Traduction de «companies that had already expressed » (Anglais → Français) :

There were not only the tenders invited in this invitation to tender, but there were also individual invitations that were sent to information technology companies that had already expressed interest and with which we at the House had already been dealing.
Donc, non seulement nous avons demandé des soumissions par le biais de cet appel d'offres, mais nous avons également sollicité des entreprises individuelles spécialisées dans les technologies de l'information qui nous avaient déclaré que ce projet pourrait les intéresser, et avec lesquelles la Chambre traitait déjà, à nous faire une proposition.

However, companies that had already received tax rulings under the scheme since it was first applied in 2005 have continued to benefit from it.
Toutefois, les sociétés qui bénéficiaient déjà de décisions fiscales anticipées au titre du régime depuis sa première application en 2005 ont continué d’en bénéficier.

In the case of companies that included in their past tax declarations the deduction of the financial goodwill arising from indirect acquisitions and which had already been subject to the assessment of the tax administration, will not be able to request the rectification of the tax declarations already submitted; however, given that the deduction is spread out over 20 years, it does not preclude these companies from deducting the financial goodwill in future tax declarations.
Les entreprises qui ont appliqué dans leurs déclarations fiscales antérieures la déduction de la survaleur financière résultant de prises de participations indirectes et qui ont déjà été soumises à une évaluation par l'administration fiscale ne pourront pas demander la rectification de leurs déclarations déjà remises. Toutefois, étant donné que la déduction est applicable sur une période de 20 ans, cela n'exclut pas la possibilité pour ces entreprises de déduire la survaleur financière dans des déclarations futures.

Moreover, the Commission considers that a reasonable transition period should be envisaged for companies which had already acquired, in a long-term perspective, rights in foreign companies and which had not held those rights for an uninterrupted period of at least 1 year on the date of the publication of the initiating Decision.
Par ailleurs, la Commission est d’avis qu’il convient de prévoir un délai raisonnable de transition pour les entreprises qui avaient déjà acquis, dans une perspective à long terme, des droits dans des entreprises étrangères et qui ne détenaient pas ces droits durant une période ininterrompue d’au moins un an à la date de la publication de la décision d’ouvrir la procédure.

As regards the actual amount of the aid already awarded to the company, the Commission also expressed its doubts as to whether the de minimis aid awarded in 2006 could be considered as such, as it had awarded it to a company in difficulty, which, according to Article 1(1)(h) of Commission Regulation (EC) No 1998/2006 of 15 December 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to de minimis aid (5), did not qualify for such aid.
En ce qui concerne la valeur réelle de l'aide déjà accordée à l'entreprise, la Commission doutait également que l'aide qualifiée de de minimis octroyée en 2006 puisse être considérée comme telle, étant donné qu'elle avait été accordée à une entreprise en difficulté et que, conformément à l'article 1er, paragraphe 1, point h), du règlement (CE) no 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis (5), une telle entreprise n'est pas admissible au bénéfice de ce type d'aide.

But, in the decision initiating the procedure, the Commission had already expressed doubts as to the adequacy of the planned compensatory measures.
Toutefois, dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission avait déjà exprimé des doutes sur l'adéquation des contreparties prévues.

It was aimed at medium-sized production companies that had already ventured into the international market.
Il a visé les sociétés de production de taille moyenne ayant déjà franchi le pas de l'international.

So, why limit the bidding period that much, if not to favour companies that had already expressed an interest in that area?
Alors, pourquoi restreindre autant cette période sinon, pourrait-on penser, pour favoriser les entreprises qui ont déjà manifesté un certain intérêt en ce domaine.

The Commissioner, who has special responsibility for taxation and the Customs Union, pointed out that the European Council had already expressed concern, at its meeting in Madrid, about the delay in solving the problem of the taxation of savings and had emphasized the need to ensure that the liberalization of capital movements did not facilitate tax evasion.
Le Commissaire responsable pour la fiscalité et l'union douanière a déclaré que le sommet de Madrid avait déjà exprimé sa préoccupation au sujet du retard pris dans la solution du problème de la taxation de l'épargne et avait souligné la nécessité d'assurer que la libération des mouvements de capitaux ne facilite pas la fraude fiscale.

It is understood that this substitute was a company which had already submitted a bid as part of another consortium, whose bid had been rejected by Bord Gais Eireann on the basis of the price put forward.
L'autre société avait déjà soumis une offre dans le cadre d'un autre consortium, que l'offre avait été rejeté par Bord Gais Eireann sur la base du prix proposé.