie de Téléphone d'Arthabaska Ltée
la Compagnie de Téléphone d'Arthabaska Ltée

International Sleeping-car and Touring Compagny | CIWLT [Abbr.]
C.I.W.L.T. | Compagnie Internationale des Wagons-Lits et du Tourisme

An Act respecting Les Coopérants, Compagnie Mutuelle d'Assurance-Vie
Loi concernant les Coopérants, Compagnie Mutuelle d'Assurance-Vie

An Act respecting Les Clairvoyants, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages
Loi concernant Les Clairvoyants, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages

An Act respecting L'Économie Compagnie d'assurance sur la vie
Loi concernant l'Économie Compagnie d'assurance sur la vie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the Northern Europe – North America trade routes, UASC is a member of the NEU1 (ex-Pendulum) consortium, together with Compagnie Maritime d'Affrètement – Compagnie Générale Maritime (CMA CGM) and Hamburg Südamerikanische Dampfschifffahrts-Gesellschaft (Hamburg Süd).
Pour ce qui est des routes commerciales entre le nord de l'Europe et l'Amérique du Nord, UASC est membre du consortium NEU1 (anciennement Pendulum) ainsi que de la Compagnie Maritime d'Affrètement – Compagnie Générale Maritime (CMA CGM) et de Hamburg Südamerikanische Dampfschifffahrts-Gesellschaft (Hamburg Süd).

As the 1988 decision concerned a different subsidiary of Compagnie to those in question in the present case and in so far as that decision was not addressed to Compagnie, the Court finds that Saint-Gobain and Compagnie cannot be held liable for an earlier infringement for which they have not been penalised by the Commission and in the establishment of which they were not given an opportunity to present their arguments with a view to disputing that they formed an economic unit with one or other company to which the earlier decision was addressed.
Comme la décision de 1988 concernait une autre filiale de la Compagnie que celles en cause en l’espèce et que la Compagnie n’était pas destinataire de cette décision, Saint-Gobain et la Compagnie n’auraient pas dû, selon le Tribunal, être tenues pour responsables d’une infraction antérieure pour laquelle elles n’ont pas été sanctionnées par la Commission et dans le cadre de l’établissement de laquelle elles n’ont pas été mises en mesure de présenter leurs arguments afin de contester l’existence éventuelle d’une unité économique avec l’une ou l’autre société destinataire de la décision antérieure.

Whether or not the evidence before it is sufficient is a matter to be appraised by it alone and, as already noted at paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal, except where the clear sense of that evidence has been distorted or the substantive inaccuracy of the Court of First Instance’s findings is apparent from the documents in the case-file (Case C‑315/99 P Ismeri Europa v Court of Auditors [2001] ECR I-5281, paragraph 19, and Joined Cases C-24/01 P and C-25/01 P Glencore and Compagnie Continentale v Commission [2002] ECR I-10119, paragraphs 77 and 78).
Le caractère probant ou non des pièces de la procédure relève de son appréciation souveraine des faits, qui, ainsi qu’il a déjà été rappelé au point 39 du présent arrêt, échappe au contrôle de la Cour dans le cadre du pourvoi, sauf en cas de dénaturation des éléments de preuve présentés au Tribunal ou lorsque l’inexactitude matérielle des constatations du Tribunal ressort des documents versés au dossier (arrêts du 10 juillet 2001, Ismeri Europa/Cour des comptes, C‑315/99 P, Rec. p. I-5281, point 19, et du 7 novembre 2002, Glencore et Compagnie Continentale/Commission, C‑24/01 P et C‑25/01 P, Rec. p. I-10119, points 77 et 78).

