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Traduction de «competition could only » (Anglais → Français) :

At the time of the adoption of this text, which gives the Community exclusive responsibility for the airworthiness and environmental compatibility of aeronautical products, it was clearly understood that optimum and uniform safety standards and the establishment of fair competition for air operators could only be achieved by extending the scope of the text to include air operations and flight crew licensing.

Dès l’adoption de ce texte, qui confère à la Communauté une compétence exclusive en matière de navigabilité et de compatibilité environnementale des produits aéronautiques, il était entendu qu’un niveau optimal et uniforme de sécurité et la mise en place de conditions de concurrence équitables pour les opérateurs aériens ne pourraient être atteints qu’en élargissant le champ d’application de ce texte aux opérations aériennes et aux licences des équipages de conduite.


These changes could allow smaller institutions to come together and compete with other larger institutions. Such competition could only be beneficial to the Canadian consumer.

Les modifications apportées pourraient permettre à des petites institutions de se réunir pour faire concurrence à de plus grosses institutions, ce qui ne pourrait qu'être bénéfique pour les consommateurs canadiens.


But there are limits to the effectiveness of national action. Gaps are left which only the EU can fill. In order to reach its objectives, from the very outset the Treaty assigned a central role to fully-fledged common policies such as competition, trade, transport, agriculture and fisheries, and more recently EMU. There cannot be a true internal market and a customs union without precise rules to establish a level playing field. Without harmonising the great diversity of Member State policies, internal border controls would have had to be maintaine ...[+++]

Sans une harmonisation de la grande diversité des politiques des États membres, les contrôles aux frontières intérieures auraient dû être maintenus, l'UE n'aurait pas pu parler d'une seule voix dans les échanges internationaux et sa viabilité aurait souffert d'une spirale de concurrence négative.


However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undert ...[+++]

Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des mar ...[+++]


Where the NRA cannot conclude that the different competitive conditions are stable over time and are such that they could justify the definition of subnational markets, NRAs should nevertheless consider responding to these diverging competitive conditions by applying differentiated remedies, i.e. by lifting wholesale price regulation for only those areas where the necessary competition safeguards can be established.

Lorsque l’ARN ne peut pas conclure que les différentes conditions concurrentielles sont stables sur la durée et de nature à justifier la définition de sous-marchés nationaux, elle devrait toutefois envisager de prendre en compte ces divergences en appliquant des mesures correctrices différenciées, c’est-à-dire en supprimant la réglementation des tarifs de gros uniquement dans les zones où les mesures nécessaires de sauvegarde de la concurrence peuvent être instaurées.


Any exception could be justified only in geographic areas where the presence of several alternative infrastructures, such as FTTH networks and/or cable, in combination with competitive access offers is likely to result in effective competition on the downstream level.

Les exceptions ne pourraient se justifier que dans les zones géographiques où la coexistence de plusieurs infrastructures, comme des réseaux FTTH et/ou câblés, associée à des offres d’accès concurrentielles, serait susceptible de produire une concurrence effective en aval.


As a result, both the rules and the operation of that system fail, with a few exceptions, to allow competitors to EBU members to obtain sub-licences for the live broadcast of unused Eurovision rights. In reality, the system allows the transmission of competition roundups only under very restrictive conditions. The Commission has therefore made a manifest error of assessment in determining that the sub-licensing system could be granted an exemption.

Il en résulte, par conséquent, que ce régime, tant par les règles qu'il prévoit que par sa mise en oeuvre, ne permet pas - à quelques exceptions près - aux concurrents des membres de l'UER d'obtenir des sous-licences pour la diffusion en direct des droits de l'Eurovision; en réalité, il n'octroie la faculté de transmettre des résumés des compétitions que dans des conditions très contraignantes.La Commission a donc commis une erreur manifeste d'appréciation en concluant que le régime de sous-licence puisse faire l'objet d'une exemption.


Before the proposed changes included in Bill C-23, only the commissioner of competition could file a complaint before the competition tribunal.

Avant les modifications proposées par le projet de loi C-23, seul le commissaire à la concurrence pouvait déposer des plaintes devant le Tribunal de la concurrence.


This virtually eliminates EH Industries from the competition as they are highly unlikely to be able to supply " bare bones" basic vehicles at $925 million when they could only provide 15 basic helicopters for $580 million for the Canadian Search Helicopter Program.

Ce qui, à toutes fins pratiques, oblige E.H. Industries à se retirer de la course, car la société ne voudra très certainement pas fournir des appareils réduits à leur plus simple expression au coût de 925 millions de dollars, alors qu'elle pourrait fournir au projet de l'hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage 15 hélicoptères ordinaires au coût de 580 millions de dollars.


The Commission has also concluded that certain other practices, which included advising the non-French public that tickets could only be obtained from national football federations and tour operators, reinforced the discrimination against non-French residents wishing to purchase entry tickets for the finals competition.

La Commission a aussi conclu que certaines autres pratiques, telles que l'information donnée au public non-français que les billets pouvaient seulement être obtenus auprès des fédérations nationales de football et des tours opérateurs, ont renforcé la discrimination envers les résidents hors de France souhaitant acheter des billets d'entrée pour les compétitions finales.




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Date index: 2022-05-07
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