Traduction de «compensation funds which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Oil Pollution Compensation Fund [ International Oil Compensation Fund | IOPC Fund ]
Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]
Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]

compensation fund | deficiency fund
fonds de compensation

Convention establishing the International Oil Pollution Compensation Fund | Fund Convention
Convention du fonds établissant le Fonds International d'indemnisation de la pollution par les hydrocarbures

Compensation Fund for the Loss of Earnings Compensation Scheme
Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain | Fonds de compensation du régime des APG | Fonds de compensation des APG

Insurance Compensation Fund [ Insurance Compensation Plan ]
Régime d'indemnisation pour les assurés

compensation fund [ indemnity fund ]
caisse de compensation [ fonds de solidarité ]

Federal Act of 21 December 1960 on Protected Product Prices and the Price Compensation Fund for Eggs and Egg Products
Loi fédérale sur les marchandises à prix protégés et la caisse de compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs

Compensation Fund
Fonds d'indemnisation

Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis
Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) and the International Group of PI Clubs also provided reports on the costs of preventive measures and environmental damage following all oil pollution incidents from tankers since 2002, which did not identify evidence of insufficient compensation of environmental damage.
Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et l’«International Group of PI Clubs» (groupe international des clubs de protection et d’indemnisation) ont également fourni des rapports sur le coût des mesures de prévention et des dommages causés à l’environnement à la suite de toutes les pollutions accidentelles provoquées par des pétroliers depuis 2002, qui n’ont pas relevé d’éléments permettant de conclure à une indemnisation insuffisante des dommages environnementaux.

In Spain, therefore, the inter-territorial compensation fund allocates complementary funding only to Objective 1 regions (although there is also a special 'Teruel' fund which provides support to that part of the Aragón autonomous region, even though Aragón as a whole is not designated under Community regulations).
Ainsi, en Espagne, le fonds de compensation interterritoriale n'accorde des financements complémentaires qu'aux régions d'Objectif 1 (mais il existe aussi un fonds spécial « Teruel » qui fournit une aide à cette partie de la région autonome de l'Aragon, même si l'ensemble de l'Aragon n'est pas éligible à l'Objectif 1 d'après les règlements communautaires).

1. A Contribution based compensation Fund under which a voluntary contribution (in €/tCO2) would be paid into the fund.
1. Un fonds de compensation basé sur une cotisation, qui serait alimenté par le versement de cotisations à titre facultatif (en €/tCO2).

activities, as referred to in points (a) or (b), in respect of which VAT is not deductible but refunded by means of specific refund schemes or compensation funds not foreseen by Directive 2006/112/EC, even if that scheme or fund is established by national VAT legislation.
les activités, visées aux points a) ou b), pour lesquelles la TVA n’est pas déductible, mais remboursée au moyen de régimes spécifiques de remboursement ou de fonds de compensation non prévus par la directive 2006/112/CE, même si ce régime ou ce fonds est institué par la législation nationale en matière de TVA.

We have a criminal injuries compensation fund, which was brought in by the first NDP government in Canada under Ed Schreyer back in 1970-71, and it has been providing benefits to victims of crime for the last 40 years.
Il croyait qu'il n'allait ni assez loin ni assez vite dans la reconnaissance des droits des victimes. Nous avons un fonds d'indemnisation des victimes d'actes criminels, qui a été créé par le premier gouvernement néo-démocrate au Canada, avec Ed Schreyer à sa tête, en 1970-1971.

It's the International Oil Pollution Compensation Funds, which is an organization established in London that has the responsibility, under the convention, to administer and pay claims.
Le deuxième niveau, c'est le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

It is to establish the public safety officers compensation fund which would establish a fund to receive gifts and bequests for the benefit of families of officers and firefighters who have lost their lives in the line of duty.
Elle vise à constituer le fonds d'indemnisation des agents de sécurité publique, un fonds qui accepterait des dons et des donations pour les familles des agents et des pompiers tués dans l'exercice de leurs fonctions.

That is why we are contributing $800 million as a federal government to a compensation fund which will total $1.1 billion, more I hope if the Red Cross joins us, offered to those in the category who suffered injuries that were avoidable, 22,000 plus victims in that category.
C'est pourquoi nous verserons 800 millions de dollars dans un fonds qui totalisera 1,1 milliard de dollars, davantage, si, comme je l'espère, la Croix Rouge unit ses efforts aux nôtres. Ce fonds servira à indemniser les personnes dont le préjudice était évitable, soit plus de 22 000 victimes.

For each metric ton of oil carried by ship, a certain amount is paid into this compensation fund, which is managed by the Government of Canada.
Pour chaque tonne de volume métrique de pétrole transporté dans les navires, une certaine somme est versée à ce fonds d'indemnisation, à cette caisse gérée par le gouvernement du Canada.