Vertaling van "excess profit sharing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]
Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]
régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

management bonus | profit sharing bonus | share of profit allocated to members of the board of directors
tantième

balance of profit | excess profits | surplus profits
bénéfice excédentaire

Excess Profits Tax Act, 1940 [ Excess Profits Tax Act ]
Loi de 1940 sur la taxation des surplus de bénéfices [ Loi sur la taxation des surplus de bénéfices ]

excess profit [ excess-profit ]
profit excédentaire [ superbénéfice | bénéfice excédentaire ]

share of profit allocated to members of the board of directors (1) | management bonus (2) | profit sharing bonus (3)
tantième

cartel [ price-fixing cartel | profit-sharing cartel ]
cartel

profit sharing
intéressement des travailleurs [ participation des travailleurs aux bénéfices ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Even assuming a multinational generates such "excess profits", under the arm's length principle they would be shared between group companies in a way that reflects economic reality, and then taxed where they arise.
Même en supposant qu’une multinationale réalise de tels bénéfices excédentaires, ces derniers seraient, selon le principe de pleine concurrence, répartis entre les sociétés du groupe d’une manière qui traduit la réalité économique, et imposés ensuite là où ils sont générés.

(3) Where, at the end of any month after May, 1976, a trust governed by a deferred profit sharing plan has an excess amount, the trust shall, in respect of that month, pay a tax under this Part equal to 1% of the excess amount.
(3) La fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices et qui, à la fin d’un mois donné postérieur au mois de mai 1976, a un excédent doit, pour ce mois, payer un impôt en vertu de la présente partie égal à 1 % de l’excédent.

According to the General Block Exemption Regulation, the applicable criteria for the selection of managers must include a requirement whereby, for instruments other than guarantees, ‘profit-sharing shall be given preference over downside protection’ in order to limit a bias towards excessive risk-taking by the manager selecting the undertakings in which the investment is made.
Conformément au règlement général d’exemption par catégorie, les critères applicables à la sélection des gestionnaires doivent notamment exiger que, pour les instruments autres que les garanties, «le partage inégal des profits [ait] la préférence sur la protection contre le risque de pertes» afin de limiter la tendance des gestionnaires à prendre trop de risques dans la sélection des entreprises qui bénéficient des investissements.

The second tax is the tax on excess contributions to employee profit-sharing plans.
Le deuxième est l'impôt sur les excédents relatifs aux régimes de participation des employés aux bénéfices.

However, farmers have shared their hard-earned profits through excessive Liberal taxes.
Il oublie que les agriculteurs partagent largement les profits qu'ils ont réalisés à la sueur de leur front du fait des impôts excessifs qu'exigent d'eux les libéraux.

A unique non-share capital structure was decided upon. What's unique about it is there are no shareholders, and hence there is no profit motive for charging excessive fees.
NAV CANADA a été constituée en société sans capital-actions, ce qui veut dire qu'elle ne compte aucun actionnaire et n'est pas motivée par l'appât du profit.

Thirdly, to ensure that financial institutions make a fair and substantive contribution to the sharing of the costs of the recent crisis, as well as to address concerns about excessive profits.
Troisièmement, veiller à ce que les institutions financières contribuent de manière équitable et substantielle au partage des coûts de la crise récente et s’attaquer au problème des profits excessifs.

Any excess of the entity’s share of the net fair value of the investee’s identifiable assets and liabilities over the cost of the investment is included as income in the determination of the entity’s share of the associate or joint venture’s profit or loss in the period in which the investment is acquired.
tout excédent de la quote-part de l'investisseur dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entité émettrice sur le coût de la participation est inclus comme produit dans la détermination de la quote-part de l'investisseur dans le résultat net de l'entreprise associée ou de la coentreprise dans la période au cours de laquelle la participation est acquise.

G. whereas the main costs of the crisis have been borne thus far by taxpayers, whose money governments in many parts of the world have used to bail out private banks and other financial institutions; whereas there are growing calls for financial institutions and stakeholders, which have enjoyed years of excessive returns on equities and excessive annual bonus payouts and accounted for the majority of global corporate profits, to contribute their fair share to meeting the costs,
G. considérant que l'essentiel des coûts de la crise est supporté, pour l'heure, par les contribuables, dont l'argent a été utilisé par les gouvernements de nombreuses parties du monde pour renflouer des banques privées et d'autres établissements financiers; considérant qu'il est de plus en plus demandé que les établissements et acteurs financiers, qui ont bénéficié, pendant des années, d'un rendement excessif des actions et de primes finales annuelles excessives et qui ont retiré la plupart des bénéfices du secteur privé à l'échelle mondiale, prennent en charge une part équitable des frais,

any excess of the investor's share of the net fair value of the associate's identifiable assets and liabilities over the cost of the investment is included as income in the determination of the investor's share of the associate's profit or loss in the period in which the investment is acquired.
tout excédent de la quote-part de l’investisseur dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entreprise associée sur le coût de la participation est inclus comme produit dans la détermination de la quote-part de l’investisseur dans le résultat de l’entreprise associée de la période au cours de laquelle la participation est acquise.