Vertaling van "compensated under current " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under-current
sous-intensité

under-current protection
protection contre la sous-intensité

imports under current and minimum access commitment
importations faisant l'objet d'engagements en matière d'accès courant et minimal

under-current protection
dispositif de protection à minimum de courant

under-current release
appareil à minimum de courant

Pacific Equatorial under-current
sous-courant du Pacifique équatorial

extinction of earth fault current by compensation | extinction of ground fault current by compensation
extinction du courant de défaut à la terre par compensation

over- or under-compensation
compensation excédentaire ou déficitaire

underset | under-set | undertow | backflow | counter-current
contre-courant | courant de retour | courant de fond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We need a disaster insurance program to be put in place so that if we had a foot-and-mouth disease outbreak or something like that, we do not want the farms where the disease occurred to have the most valuable animals in Manitoba because that farm will be compensated under current legislation, but no other farm will.
Nous avons besoin d'un programme d'assurance-catastrophe car, s'il y avait une épidémie de fièvre aphteuse ou quelque chose ce genre-là, nous ne voudrions pas que les élevages où la maladie s'est déclenchée aient les animaux ayant le plus de valeur au Manitoba car ce seraient les seuls élevages qui seraient indemnisés, en vertu de la législation actuelle, alors que les autres ne le seraient pas.

Under the current rules, rail companies have to pay compensation even when faced with such events.
En vertu des règles actuelles, les entreprises ferroviaires doivent verser des compensations même pour de tels événements.

But currently, we have one situation in Quebec, with compensation under the Civil Code, and elsewhere in Canada, in the context of bankruptcy and insolvency, we have equitable set-off.
Mais actuellement, on se retrouve avec une situation où au Québec, on a la compensation du Code civil alors qu'ailleurs au Canada, on a dans le contexte de la faillite et de l'insolvabilité on a « equitable set-off ».

This approach is driven by the high cost of modern mobility equipment[16] and the relatively low limit of current liability for baggage under international conventions, and in particular the Montreal Convention[17], which indeed suggest that the amount of compensation under international conventions may not be adequate in all cases.
Cette approche est motivée par le coût élevé des équipements de mobilité modernes[16] et par la limite relativement basse de la responsabilité actuelle pour les bagages au titre des conventions internationales, notamment la Convention de Montréal[17].

The Danish Government and the parties that supported the current Media Policy Agreement agreed that under the restructuring plan, public compensation would not be reintroduced for expenses that TV2 bears in discharging its public service obligations.
Le gouvernement et les partis politiques danois à l’origine de l’accord sur les médias en vigueur étaient d’accord pour, dans le cadre du plan de restructuration, ne pas réintroduire de compensation publique pour les coûts liés à la mission de service public de TV2.

If the assessment shows that necessary improvement has not been achieved, the Commissions will put forward an appropriate legislative proposal to enhance the existing rights under Community law of air passengers whose wheelchairs or other mobility equipment are destroyed, damaged or lost during handling at an airport or during transport on-board aircraft, including the revision of the current threshold for compensation and the need to better define airport liability.
Si cette évaluation démontre que les améliorations nécessaires n'ont pas été accomplies, la Commission présentera une proposition législative adéquate en vue d'améliorer les droits existants au titre du droit communautaire des passagers aériens dont les fauteuils roulants ou autres équipements de mobilité ont été détruits, endommagés ou perdus pendant leur maniement dans un aéroport ou pendant leur transport à bord de l'aéronef; cette proposition comprendrait aussi la révision du seuil actuel d'indemnisation et une amélioration indispensable de la définition de la responsabilité des aéroports.

Compensation under the current bill would be entirely at the minister's discretion.
Aux termes de ce projet de loi, l'indemnisation serait laissée entièrement à la discrétion du ministre.

In returning to the terrible situation, which continues to unravel, we are encountering the same political impasse, which comprises compassionate ways of dealing with hepatitis C victims who have not been fully compensated under the current arrangements.
Pour en revenir à la terrible situation qui continue de se détériorer, nous nous trouvons dans une impasse politique. On recherche des façons de s'occuper des victimes de l'hépatite C qui ne sont pas indemnisées en vertu des présents arrangements.

The compensation to be paid by the Community and its contribution to the financing of a Guinean scientific programme under the interim arrangements shall correspond pro rata temporis to that provided for in Articles 2 and 5 of the current Protocol.
La compensation financière de la Communauté ainsi que sa participation au financement d'un programme scientifique guinéen au titre du régime intérimaire correspondra pro rata temporis à celle prévue aux articles 2 et 5 du protocole actuellement en application.

Post-traumatic stress considered compensable under legislation; current practice is to assess all other stress-related claims on a case-by-case basis.
Le stress post-traumatique est admissible en vertu de la loi; la pratique actuelle consiste à évaluer au cas par cas tous les autres types de demandes de prestations reliées au stress.