Vertaling van "company during operation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Montreux Document | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict | Montreux Document on Private Military and Security Companies
Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés

cooperative building company | co-operative building company
entreprise de construction d'intérêt public

cable company | cable operator
câblo-opérateur | distributeur par câble | télédistributeur

telecommunications common carrier | common carrier | carrier | telecommunications company | telecommunications operator
entreprise de télécommunications | entreprise de télécoms | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | opérateur de télécommunications | opérateur télécom | transporteur public

company executive operator
exploitant d'hélicoptère d'affaires

transportation company which operates in Canada
entreprise de transport qui fonctionne au Canada

CFR equipment and procedures to protect the health and safety of CFR personnel during operations
Procédures et équipements CFR indispensables pour protéger la santé et la sécurité du personnel CFR au cours des opérations

maintain challenging work conditions during food processing operations | manage a challenging work condition during food processing operations | manage challenging work conditions during food processing operations | oversee challenging work conditions during food processing operations
gérer des conditions de travail difficiles lors d’opérations de transformation de denrées alimentaires

cellular telephone carrier | cellular phone carrier | mobile telephone carrier | cellular carrier | cellular telephone company | mobile telephone company | cellular telephone operator | mobile telephone operator | cellular operator | cellular service provider
entreprise de téléphonie cellulaire | entreprise de téléphonie mobile | compagnie de téléphonie cellulaire | société de téléphonie cellulaire | exploitant cellulaire | opérateur de téléphonie mobile | opérateur cellulaire | opérateur mobile | fournisseur de service cellulaire

Regional Bell Operating Company | RBOC | Bell Operating Company | BOC | baby Bell
société exploitante Bell | SEB | exploitant régional de télécommunications | compagnie régionale | opérateur de téléphone régional Bell | opérateur télécom régional

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Running the operational business through a temporary subsidiary of an insolvent company during the insolvency proceedings is allowed by national law and cannot be forbidden to insolvency administrators.
L'exercice des activités opérationnelles par une filiale d'une entreprise en faillite constituée pour une durée limitée, pendant la procédure de faillite, est permis par le droit allemand et ne peut être interdit aux administrateurs judiciaires.

Discussions during the mutual evaluation also raised questions related to legal form requirements (for instance, restrictions as to the legal forms available to operators taking up certain activities such as a prohibition on providers of crafts services to take the form of limited liability companies) and capital ownership requirements (for instance, obligations to have specific qualifications in order to hold share capital in companies providing certain services such as the rule that one must be a qualified tax advisor to hold capital in a company offering tax advice services).
Les discussions qui ont émaillé le processus d’évaluation mutuelle ont aussi soulevé des questions sur les exigences de forme juridique (par exemple, des restrictions quant aux formes juridiques que peuvent choisir les opérateurs qui se livrent à certaines activités, telles que l’interdiction, pour les prestataires de services d’artisanat, de se constituer en société de capitaux) et sur les exigences relatives à la détention du capital (par exemple, l’obligation de posséder des qualifications spécifiques pour pouvoir détenir des parts d’une société fournissant certains services, qui oblige par exemple à être conseiller fiscal diplômé pour détenir des parts d’une société offrant des services de conseil fiscal).

During the same period, the company achieved an energy efficiency improvement of 58% per unit of production or per square meter of office and warehouse space in its operations in the United States.
Durant la même période, l'entreprise est parvenue à améliorer son efficacité énergétique de 58% par unité de production ou par mètre carré de bureau ou d'entrepôt dans ses installations des États-Unis.

During their 20 years of sustainability management, the company incorporated biodiversity into its operations at every level, spanning the entire supply chain.
Au cours de ses 20 ans d'expérience dans le domaine de la gestion de la durabilité, l'entreprise a incorporé la biodiversité dans ses opérations à tous les niveaux, de manière à couvrir l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

In view of a potential conclusion of the formal investigation procedure by a negative Commission decision requesting the recovery of incompatible aid, Germany has requested the Commission to confirm that a recovery obligation imposed on NG, MSR and CMHN would not concern the buyer of the assets sold or its subsidiary being an operating company, and that that recovery obligation would not hinder the operation of the Nürburgring by NBG during the season of 2014, following which a liquidation of the latter company is foreseen.
Étant donné que la procédure formelle d'examen a abouti à une décision négative de la Commission, ordonnant la récupération des aides d'État incompatibles avec le marché intérieur, l'Allemagne a prié la Commission de confirmer qu'une obligation de remboursement imposée à NG, MSR et CMHN ne serait pas applicable à l'acquéreur des actifs ou à sa filiale faisant fonction de société d'exploitation et que l'obligation de remboursement n'empêcherait pas l'exploitation du Nürburgring par NBG pendant la saison 2014, au terme laquelle la liquidation de cette société est planifiée.

In addition to the strong interpersonal links, it was found that both companies were operating from the same office, employing the same secretary and using the same computers and office equipment during almost the entirety of the RIP.
Outre ces liens interpersonnels étroits, il a été constaté que les deux sociétés ont opéré depuis le même bureau, employé la même secrétaire et utilisé les mêmes ordinateurs et équipements de bureau durant pratiquement la totalité de la période d’enquête de réexamen.

Given the high level of co-operation in the investigation (the co-operating companies represent around 64 % of the total imports recorded in Eurostat during the IP) the country wide margin for non-cooperating exporting producers, was established by using the highest of the margins found for the sampled (groups of) companies.
Compte tenu du degré élevé de coopération à l’enquête (les sociétés ayant coopéré représentent environ 64 % des importations totales comptabilisées par Eurostat au cours de la période d’enquête), la marge à l’échelle nationale pour les producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré a été établie en utilisant la plus élevée des marges constatées pour les sociétés ou les groupes de sociétés de l’échantillon.

Evaluate the report, to be issued by the company (ies) (infrastructure managers and/or railway enterprises) operating the interoperability constituent, and all other documentation and information, gained during the procedure (test reports, maintenance experience etc),
évalue le rapport établi par la ou les sociétés (gestionnaires d'infrastructure et/ou entreprises ferroviaires) ayant fait fonctionner le constituant d'interopérabilité, ainsi que toutes les autres documentations et informations obtenues durant la procédure (rapports d'essais, expérience de maintenance, etc.).

In addition, information provided to the Commission by Reem Air during the hearing granted to this company evidences that, while Reem Air Operator’s Certificate was issued by Kyrgyzstan, this airline has its principal place of business in the United Arab Emirates (UAE), contrary to the requirements of Annex 6 to the Chicago Convention.
En outre, les informations fournies par Reem Air à la Commission au cours de l’audition qui a été accordée à cette compagnie prouvent qu’alors que le certificat d’opérateur aérien de Reem Air a été délivré par le Kirghizstan, cette compagnie a son établissement principal dans les Émirats arabes unis, ce qui est contraire aux exigences de l’annexe 6 de la convention de Chicago.

The Commission, acting within the scope of application of the EC Treaty, assesses cases of such contributions to maintain a company in operation during the drafting and negotiating of a restructuring plan under the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (12).
Dans le domaine d'application du traité, la Commission évalue de tels concours financiers apportés pour assurer le maintien en activité d'une entreprise pendant la mise sur pied et la négociation d'un plan de restructuration, sur la base des «Lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (12)».