Vertaling van "tax system should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

invoice system | tax from tax system
méthode des déductions taxe sur taxe

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]
harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

greening of the tax system | greening taxes
verdissage | verdissement

tax arrangements | tax system
régime fiscal

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

Personal income tax system: its reform [ Personal income tax system ]
La réforme de l'impôt sur le revenu des particuliers

The Corporate Income Tax System: A Direction for Change [ The Corporate Income Tax System ]
Le régime fiscal des sociétés : un axe de changement [ Le régime fiscal des sociétés ]

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The tax system should be reviewed; a $7 billion credit union is taxed as a small business, but a $1 billion bank is taxed as a large business.
Le régime fiscal devrait être révisé; une coopérative d'épargne et de crédit dont les actifs atteignent 7 milliards de dollars est imposable en tant que petite entreprise, tandis qu'une banque dont les actifs ne dépassent pas un milliard de dollars est imposée en tant que grande entreprise.

I am in favour of this motion, but the government should listen to the representations the Bloc Quebecois has been making since 1993, namely, that the tax system should be entirely overhauled.
J'appuie cette motion, mais le gouvernement devrait écouter les revendications que le Bloc québécois fait depuis 1993, à savoir qu'il faut une réforme complète de la fiscalité.

2. Notes that taxation is still a matter for national and in some cases local sovereignty and that the different structures of the Member States' tax systems should therefore be respected; notes that Treaty changes would be necessary in order for decision-making on tax policies to be transferred from the national to the EU level; notes, therefore, that an increase in scrutiny of budgetary procedures by the Commission should be mirrored by greater democratic scrutiny by the European Parliament;
2. fait observer que la fiscalité relève toujours de la souveraineté nationale et parfois locale, et que les différentes structures des systèmes fiscaux des États membres doivent, dès lors, être respectées; fait observer qu'il faudrait modifier le traité pour transférer les compétences décisionnelles des États membres en matière de politique fiscale vers l'Union; fait observer, dans ces conditions, qu'un contrôle renforcé des procédures budgétaires par la Commission doit aller de pair avec un contrôle démocratique accru du Parlement européen;

2. Notes that taxation is still a matter for national and in some cases local sovereignty and that the different structures of the Member States’ tax systems should therefore be respected; notes that Treaty changes would be necessary in order for decision-making on tax policies to be transferred from the national to the EU level; notes, therefore, that an increase in scrutiny of budgetary procedures by the Commission should be mirrored by greater democratic scrutiny by the European Parliament;
2. fait observer que la fiscalité relève toujours de la souveraineté nationale et parfois locale, et que les différentes structures des systèmes fiscaux des États membres doivent, dès lors, être respectées; fait observer qu'il faudrait modifier le traité pour transférer les compétences décisionnelles des États membres en matière de politique fiscale vers l'Union; fait observer, dans ces conditions, qu'un contrôle renforcé des procédures budgétaires par la Commission doit aller de pair avec un contrôle démocratique accru du Parlement européen;

The application of the reduced rate should most certainly be left in the hands of the Member States, while the tax system should promote employment, increase productivity and curb the ‘informal economy’.
L’application du taux réduit devrait assurément continuer à relever de la compétence des États membres, tandis que le régime fiscal devraient promouvoir l’emploi, augmenter la productivité et limiter l’»économie informelle».

7. Notes the increase in tax revenues on energy due to recent oil price increases; underlines the importance of adequate fiscal policies, including those in the housing sector, as a means of reducing economic dependence on fossil fuels, addressing climate change and creating incentives to increase investments in and discriminate in favour of energy‑efficiency, renewable energy and environmentally friendly products; stresses that tax systems should also adopt the ‘polluter pays’ principle;
7. prend acte de l'augmentation des recettes fiscales qui découlent des récentes augmentations du prix du pétrole; souligne l'importance de mesures fiscales appropriées, y compris dans le secteur du logement, comme moyen de réduire la dépendance économique à l'égard des combustibles fossiles, de lutter contre le changement climatique et d'inciter à accroître les investissements dans l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et des produits respectueux de l'environnement, et à préférer ces options; souligne que les régimes fiscaux devraient également adopter le principe du "pollueur-payeur";

9. Takes the view that entrepreneurship, a risk-taking culture and personal initiative and responsibility should be encouraged, that legislation governing the economy should be readily understandable and unbureaucratic and that the tax system should be simple and fair; notes that economic policy should offer a high degree of predictability;
9. estime qu'il convient de promouvoir l'esprit d'entreprise, une culture de prise de risque ainsi que l'initiative et la responsabilité personnelles, qu'il faut rendre la législation économique aisément compréhensible, non bureaucratique et qu'il convient de simplifier et de rendre équitable le régime fiscal; constate qu'il convient de donner à la politique économique un degré élevé de prévisibilité;

An intensive study of such a new tax system should start now, not just because of the excessive complexity of Canada's tax code but, more important, because of new developments in the United States.
Il faut amorcer dès maintenant une étude poussée sur un tel système, non seulement parce que le régime fiscal du Canada est trop complexe, mais encore en raison de l'évolution récente du régime fiscal américain.

It should not even be equated with the word reform. In the event the promised reform is carried out, will the Minister of Finance recognize that, in so far as the sales tax and income tax are concerned, the federal tax system should not encroach upon existing fields of provincial jurisdiction?
Je demande au ministre des Finances, dans l'éventualité où il y aurait cette réforme, s'il ne croit pas que la fiscalité fédérale devra respecter l'intégralité du champ fiscal qu'occupent déjà les provinces, tant au niveau des taxes de vente que de l'impôt sur le revenu.

A "good" tax system should design taxes so as to reduce distortions to the minimum possible and, where appropriate, correct market failures.
Un «bon» système fiscal devrait concevoir les impôts et taxes de manière à réduire les distorsions au minimum et, le cas échéant, à corriger les défaillances du marché.