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Traduction de «compete with investor-driven » (Anglais → Français) :

E. whereas cooperatives compete with investor-driven companies in many economic areas, whereas cooperative enterprises have considerable economic power on globalised markets and even multinational cooperatives often remain linked to local needs;

E. considérant que les coopératives sont en concurrence avec des entreprises pilotées par des investisseurs dans de nombreux secteurs économiques; considérant que les entreprises coopératives exercent un pouvoir économique considérable sur les marchés mondialisés, et que les coopératives multinationales tiennent elles-mêmes souvent compte des besoins locaux;


E. whereas cooperatives compete with investor-driven companies in many economic areas, whereas cooperative enterprises have considerable economic power on globalised markets and even multinational cooperatives often remain linked to local needs,

E. considérant que les coopératives sont en concurrence avec des entreprises pilotées par des investisseurs dans de nombreux secteurs économiques; considérant que les entreprises coopératives exercent un pouvoir économique considérable sur les marchés mondialisés, et que les coopératives multinationales tiennent elles-mêmes souvent compte des besoins locaux;


Competent authorities should also provide information on complaints filed by investors about AIFMs or AIFs established in other Member States than the one where the investor is domiciled, queries from investors related to the distribution of competencies between competent authorities from different Member States and any issues raised in relation to marketing arrangements.

Les autorités compétentes devraient également être tenues de fournir des informations sur les plaintes déposées par des investisseurs à l'endroit de gestionnaires ou de FIA établis dans d'autres États membres que celui où ils sont domiciliés, sur les questions posées par des investisseurs concernant la répartition des compétences entre autorités compétentes d'États membres différents et sur toute autre question de la part des investisseurs concernant les modalités de commercialisation.


WhereIf, despite the measures taken by the competent authority of the home Member State or because such measures prove inadequate, that regulated market or the MTF persists in acting in a manner that is clearly prejudicial to the interests of host Member State investors or the orderly functioning of markets, the following shall apply: Ö the competent authority of the host Member State shall, Õ (a) after informing the competent authority of the home Member State, the competent authority of the host Member State shall take all the appro ...[+++]

Si, en dépit des mesures prises par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou en raison du caractère inadéquat de ces mesures, ledit marché réglementé ou MTF continue d’agir d’une manière clairement préjudiciable aux intérêts des investisseurs de l’État membre d’accueil ou au fonctionnement ordonné des marchés, les mesures suivantes s’appliquent: Ö l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, Õ a) après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil, prend toutes les mesures appropriées requises pour protéger les investisseurs ou pour préserver le bon fon ...[+++]


It is true that they are subject to rules on competence and investor protection, but is this sufficient?

Il est vrai qu'ils sont soumis aux règles sur la compétence et la protection de l'investisseur, mais est-ce suffisant?


In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as w ...[+++]

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gesti ...[+++]


(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards ...[+++]

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionn ...[+++]


[26] Social economy enterprises include co-operatives, mutuals, associations and foundations and act in circumstances that 'investor-driven' firms would find less lucrative.

[26] Les entreprises de l'économie sociale comprennent les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations et opèrent dans des circonstances jugées peu lucratives par les entreprises pilotées par les investisseurs.


Social economy enterprises, accounting for nearly 8% of private sector jobs in Europe, [76] are often able to survive and provide quality services in circumstances that 'investor-driven' firms would find less lucrative.

Les entreprises de l'économie sociale, qui représentent près de 8% des emplois du secteur privé en Europe [76], sont souvent aptes à survivre et à fournir des services de qualité dans des circonstances jugées moins lucratives par les entreprises pilotées par des investisseurs.


Where it is recognised that there is a market failure, the Commission will assess the measure in the light of certain criteria, in particular the size of targeted enterprises (preferably small enterprises in their start-up or other early stages), the existence of safeguards to ensure that any distortion of competition between investors is minimised, whether decisions to invest are profit-driven (which could be indicated, in particular, by the fact that a measure envisages a significant proportion of capital from private ...[+++]

Si la condition de la défaillance du marché est remplie, la Commission appréciera la mesure au regard de certains critères, notamment la taille des entreprises visées par la mesure (de préférence pour les petites entreprises en phase de création et de post-création), l'existence de sauvegardes permettant de réduire la distorsion de concurrence entre investisseurs, l'objectif de rentabilité des décisions d'investissement (dont pourrait notamment attester le fait que la mesure prévoit, dans une proportion significative, la contribution de capitaux fournis par des investisseurs privés).




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Date index: 2023-01-09
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