Traduction de «company held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]
société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]

close company | close corporation | closed corporation | closely held corporation | closely-held corporation | private company
compagnie fermée | compagnie privée | corporation fermée | société (fermée) à peu d'actionnaires | société fermée | société privée

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation
société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

private company | private corporation | privately-held company | privately-held corporation | closed corporation | close corporation | privately owned corporation | privately-controlled corporation
société fermée | société non APE | société privée | compagnie privée

public company | publicly held company
société de type société anonyme

close company | closely held corporation
société à actionnariat concentré | société à peu d'actionnaires | société fermée à peu d'actionnaires

asset held in trust by a company
élément d'actif détenu par la société à titre de fiduciaire

widely-held company share
action de sociétés ouvertes

hand held nibbling drill operative | hand held nibbling drill operator | hand held nibbling drill technician | metal nibbling operator
grignoteur | opérateur sur grignoteuse | grignoteur/grignoteuse | grignoteuse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. For the purpose of paragraph 753(c) of the Act, an insurance holding company may, subject to section 3, permit a subsidiary of the insurance holding company that is a regulated securities entity to hold shares of the insurance holding company if the aggregate value of shares of the insurance holding company held by all subsidiaries of the insurance holding company that are regulated securities entities, other than shares referred to in section 755 of the Act, does not exceed 1% of the regulatory capital of the insurance holding company.
2. Pour l’application de l’alinéa 753c) de la Loi, la société de portefeuille d’assurances peut, sous réserve de l’article 3, permettre à sa filiale qui est une entité de valeur mobilière réglementée de détenir de ses actions, si la valeur globale des actions de la société de portefeuille d’assurances que détiennent toutes ses filiales qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées, à l’exception des actions mentionnées à l’article 755 de la Loi, ne dépasse pas un pour cent du capital réglementaire de la société de portefeuille d’assurances.

2. For the purpose of paragraph 714(c) of the Act, a bank holding company may, subject to section 3, permit a subsidiary of the bank holding company that is a regulated securities entity to hold shares of the bank holding company if the aggregate value of shares of the bank holding company held by all subsidiaries of the bank holding company that are regulated securities entities, other than shares referred to in section 716 of the Act, does not exceed 1% of the regulatory capital of the bank holding company.
2. Pour l’application de l’alinéa 714c) de la Loi, la société de portefeuille bancaire peut, sous réserve de l’article 3, permettre à sa filiale qui est une entité de valeurs mobilières réglementée de détenir de ses actions, si la valeur globale des actions de la société de portefeuille bancaire que détiennent toutes ses filiales qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées, à l’exception des actions mentionnées à l’article 716 de la Loi, ne dépasse pas un pour cent du capital réglementaire de la société de portefeuille bancaire.

3. For the purposes of paragraph 73(c) of the Act, subject to section 4, a company may permit a subsidiary of the company that is a regulated securities entity to hold shares of the company if the aggregate value of shares of the company held by all such subsidiaries, other than shares referred to in section 75 of the Act, does not exceed one per cent of the regulatory capital of the company.
3. Pour l’application de l’alinéa 73c) de la Loi, la société peut, sous réserve de l’article 4, permettre à sa filiale qui est une entité de valeurs mobilières réglementée de détenir de ses actions, si la valeur globale des actions de la société que détiennent toutes ses filiales qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées, à l’exception des actions mentionnées à l’article 75 de la Loi, ne dépasse pas un pour cent du capital réglementaire de la société.

3. For the purposes of paragraph 74(c) of the Act, subject to section 4, a company may permit a subsidiary of the company that is a regulated securities entity to hold shares of the company if the aggregate value of shares of the company held by all such subsidiaries, other than shares referred to in section 76 of the Act, does not exceed one per cent of the regulatory capital of the company.
3. Pour l’application de l’alinéa 74c) de la Loi, la société peut, sous réserve de l’article 4, permettre à sa filiale qui est une entité de valeurs mobilières réglementée de détenir de ses actions, si la valeur globale des actions de la société que détiennent toutes ses filiales qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées, à l’exception des actions mentionnées à l’article 76 de la Loi, ne dépasse pas un pour cent du capital réglementaire de la société.

(k) in the case of a holding company, the aggregate of any shares, and the aggregate of any securities, of the holding company held by subsidiary companies whose financial statements are not consolidated with that of the holding company;
k) dans le cas d’une holding company, le total de toutes les actions et le total de tous les titres de la holding company, détenus par les filiales dont les états financiers ne sont pas consolidés avec ceux de la holding company;

5. Member States need not apply the first and second subparagraphs of paragraph 1 where shares in a public limited liability company held by another company were acquired before the relationship between the two companies corresponded to the criteria laid down in paragraph 1.
5. Les États membres ne sont pas tenus d'appliquer le paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, lorsque la détention d'actions de la société anonyme par l'autre société résulte d'une acquisition faite avant que la relation entre ces deux sociétés ne corresponde aux critères établis au paragraphe 1.

However, where the public limited liability company holds a majority of the voting rights indirectly or can exercise a dominant influence indirectly, Member States need not apply the first and the second subparagraphs if they provide for the suspension of the voting rights attached to the shares in the public limited liability company held by the other company.
Toutefois, lorsque la société anonyme dispose indirectement de la majorité des droits de vote ou peut exercer indirectement une influence dominante, les États membres peuvent ne pas appliquer les premier et deuxième alinéas, pour autant qu'ils prévoient la suspension des droits de vote attachés aux actions de la société anonyme dont dispose l'autre société.

the suspension of the voting rights attached to the shares in the public limited liability company held by the other company; and
la suspension des droits de vote attachés aux actions de la société anonyme dont dispose l'autre société; et

1. Member States shall require that when an AIF acquires, disposes of or holds shares of a non-listed company, the AIFM managing such an AIF notify the competent authorities of its home Member State of the proportion of voting rights of the non-listed company held by the AIF any time when that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 10 %, 20 %, 30 %, 50 % and 75 %.
1. Les États membres exigent que, lorsqu’un FIA acquiert, cède ou détient des actions d’une société non cotée, le gestionnaire qui gère ledit FIA notifie les autorités compétentes de son État membre d’origine de la part de droits de vote de ladite société non cotée détenues par le FIA dans tous les cas où cette part atteint, dépasse ou descend sous les seuils de 10 %, 20 %, 30 %, 50 % et 75 %.

According to the information given by the Czech authorities in their answer of 9 October 2008, the dominant company held almost 70 % of the total installed capacity, and the second and third largest held respectively 3,5 and 3 %.
Selon les informations communiquées par les autorités tchèques dans leur réponse du 9 octobre 2008, l’entreprise dominante détenait près de 70 % de la capacité installée totale, tandis que les entreprises classées en deuxième et en troisième position en détenaient respectivement 3,5 et 3 %.