Vertaling van "complaints and enquiries centre " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Complaints and Enquiries Centre
Centre des plaintes et des renseignements

Complaints and Enquiries
Plaintes et renseignements

Complaints and Enquiries Unit
Section des plaintes et des demandes de renseignements

access to an enquiry center | access to an enquiry centre
accès à un centre de renseignements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The communication was followed in 2010 by a recommendation from the European Commission on the use of the harmonised methodology for classifying and reporting consumer complaints and enquiries*
Cette communication a été suivie, en 2010, par une recommandation de la Commission européenne relative à l’utilisation d’une méthode harmonisée pour classer les réclamations et les demandes des consommateurs et communiquer les données y afférentes*

Communication (COM(2009) 346 final) on a harmonised methodology for classifying and reporting consumer complaints and enquiries
Communication [COM(2009) 346 final] relative à une méthode harmonisée de classification des réclamations et demandes des consommateurs et de communication de données y afférentes

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on a harmonised methodology for classifying and reporting consumer complaints and enquiries (COM(2009) 346 final, 7.7.2009)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à une méthode harmonisée de classification des réclamations et demandes des consommateurs et de communication de données y afférentes [COM(2009) 346 final, 7.7.2009]

The Ombudsperson will follow-up complaints and enquiries by individuals and inform them whether the relevant laws have been complied with.
Le médiateur assurera le suivi des plaintes et des demandes d’information des particuliers et leur indiquera si la réglementation pertinente a été respectée.

The Ombudsman will follow-up complaints and enquiries by individuals and inform them whether the relevant laws have been complied with.
Le médiateur assurera le suivi des plaintes et des demandes d’information des particuliers et leur indiquera si la réglementation applicable a été respectée.

The newly created Ombudsperson mechanism will handle and solve complaints or enquiries raised by EU individuals in relation to possible access by national intelligence services.
Un nouveau mécanisme de médiation permettra de traiter les plaintes ou les demandes d’information présentées par les citoyens de l'Union dans l'hypothèse d'un accès aux données par les services de renseignement nationaux, et d'y apporter une réponse.

The newly created Ombudsperson mechanism will handle and solve complaints or enquiries raised by EU individuals in this context.
Un nouveau mécanisme de médiation permettra de traiter les plaintes et les demandes d’information présentées par les citoyens de l'Union dans ce contexte et d'y apporter une réponse.

9. Grants for action may be awarded to complaint handling bodies established and operating in the Member States of the Union and in countries of the European Free Trade Association participating in the European Economic Area, which are responsible for collecting consumer complaints, or attempting to resolve complaints, or giving advice, or providing information to consumers about complaints or enquiries, and which are a third party to a complaint or enquiry by a consumer about a trader.
9. Des subventions d’action peuvent être octroyées à des organismes de traitement des plaintes qui sont implantés et opèrent dans les États membres de l’Union et dans les pays de l’Association européenne de libre-échange qui participent à l’Espace économique européen, et qui sont chargés de recueillir les plaintes des consommateurs, de tenter d’y apporter une solution, de prodiguer des conseils ou de fournir des informations aux consommateurs en matière de plaintes ou de demandes, et qui interviennent en tant que tierce partie dans le cadre d’une plainte ou d’une demande soumise par un consommateur à propos d’un professionnel.

financial contributions to national complaint bodies to assist with the use of a harmonised methodology for classifying and reporting consumer complaints and enquiries.
contributions financières versées à des organismes nationaux de traitement de plaintes visant à les aider à utiliser une méthode harmonisée de classement et de notification des plaintes et des demandes de consommateurs.

The Commission registered more than 4000 complaints and enquiries last year.
L'année dernière, plus de 4000 plaintes et demandes d'information ont été enregistrées par la Commission.