Vertaling van "company turnover should " (Engels → Frans) :

For this reason Member States should ensure that related party transactions representing more than 5 % of the companies’ assets or transactions which can have a significant impact on profits or turnover should be submitted to a vote by the shareholders in a general meeting.
Pour cette raison, les États membres devraient faire en sorte que les transactions avec des parties liées représentant plus de 5 % des actifs de l'entreprise, ainsi que les transactions susceptibles d'avoir un impact significatif sur ses bénéfices ou sur son chiffre d'affaires soient soumises au vote des actionnaires en assemblée générale.

Smaller companies should of course pay less tax than their larger competitors in absolute terms, but still in the same proportion to their turnover.
Les petites sociétés devraient bien sûr s'acquitter d'un impôt moins élevé que leurs concurrents de plus grande taille, en termes absolus, mais toujours dans les mêmes proportions par rapport à leur chiffre d'affaires.

38. Points out that selection criteria on financial standing, e.g. in relation to company turnover, should be proportional to the character of a given contract; warns the Commission and the Member States, when adopting flexible and user-friendly instruments, not to create any new barriers for SMEs and to take account of their interests as a matter of priority; asks the Commission, with the aim of improving access to public procurement procedures and improving their transparency, particularly for the benefit of smaller contracting authorities and tenderers, to modernise the Tenders Electronic Daily (TED) website to make it more accessible by improving its appeal and user-friendliness, with particular attention to search criteria and the quality and detail of the summary translations for each tender; recommends that TED should offer an alert service for users, to inform them when new tenders of interest are published;
38. fait remarquer que les critères de sélection à partir de la situation financière, concernant par exemple le chiffre d'affaires de l'entreprise, doivent être proportionnés au caractère du marché public en question; avertit la Commission et les États membres que, lorsqu'ils adopteront des instruments flexibles et conviviaux, ils devront veiller à ne pas dresser de nouveaux obstacles devant les PME et tenir compte, en priorité, de leurs intérêts; demande à la Commission, en vue d'améliorer l'accès aux procédures de marché public ainsi que leur transparence, en particulier au profit des pouvoirs adjudicateurs et soumissionnaires de petite taille, de moderniser le site en ligne TED («Tenders Electronic Daily») afin de le rendre plus accessible en améliorant son attrait et sa convivialité, en apportant une attention particulière aux critères de recherche ainsi qu'à la qualité et à la précision des traductions synthétiques de chaque marché; recommande que le site offre un service d'alerte aux utilisateurs, pour les informer dès qu'un nouvel appel d'offres est paru;

38. Points out that selection criteria on financial standing, e.g. in relation to company turnover, should be proportional to the character of a given contract; warns the Commission and the Member States, when adopting flexible and user-friendly instruments, not to create any new barriers for SMEs and to take account of their interests as a matter of priority; asks the Commission, with the aim of improving access to public procurement procedures and improving their transparency, particularly for the benefit of smaller contracting authorities and tenderers, to modernise the Tenders Electronic Daily (TED) website to make it more accessible by improving its appeal and user-friendliness, with particular attention to search criteria and the quality and detail of the summary translations for each tender; recommends that TED should offer an alert service for users, to inform them when new tenders of interest are published;
38. fait remarquer que les critères de sélection à partir de la situation financière, concernant par exemple le chiffre d'affaires de l'entreprise, doivent être proportionnés au caractère du marché public en question; avertit la Commission et les États membres que, lorsqu'ils adopteront des instruments flexibles et conviviaux, ils devront veiller à ne pas dresser de nouveaux obstacles devant les PME et tenir compte, en priorité, de leurs intérêts; demande à la Commission, en vue d'améliorer l'accès aux procédures de marché public ainsi que leur transparence, en particulier au profit des pouvoirs adjudicateurs et soumissionnaires de petite taille, de moderniser le site en ligne TED ("Tenders Electronic Daily") afin de le rendre plus accessible en améliorant son attrait et sa convivialité, en apportant une attention particulière aux critères de recherche ainsi qu'à la qualité et à la précision des traductions synthétiques de chaque marché; recommande que le site offre un service d'alerte aux utilisateurs, pour les informer dès qu'un nouvel appel d'offres est paru;

However, the tax system should respect EU law, including state aid rules, and should not unduly favour a particular type of company, for example companies with lower turnover.
Le système fiscal doit toutefois respecter le droit de l’Union, y compris les règles en matière d’aides d’État, et ne pas favoriser indûment un type particulier de société, par exemple celles enregistrant un chiffre d’affaires plus modeste.

Also, special maximum aid rates should be reserved to intermediate companies with less than 750 employees and/or a turnover of less than EUR 200 million.
De même, un taux maximal et spécial d'aide devra être réservé aux entreprises intermédiaires qui emploient moins de 750 personnes et/ou dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions EUR.

Therefore, a sub-group of micro-enterprises, so called micro-entities, should be introduced to cover companies with lower thresholds for balance sheet total and net turnover than the thresholds set up for the micro-enterprises.
Par conséquent, il y a lieu de distinguer un sous-groupe de micro-entreprises, les micro-entités, dont les seuils pour le total du bilan et pour le chiffre d’affaires net sont plus faibles que pour les micro-entreprises.

In case of an only representative, the assessment of whether the reduction for SMEs applies should be done by reference to the headcount, turnover and balance sheet information of the non-Community manufacturer, formulator of a preparation, or producer of an article that is represented by that only representative in connection with that transaction, including relevant information from linked and partner companies of the non-Community manufacturer, formulator of a preparation, or producer of an article, in accordance with Recommendation 2003/361/EC.
Dans les cas où un représentant exclusif a été désigné, la décision quant à l’application de la réduction aux PME est prise sur la base des informations relatives à l’effectif, au chiffre d’affaires et au bilan du fabricant, du formulateur d’une préparation ou du producteur d’un article non établi dans la Communauté qui est représenté par ce représentant exclusif pour la transaction en question, en ce compris les informations pertinentes provenant d’entreprises liées au fabricant, au formulateur d’une préparation ou au producteur d’un article non établi dans la Communauté et d’entreprises partenaires de celui-ci, conformément à la recommandation 2003/361/CE.

If I may add a comment on the threshold value, our Committee on Economic and Monetary Affairs proposes that the Commission should look into the merger of companies if their joint turnover in at least three Member States is greater than 10% of their overall turnover in the European Union.
Si je puis faire un commentaire par rapport à la valeur des seuils, la commission économique et monétaire propose de permettre à la Commission d’enquêter sur une concentration entre entreprises lorsque le chiffre d’affaires combiné de ces entreprises dans trois États membres au moins dépasse 10% du chiffre d’affaires combiné au niveau communautaire.