Vertaling van "compel its reissue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compel its issue [ compel its reissue ]
imposer l'émission [ imposer la réémission ]

re-compete [ re-tender | reinvite tenders | reissue an invitation to tender | reissue an ITT ]
lancer un nouvel appel d'offres [ émettre un nouvel appel d'offres ]

compeller | compeller bar | selector bar | tree selector
guide de coupe

continuous compelled signaling | continuous compelled signalling
signalisation à asservissement continu

compelled multifrequency signaling | compelled multifrequency signalling
signalisation multifréquence asservie

compel attendance [ compel appearance ]
assigner à comparaître [ convoquer à la barre | ordonner la comparution de ]

coerce | compel | force
contraindre

compelling a person to serve in the forces of a hostile power
contrainte faite à une personne de servir dans les forces armées d'une puissance ennemie

compelling
contraignant | motivant, incitatif, irrésistible

compellable
contraignable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

54 (1) Subject to this section, the provisions of this Part that validate a debt obligation or compel its issue or reissue do not apply if the validation, issue or reissue of a debt obligation would result in overissue.
54 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, les dispositions de la présente partie validant des titres de créance ou en imposant l’émission ou la réémission ne peuvent avoir pour effet d’entraîner une émission excédentaire.

196 (1) Subject to this section, the provisions of this Part that validate a security or compel its issue or reissue do not apply if the validation, issue or reissue of a security would result in overissue.
196 (1) Sous réserve du présent article, les dispositions de la présente partie validant des valeurs mobilières ou en imposant l’émission ou la réémission ne peuvent s’appliquer si la validation, l’émission ou la réémission engendrent une émission excédentaire.

Clause 55(1) of the NPCA specifically states that any of the provisions contained in Part 6 “that validate a debt obligation or compel its issue or reissue” do not apply if they would result in overissue.
Le paragraphe 55(1) de la LCOBNL prévoit expressément que toutes les dispositions de la partie 6 « validant des titres de créance ou en imposant l’émission ou la réémission » ne sont pas applicables si elles ont pour effet d’entraîner une émission excédentaire.

Clause 55(1) of the NPCA specifically states that any of the provisions contained in Part 6 “that validate a debt obligation or compel its issue or reissue” do not apply if they would result in overissue.
Le paragraphe 55(1) de la LCOBNL dispose expressément que les dispositions de la partie 6 « validant des titres de créance ou en imposant l’émission ou la réémission » ne sont pas applicables si elles risquent de donner lieu à une émission excédentaire.