Traduction de «companies to open » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

open-end investment company | open-end trust | unit trust company
société d'investissement à capital variable | SICAV [Abbr.]

open-end investment company [ open-end mutual fund | open-ended investment company ]
société d'investissement à capital variable [ SICAV | société d'investissement ouverte ]

open-end investment fund | authorized fund | fund | incorporated mutual fund | mutual fund | open-end fund | open-end investment company | open-end mutual fund | open-end mutual investment fund | open-end trust | open-ended fund | unit trust
société d'investissement à capital variable | société d'investissement ouverte | SICAV

open stock company
société à capital variable

open-end investment company
société d'investissement à capital variable | SICAV [Abbr.]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]
société de capitaux [ société par actions ]

mutual open-end investment company
société de placements collectifs à capital variable

public limited company [ plc | public limited liability company ]
société anonyme [ SA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a company has opened more than one branch in a Member State, the disclosure referred to in Article 30(2)(b) and Article 31 may be made in the register of the branch of the company's choice.
Lorsque, dans un État membre, il existe plusieurs succursales créées par une même société, la publicité visée à l'article 30, paragraphe 2, point b), et à l'article 31 peut être faite auprès du registre d'une de ces succursales selon le choix de la société.

The proposal aims to boost investment into venture capital and social projects and make it easier for investors to invest in small and medium-sized innovative companies by opening up the regulation to fund managers of all sizes and by expanding the range of companies that can be invested in.
Cette proposition vise à encourager les investissements dans le capital-risque et les projets à vocation sociale et à permettre aux investisseurs de plus facilement investir dans les petites et moyennes entreprises innovantes, en ouvrant le champ d'application des règlements aux gestionnaires de toutes tailles, et en élargissant l’éventail des entreprises dans lesquelles il est possible d'investir.

For instance, bus companies have openly advertised to nationals of Kosovo the possibility to abuse benefits systems and return assistance in the EU.
Par exemple, des compagnies d'autobus font ouvertement de la publicité auprès des ressortissants kosovars autour de la possibilité d'utiliser abusivement les systèmes de prestations sociales et l'aide au retour en vigueur dans les États membres de l'Union.

427 (1) A company shall not, after the day that is six months after the coming into force of this Part, open or maintain an interest-bearing deposit account in Canada in the name of any natural person unless the company discloses, in accordance with the regulations, to the person who requests the company to open the account, the rate of interest applicable to the account and how the amount of interest to be paid is to be calculated.
427 (1) Après l’expiration d’un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente partie, la société ne peut ouvrir et maintenir, au Canada, un compte de dépôt portant intérêt au nom d’une personne physique sans faire savoir à la personne qui a demandé l’ouverture du compte, et conformément aux règlements, le taux d’intérêt applicable de même que son mode de calcul.

It should be made possible to establish a clear connection between the register of a company and the registers of its branches opened in other Member States, consisting of the exchange of information on the opening and termination of any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off of the company from the register, if this entails legal consequences in the Member State of the register of the company.
Il devrait être possible d'établir un lien clair entre le registre d'une société et les registres de ses succursales ouvertes dans d'autres États membres, consistant dans l'échange d'informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre, si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.

21. Every company that opens its bridge for public use contrary to an order of the Minister issued under this Act postponing the time of the opening of the bridge shall incur a fine not exceeding two hundred dollars for every day during which the bridge remains open contrary to the order.
21. Toute compagnie qui ouvre son pont au public contrairement à un ordre du ministre donné en vertu de la présente loi et retardant la date de l’ouverture du pont est passible d’une amende maximale de deux cents dollars par jour, tant que le pont reste ouvert contrairement à cet ordre.

3 (1) Subject to subsection (1.1), a company shall disclose to a person who requests the company to open a deposit account the rate of interest applicable to the deposit account and how the amount of interest to be paid is to be calculated
3 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), la société communique à la personne qui demande l’ouverture d’un compte de dépôt le taux d’intérêt applicable à ce compte et le mode de calcul de l’intérêt de la façon suivante :

20. Every company that opens its bridge to the public in contravention of any provision of this Act requiring notice to be given to the Minister shall incur a fine not exceeding two hundred dollars for every day during which the bridge remains open prior to the giving and expiring of the notice.
20. Toute compagnie qui ouvre son pont au public contrairement à une disposition de la présente loi prescrivant qu’un avis soit donné au ministre est passible d’une amende maximale de deux cents dollars pour chaque jour pendant lequel le pont est ouvert antérieurement à la présentation de l’avis et à l’expiration du délai.

I ask that because I know the transport committee had some difficulty in that you're dealing with politics on the farm here, to a certain extent, and I would submit that grain companies, railway companies, and open market farm organizations are trying to use this committee to undermine the ability of the Canadian Wheat Board to do its job, a fight they lost over the last three years when we changed the legislation for it to become an elected Canadian Wheat Board.
Je pose la question parce que je sais que le comité des transports a éprouvé quelques difficultés, dans une certaine mesure, en raison des enjeux politiques liés au domaine agricole, et j'avancerais que les sociétés céréalières, les sociétés ferroviaires et les organismes agricoles qui favorisent la création de marchés ouverts comptent utiliser le comité pour miner la capacité de la Commission canadienne du blé de faire son travail, et c'est une lutte qu'ils ont perdue au cours des trois dernières années, quand nous avons modifié la loi afin que les membres de la Commission canadienne du blé soient élus.

The inclusion of agricultural processing and marketing companies in the de minimis Regulation covering non-agricultural companies, which opens up the possibility of support up to [EUR 200 000] per company and per period of three fiscal years provides an additional facility to support such companies.
L'inclusion des entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles dans le règlement de minimis couvrant les entreprises non agricoles et donnant la possibilité d'octroyer jusqu'à [200 000 EUR] d'aide par entreprise et par période de trois exercices financiers offre une possibilité de soutien supplémentaire à ces entreprises.