Vertaling van "company profitable once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]
Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement

inter-company loss | inter-company profit | inter-company result
perte interne au groupe | profit interne au groupe | résultat interne au groupe

profit-sharing company [ profit-sharing firm ]
compagnie de participation aux bénéfices [ société de participation aux bénéfices ]

company profitability
rentabilité de l'entreprise

company profits
rentabilité de l'entreprise

non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]
société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]

profit-oriented enterprise [ profit-oriented business entity | profit-oriented entity | profit-oriented organization | profit-seeking company ]
organisme à but lucratif [ entité à but lucratif ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once the tax base of the company has been established, the company's taxable profits will be shared out between the Member States in which the company is active using an apportionment formula (see below).
Une fois que l'assiette imposable de l'entreprise a été déterminée, les bénéfices imposables de celle-ci seront répartis entre les États membres dans lesquels l'entreprise exerce une activité à l'aide d'une formule de répartition (voir ci-dessous).

The common base provides the single set of rules to decide how a company's profit will be taxed, once various exemptions and deductions have been accounted for.
L'assiette commune fournit un ensemble de règles uniformes pour déterminer la manière dont les bénéfices d'une entreprise seront imposés, une fois les différentes exonérations et déductions comptabilisées.

Once that subsidiary becomes profitable, the Member State in which the parent company is established will "recapture" the taxes that it relieved during the loss phase.
Une fois la filiale devenue rentable, l'État membre où est établie la société mère «récupérera» les impôts exonérés pendant les exercices déficitaires.

In addition, since the company was not profitable pre-crisis, one could not expect that, once the macroeconomic situation and the financial markets would normalise, the company would automatically return to adequate profitability.
De surcroît, il convient de noter que, dès lors que la société n'était pas rentable avant la crise, on ne pouvait pas s'attendre à ce qu'elle retrouve automatiquement un taux de rentabilité adéquat avec le retour à la normalité de la situation macroéconomique et des marchés financiers.

20. Calls once again for a review of the cases of unjustified freezing of assets and of inappropriately increased and retroactively applied taxes imposed on individuals and private companies; calls on the Ministry of Justice and the Constitutional Court to put an immediate stop to the selective application of the ‘law of one-time tax on extra profit and extra property acquired by taking advantage of special benefits’, as well as of all the provisions of the other tax laws which permit the imposition of unacceptably high fines that lead to bankruptcy, before the final judgment in tax proceedings; calls on the Serbian authorities to provide fair compensation for affected private persons and companies;
20. appelle de nouveau à une réouverture de l'affaire du gel d'avoirs injustifié, de l'imposition rétroactive de taxes indûment augmentées à des particuliers et à des entreprises privées; demande au ministère de la justice et au tribunal constitutionnel d'abolir immédiatement l'application sélective de la loi de prélèvement unique d'imposition sur les revenus exceptionnels et les propriétés supplémentaires acquis en tirant profit d'avantages spéciaux, ainsi que d'abolir les dispositions des autres lois relatives à l'impôt qui permettent d'appliquer des pénalités indûment élevées, qui mènent à la faillite, avant de rendre l'arrêt final sur les affaires concernant les impôts; demande aux autorités serbes de verser une juste compensation aux personnes et entreprises privées concernées;

50. Calls for the introduction of country-by-country financial reporting obligations for cross-border companies, including pre- and post-tax profits, with the aim of enhancing transparency and access to relevant data for tax administrations; takes the view that, in order to ensure that all sectors and all companies are uniformly covered, the EU should introduce the principle as part of the upcoming revisions of the transparency directive and the EU accounting directives, while at the international level the Commission should exert pressure on the IASB swiftly to develop the corresponding comprehensive standard; calls once again on the Commission to report back to Parliament on the outcome of its public consultation and on its discussions with the IASB within the next six months;
50. demande la mise en place d'obligations d'information financière pays par pays pour les sociétés transnationales, portant également sur les bénéfices, avant et après impôts, afin d'améliorer la transparence et l'accès aux données pertinentes pour les administrations fiscales; est d'avis que, pour que tous les secteurs et toutes les sociétés soient couverts uniformément, l'Union européenne devrait introduire ce principe dans le cadre des prochaines révisions de la directive sur la transparence et des directives comptables européennes, tandis qu'à l'échelle internationale, la Commission devrait exercer une pression sur l'IASB pour que la norme correspondante soit développée le plus rapidement possible; invite à nouveau la Commission à l'informer, au cours des six prochains mois, des résultats de sa consultation publique et de ses discussions avec l'IASB sur cette question;

