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Vertaling van "whereas cooperatives compete with investor-driven " (Engels → Frans) :

E. whereas cooperatives compete with investor-driven companies in many economic areas, whereas cooperative enterprises have considerable economic power on globalised markets and even multinational cooperatives often remain linked to local needs;

E. considérant que les coopératives sont en concurrence avec des entreprises pilotées par des investisseurs dans de nombreux secteurs économiques; considérant que les entreprises coopératives exercent un pouvoir économique considérable sur les marchés mondialisés, et que les coopératives multinationales tiennent elles-mêmes souvent compte des besoins locaux;


E. whereas cooperatives compete with investor-driven companies in many economic areas, whereas cooperative enterprises have considerable economic power on globalised markets and even multinational cooperatives often remain linked to local needs,

E. considérant que les coopératives sont en concurrence avec des entreprises pilotées par des investisseurs dans de nombreux secteurs économiques; considérant que les entreprises coopératives exercent un pouvoir économique considérable sur les marchés mondialisés, et que les coopératives multinationales tiennent elles-mêmes souvent compte des besoins locaux;


However, and without prejudice to the obligations to cooperate laid down in Directive 2014/65/EU, the competent authority of the Member State where the branch is established and the competent authority of the host Member State may establish proportionate cooperation agreements in order to ensure that the branch of the third-country firm providing investment services within the Union delivers ...[+++]

Toutefois, et sans préjudice des obligations de coopération énoncées dans le présent règlement et dans la directive 2014/65/UE, l’autorité compétente de l’État membre dans lequel est établie la succursale et l’autorité compétente de l’État membre d’accueil peuvent instaurer des dispositifs de coopération proportionnés pour garantir que la succursale de l’entreprise de pays tiers qui fournit des services d’investissement à l’intérieur de l’Union assure un niveau approprié de protection de l’investisseur.


The designation of a competent authority for prospectus approval should not exclude cooperation between that competent authority and third parties, such as banking and insurance regulators or listing authorities, with a view to guaranteeing efficient scrutiny and approval of prospectuses in the interest of issuers, investors, markets participan ...[+++]

La désignation d’une autorité compétente pour l’approbation des prospectus ne devrait pas avoir pour effet d’exclure la coopération entre cette autorité compétente et des tiers, tels que les autorités de régulation du secteur bancaire et de celui des assurances ou les autorités responsables des admissions aux négociations, en vue de garantir un examen et une approbation efficaces des prospectus, dans l’intérêt des émetteurs, des investisseurs, des participants aux marchés et des marchés.


This platform, the world's biggest teachers' network, offers staff (teachers, head teachers, librarians, etc.) and pupils opportunities to communicate, collaborate and work on projects together. Develop a self-assessment tool on digital capacity (SELFIE) so that schools in the EU can, on a voluntary basis and using a set of common criteria, evaluate their digital capacity and develop and improve the way they use technologies for digital age learning. Further support Member States in providing high quality early childhood education and care and step up efforts to help them learn from each other and identify what works best. Offer policy guidance on the careers and professional development of teachers and school leaders by reinforcing peer le ...[+++]

Cette plateforme, qui constitue le plus important réseau d'enseignants au monde, offre au personnel scolaire (enseignants, chefs d'établissement, bibliothécaires, etc.) et aux élèves des possibilités de communiquer, de collaborer et d'œuvrer ensemble à des projets; élaborer un outil d'autoévaluation sur la capacité numérique (SELFIE - self-assessment tool on digital capacity) afin que les écoles de l'UE puissent, sur une base volontaire et au moyen d'un ensemble de critères communs, évaluer leur capacité numérique et développer et améliorer la manière dont elles utilisent les technologies d'apprentissage à l'ère numérique; continuer d'aider les États membres dans la mise en œuvre d'une éducation et d'un accueil de qualité pour les jeunes ...[+++]


C. whereas practical competence for asset recovery lies first and foremost with national authorities in requested states; whereas, in the EU context, while the freezing of assets comes within the Union’s competence, recovering and repatriating those assets is a competence of the Member States on the basis of their national legislation; whereas asset recovery, by its very nature, requires cooperation ...[+++]

C. considérant que la compétence concrète de recouvrement des avoirs appartient d'abord et avant tout aux autorités nationales des États requis; considérant que, dans le contexte de l'Union, si le gel des avoirs relève de la compétence de l'Union, le recouvrement et le rapatriement de ces avoirs relèvent de la compétence des États membres, sur la base de leur législation nationale; considérant que le recouvrement des avoirs exige, par nature, la coopération de multiples agences nationales dans les États requis et requérants;


(b)cooperation arrangements, that include provisions regulating the exchange of information for the purpose of preserving the integrity of the market and protecting investors, are in place between the competent authorities in the Member State where the branch is to be established and competent supervisory authorities of the third country where the firm is established.

b)des mécanismes de coopération, prévoyant notamment des dispositions concernant les échanges d’informations en vue de préserver l’intégrité du marché et de protéger les investisseurs, sont en place entre les autorités compétentes de l’État membre dans lequel la succursale doit être établie et les autorités de surveillance compétentes du pays tiers dans lequel est établie l’entreprise.


1. If an investment firm, UCITS, depositary or third party required by Article 2(1) to belong to a scheme does not meet its obligations as a member of that scheme, the competent authorities which issued the investment firm authorisation or the UCITS authorization shall be notified and, in cooperation with the investor-compensation scheme, shall take all measures appropriate, including the imposition of penalties, to ensure that the investment firm, UCITS, depositary or third party meets its obligations.

1. Si une entreprise d'investissement, un OPCVM, un dépositaire ou un tiers dont la participation à un système est obligatoire en vertu de l'article 2, paragraphe 1, ne remplit pas ses obligations en tant que membre de ce système, les autorités compétentes ayant délivré l'agrément à l'entreprise d'investissement ou à l'OPCVM en sont informées et, en coopération avec le système d'indemnisation des investisseurs, prennent toutes les mesures appropriées, y compris des sanctions, pour garantir que l'entreprise d'investissement, l'OPCVM, l ...[+++]


D. whereas cooperation among supervisory authorities is of the highest importance in ensuring the stability and development of the European financial market for the benefit of investors and European industry,

D. considérant que la coopération entre autorités de surveillance est de la plus grande importance pour garantir la stabilité et le développement du marché financier européen dans l'intérêt des investisseurs et de l'industrie européenne,


In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high l ...[+++]

Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du mar ...[+++]




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Date index: 2023-07-18
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