Traduction de «compensation to owners » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compensate the owners
indemniser les propriétaires

compensation for former owners
dédommagement des anciens propriétaires

cargo owner cargo owner | cargo-owner cargo-owner | owner of cargo
propriétaire de la cargaison

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

advising horse owners on farriery requirements | guide horse owners on farriery requirements | advise horse owners on farriery requirements | horse owners advising on farriery requirements
conseiller des propriétaires de chevaux sur les besoins en matière de maréchalerie

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data
propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]
L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner
intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

cargo owner [ cargo-owner | owner of cargo ]
propriétaire de la cargaison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

costs of compensation to owners for the value of their animals slaughtered or culled, limited to the market value of such animals if they had not been affected by the disease.
les coûts d’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus ou éliminés, dans la limite de la valeur de tels animaux sur le marché s’ils n’avaient pas été touchés par la maladie.

(d)costs of compensating the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16 of Directive 2000/29/EC, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they had not been affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and
d)les coûts d’indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l’article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s’ils n’avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l’indemnisation; et

costs of compensating the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16 of Directive 2000/29/EC, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they had not been affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and
les coûts d’indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l’article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s’ils n’avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l’indemnisation; et

The introduction of Union co-financing for costs incurred by Member States for compensation to owners for the value of destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16 of Directive 2000/29/EC requires the development of guidelines on the conditions applicable as regards the limits of the market value of the crops and trees concerned.
L’introduction du cofinancement de l’Union pour les coûts encourus par les États membres pour indemniser les propriétaires pour la valeur des végétaux, des produits végétaux ou d’autres objets détruits, soumis aux mesures visées à l’article 16 de la directive 2000/29/CE exige le développement de lignes directrices sur les conditions applicables en ce qui concerne les limites de la valeur du marché des récoltes et des arbres concernés.

Such measures may include the implementation of enhanced biosecurity measures in case of outbreak of disease or presence of pests, the destruction and transport of carcasses during eradication programmes, and the costs of compensation to owners resulting from emergency vaccination campaigns.
Ces mesures peuvent comprendre la mise en œuvre de mesures renforcées de biosécurité en cas d’apparition de foyer ou en présence d’organismes nuisibles, l’élimination et le transport des carcasses au cours des programmes d’éradication, et les coûts d’indemnisation des propriétaires résultant de campagnes de vaccination d’urgence.

43. The Minister may compensate the owner of any conveyance, cargo or other thing that is damaged or destroyed under section 39 or 40 in an amount equal to the market value, as determined by the Minister, that the property had at the time of its damage or destruction, less any amount that the owner received or is entitled to receive in respect of it from salvage, insurance or any other source.
43. Le ministre peut verser au propriétaire des biens endommagés ou détruits en application des articles 39 ou 40 une indemnité d’un montant égal à la valeur marchande des biens, déterminée par le ministre, au moment où ils ont été endommagés ou détruits, déduction faite de toute somme que le propriétaire a reçue ou est en droit de recevoir à leur égard, notamment au titre des biens récupérés ou du produit d'une assurance.

We doubt that it was intended that copyright owners would be deprived of new rights to remuneration, especially when the remuneration is intended to compensate the owners for a new exception to an old right.
Nous doutons que l'intention soit de priver les titulaires de droits d'auteur de nouveaux droits de rémunération, surtout lorsque la rémunération vise à indemniser les titulaires pour une nouvelle exception à un ancien droit.

(d) 13 firearms in total without compensation to owners: 2 American Arms AP9, 1 Benelli M1 Super 90, 1 Enfield MP-45, 2 Franchi Spas 12, 1 Franchi Spas 15, 1 Harrington & Richardson Premier, 1 Heckler and Koch SP89, 1 Inland Man.
d) 13 armes au total sans indemnisation aux propriétaires: 2 American Arms AP9; 1 Benelli M1 Super 90; 1 Enfield MP-45; 2 Franchi Spas 12; 1 Franchi Spas 15; 1 Harrington & Richardson Premier; 1 Heckler & Koch SP89; 1 Inland Man.

Under FIFG, temporary aid can be made available to compensate ship owners and fishermen forced to stop fishing due, among other things, to the non-renewal or suspension of a Fisheries Agreement.
Dans le cadre de l'IFOP, une aide temporaire peut être accordée pour indemniser les propriétaires de bateaux et les pêcheurs contraints d'arrêter leur activité de pêche en raison notamment du non-renouvellement ou de la suspension de l'accord sur la pêche.

The investigation concerned a notified aid, intended to compensate the owners of 633 Dutch service stations located close to the German border for the alleged decline in turnover resulting from the increased Dutch excise duty on light oil charged since July 1 , 1997. The aid consists of a subsidy, which is calculated on the quantity of light oil supplied.
L'enquête concernait une aide notifiée, qui avait pour but de dédommager les propriétaires de 633 stations-service néerlandaises situées à proximité de la frontière allemande de la baisse de leur chiffre d'affaires qui serait résultée de l'augmentation, au 1er juillet 1997, du droit d'accise sur l'essence prélevé aux Pays-Bas. L'aide consiste en une subvention calculée sur la quantité d'essence fournie.