50. Calls for the introduction of country-by-country financial reporting obligations for cross-border companies, including pre- and post-tax profits, with the aim of enhancing transparency and access to relevant data for tax administrations; takes the view that, in order to ensure that all sectors and all companies are uniformly covered, the EU should introduce the principle as part of the upcoming revisions of the transparency directive and the EU accounting directives, while at the international level the Commission should exert pressure on the IASB swiftly to develop the corresponding comprehensive standard; calls once again on the Commission to report back to Parliament on the outcome of its public consultation and on its discussions with the IASB within the next six months;
50. demande la mise en place d'obligations d’information financière pays par pays pour les sociétés transnationales, portant également sur les bénéfices, avant et après impôts, afin d'améliorer la transparence et l'accès aux données pertinentes pour les administrations fiscales; est d'avis que, pour que tous les secteurs et toutes les sociétés soient couverts uniformément, l'Union européenne devrait introduire ce principe dans le cadre des prochaines révisions de la directive sur la transparence et des directives comptables européennes, tandis qu'à l'échelle internationale, la Commission devrait exercer une pression sur l'IASB pour que la norme correspondante soit développée le plus rapidement possible; invite à nouveau la Commission à l'informer, au cours des six prochains mois, des résultats de sa consultation publique et de ses discussions avec l'IASB sur cette question;

In view of the main reasons for what went wrong at BGB, key measures such as a radical reduction in the number of employees by more than half overall (from some 15 000 to some 6 500), the abandonment, reduction or systematic closure of high-risk business areas or business areas not belonging to the core business of a regional retail bank, better internal control mechanisms and leaner structures both in-house and in subsidiaries are, in the opinion of the Commission and its advisers, reasonable steps towards making the company profitable once more and erasing the mistakes of the past.
Compte tenu des principales raisons des erreurs commises par BGB dans le passé, des mesures clés comme la réduction radicale du nombre de salariés de plus de la moitié (réduction d'environ 15 000 à environ 6 500), l'abandon, la réduction ou la fermeture systématique de secteurs à hauts risques ou de secteurs qui ne font pas partie des opérations essentielles d'une banque de détail régionale, de meilleures mécanismes de contrôle interne et des structures plus légères tant dans la banque elle‐même que dans les filiales sont, de l'avis de la Commission et de ses conseillers, des mesures raisonnables pour rétablir la rentabilité de l'entreprise et surmonter les erreurs du passé.

The Communication discusses three alternative methods: (i) a definitive transfer of losses or profits, without recapture; (ii) a temporary loss transfer, that allows for that loss to be recaptured once the subsidiary returns to profit; and (iii) the current taxation of the subsidiary's results, whereby the tax paid by a subsidiary in its country of residence would be credited against the tax payable in the parent company's country in respect of income from the subsidiary.
La communication envisage trois options: option 1: transfert définitif des pertes ou des bénéfices, sans récupération; option 2: transfert temporaire des pertes, qui permet la récupération des pertes lorsque la filiale redevient rentable; option 3: imposition courante des résultats de la filiale, étant entendu que l'impôt acquitté dans l'État de résidence de la filiale peut être imputé sur l'impôt à verser dans l'État membre de la société mère pour les revenus de la filiale.

An economic needs test may be applied. | (3)CY: all subsectors, except subsector (x) (e):none once established and licensed.Subsector (x) (e):A brokerage firm may only be registered as a member of the Cyprus Stock Exchange if it has been established and registered in accordance with the Companies Law of Cyprus.EE, LV, LT, MT, PL, SI: noneRO: none, except for:Subsector (x) (e):securities transactions on the organised securities markets by a natural or legal person which is a non-resident of Romania are taxed at up to 1,5 % of total value of each buying contract.The repatriation of the invested capital and of the profits shall be made in the same currency in which the initial investment was made.Subsectors (xi) and (xiii):The repatriation of the invested capital and of profits shall be made in the same currency in which the initial investment was made.
L'octroi de cette licence peut être subordonné à un examen des besoins économiques; | 3)CY: tous les sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur x) e)Néant après l'établissement et l'obtention d'une licence.Sous-secteur x) e)Une société de courtage ne peut être enregistrée en tant que membre de la Bourse chypriote que si elle a été établie et immatriculée conformément au droit chypriote des sociétés.EE, LV, LT, MT, PL et SI: néant.RO: néant, sauf pour:Sous-secteur x) e):Les opérations sur titres sur les marchés organisés des valeurs mobilières, par une personne physique ou morale ne résidant pas en Roumanie, sont taxées à hauteur de 1,5 % de la valeur totale de chaque contrat d'achat.Le rapatriement du capital investi et des profits se fait dans la même devise que celle utilisée pour l'investissement d'origine.Sous-secteurs xi) et xiii):Le rapatriement du capital investi et des profits se fait dans la même devise que celle utilisée pour l'investissement d'origine.