90. Until the ruling of the ECJ in Compagnie maritime belge(95) and the ruling of the CFI in Gencor(96) (see below), it might have been argued that a finding of collective dominance was based on the existence of economic links, in the sense of structural links, or other factors which could give rise to a connection between the undertakings concerned(97).
90. Jusqu'à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Compagnie Maritime Belge(95) et l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance dans l'affaire Gencor(96) (voir ci-dessous), on aurait pu arguer que la constatation d'une position dominante conjointe supposait l'existence de liens économiques, c'est-à-dire de liens structurels, ou d'autres facteurs de corrélation entre les entreprises concernées(97).

94. It follows from the Gencor and Compagnie maritime belge judgments that, although the existence of structural links can be relied upon to support a finding of a collective dominant position, such a finding can also be made in relation to an oligopolistic or highly concentrated market whose structure alone in particular, is conducive to coordinated effects on the relevant market(106).
94. Il ressort des arrêts Gencor et Compagnie Maritime Belge que, même si l'existence de liens structurels peut servir à la constatation d'une position dominante conjointe, une telle constatation peut aussi être faite en présence d'un marché oligopolistique ou très concentré dont la structure est, notamment, de nature à entraîner des effets de coordination sur le marché pertinent(106).

92. The CFI's ruling in Gencor was later endorsed by the ECJ in Compagnie maritime belge, where the Court gave further guidance as to how the term of collective dominance should be understood and as to which conditions must be fulfilled before such finding can be made.
92. L'arrêt rendu par le TPI dans l'affaire Gencor a ensuite été confirmé par la Cour de justice dans son arrêt Compagnie Maritime Belge, dans lequel elle fournit des indications supplémentaires sur le sens à donner à la notion de "position dominante conjointe" et les conditions à satisfaire pour établir une telle position.

Merger regulation The Commission has approved an operation whereby Commercial Union plc will acquire Compagnie Financiere du Groupe Victoire, a subsidiary of Compagnie de Suez SA which operates in most sectors of the insurance market, particularly life and non-life insurance.
Règlement sur les concentrations La Commission a approuvé une opération par laquelle Commercial Union plc acquerra la Compagnie Financière du Groupe Victoire, filiale de la Compagnie de Suez SA, qui exerce ses activités dans la plupart des secteurs du marché des assurances, en particulier l'assurance-vie et l'assurance non-vie.

The Société des Aciéries de Montereau will hold 30% of the new company, the Compagnie Française des Ferrailles 20% and the four other partners 12.5% each.
La Société des Aciéries de Montereau aura une part de 30% dans la nouvelle entreprise, la Compagnie Française des Ferrailles 20% et les quatre partenaires 12,5% chacun.

Merger Regulation The Commission welcomes the signing on 29 July 1994 of an agreement between CEAC (Compagnie Européenne d'Accumulateurs, a subsidiary of the Fiat group) and the Portuguese company Autosil relating to the sale of 75% of the capital of the French battery manufacturer CFEC (Compagnie Française d'Electro-Chimie).
Règlement concentrations La Commission se félicite de la signature le 29 juillet 1994 d'un contrat de vente intervenu entre CEAC (Compagnie Européenne d'Accumulateurs, filiale du groupe Fiat) et la société portugaise Autosil portant sur 75 % de la CFEC (Compagnie Française d'Electro-Chimie), entreprise française productrice de batteries.

Under the competition rules of the ECSC Treaty, the Commission has authorised the Société des Aciéries de Montereau, the Compagnie Française des Ferrailles, Etablissements Jean Robert S.A., Etablissements Marchetto, Etablissements Vendrand and the Etablissements Ternant, to set up a joint venture, the "Société Monterelaise de Broyage", to operate a scrap metal crusher.
En application des règles de concurrence du traité CECA, la Commission a autorisé la Société des Aciéries de Montereau, la Compagnie Française des Ferrailles, les Etablissements Jean Robert S.A., les Etablissements Marchetto, les Etablissements Vendrand et les Etablissements Ternant, à créer une société commune, la Société Monterelaise de Broyage, qui aura comme activité l'exploitation d'un broyeur de ferrailles.