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Traduction de «had already expressed » (Anglais → Français) :

evaluating the need for having subsidiaries in three other Member States (this was an obligation required under the original Service Concession Contract. EURid had already committed to assess the value of subsidiaries when responding to the 2013 call for expression of interest for the selection of the.eu TLD Registry).

évaluer la nécessité de disposer de filiales dans trois autres États membres (il s'agissait d'une obligation imposée en vertu du contrat initial de concession de service. EURid s'était déjà engagé, en répondant à l'appel à manifestation d'intérêt de 2013 en vue de la sélection du registre du TLD.eu, à établir s'il était utile d'avoir des filiales).


There were not only the tenders invited in this invitation to tender, but there were also individual invitations that were sent to information technology companies that had already expressed interest and with which we at the House had already been dealing.

Donc, non seulement nous avons demandé des soumissions par le biais de cet appel d'offres, mais nous avons également sollicité des entreprises individuelles spécialisées dans les technologies de l'information qui nous avaient déclaré que ce projet pourrait les intéresser, et avec lesquelles la Chambre traitait déjà, à nous faire une proposition.


They proceeded with selection of fee simple lands on behalf of the Inuit of Nunavut and concluded the Nunavut Settlement Agreement knowing that the Dene of Manitoba had already expressed an interest in selecting sites within what would become Nunavut.

Ils ont choisi leurs terres en titre simple au nom des Inuit du Nunavut et conclu l'Accord sur le Nunavut même s'ils savaient que les Dénés du Manitoba avaient déjà demandé à choisir des sites à l'intérieur de ce qui deviendrait le Nunavut.


What is absolutely astounding is that I came back to this place and had a casual conversation with my colleague from Etobicoke North, who had already expressed quite an interest in neurological diseases, as we all know.

Ce qui m'a absolument renversée, c'est qu'à mon retour ici, j'ai eu une conversation à bâtons rompus avec ma collègue d'Etobicoke-Nord qui, comme nous le savons tous, avait déjà manifesté un intérêt certain pour les maladies neurologiques.


In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had ...[+++]

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette d ...[+++]


However, roaming customers who before 30 June 2007 had already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package other than the roaming tariff which they would have been accorded in the absence of such choice, and who fail to express a choice pursuant to this paragraph, shall remain on their previously chosen tariff or package.

Toutefois, les abonnés itinérants qui, avant le 30 juin 2007, avaient déjà délibérément opté pour un tarif ou forfait spécifique d'itinérance autre que le tarif d'itinérance qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix, et qui n'expriment par leur choix conformément aux dispositions du présent paragraphe, demeurent assujettis au tarif ou au forfait qu'ils avaient précédemment choisi.


In urgent cases or where interested parties already had sufficient opportunities to express themselves, the period may be shortened.

En cas d'urgence ou lorsque les parties intéressées ont déjà eu suffisamment d'occasions de s'exprimer, cette période peut être écourtée.


In urgent cases, or where interested parties have already had sufficient opportunities to express themselves, the period may be shortened.

En cas d'urgence ou lorsque les parties intéressées ont déjà eu suffisamment d'occasions de s'exprimer, cette période peut être écourtée.


So, why have such a short bidding period, if not to favour those firms which had already expressed an interest, including Claridge Properties Inc. and Paxport, which had already submitted a privatization plan in 1989?

Or, pourquoi restreindre autant cette période, sinon que de favoriser les entreprises qui ont déjà manifesté un certain intérêt, dont Claridge Properties Inc. et Paxport qui avaient déjà présenté un plan de privatisation en 1989.


The Commissioner, who has special responsibility for taxation and the Customs Union, pointed out that the European Council had already expressed concern, at its meeting in Madrid, about the delay in solving the problem of the taxation of savings and had emphasized the need to ensure that the liberalization of capital movements did not facilitate tax evasion.

Le Commissaire responsable pour la fiscalité et l'union douanière a déclaré que le sommet de Madrid avait déjà exprimé sa préoccupation au sujet du retard pris dans la solution du problème de la taxation de l'épargne et avait souligné la nécessité d'assurer que la libération des mouvements de capitaux ne facilite pas la fraude fiscale.




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'had already expressed' ->

Date index: 2024-02-02
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