Traduction de «complementary ex post » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ex post assessment of Fund-supported programs | Ex Post Assessment | EPA
analyse rétrospective et prospective des programmes soutenus par le FMI | évaluation ex post | analyse rétrospective et prospective

contract void ex post facto
contrat nul ex post facto

duty of ex post facto disclosure
obligation de renseigner après l'acte

Ex Post Facto Report on Senior Practioner Promotion Board
Rapport d'une analyse rétrospective - Comité d'avancement des juristes experts

ex-post regulation
réglementation ex-post | régulation ex-post

ex post evaluation | EPE
examen rétrospectif | examen ex post

ex-post
ex post

ex-post evaluation
évaluation ex post

alternative medecine | complementary medicine | complementary therapy | complementary/alternative medicine | CAM [Abbr.] | CM [Abbr.]
médecine parallèle

complementary feed | complementary feedingstuff
aliment complémentaire | aliment complémentaire pour animaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Recalls that the Institute introduced complementary ex post verifications for grant transactions as a second layer of assurance on the legality and regularity of grant transactions; acknowledges that the Institute carried out “on the spot” audits covering around 40 % of the grants paid under the 2013 Grant Agreements; notes that these audits resulted in the recovery of EUR 263 239, out of the total audited amount of EUR 29 163 272; acknowledges that the detected error rate in the audited sample is 0,90 % and the residual error rate is 0,69 %, which is below the materiality threshold of 2 %; notes that the Court has not raised any comments or findings in relation to ex ante or ex post verifications in its preliminary observations for the financial year 2014;
4. rappelle que l'Institut a instauré des vérifications ex post complémentaires des opérations de subvention, qui forment un second niveau d'assurance de la légalité et de la régularité des opérations en question; prend acte du fait que l'Institut a procédé à des audits "sur place", qui ont couvert environ 40 % des subventions versées au titre des conventions de subvention de 2013; relève que ces audits se sont soldés par un recouvrement de 263 239 EUR, sur un montant total contrôlé de 29 163 272 EUR; note que le taux d'erreur détecté, sur l'échantillon contrôlé, s'élève à 0,90 % et le taux d'erreur résiduel à 0,69 %, des valeurs inférieures au seuil de signification, fixé à 2 %; constate que la Cour n'a pas formulé de commentaires ni de conclusions concernant les vérifications ex ante et ex post dans ses observations préliminaires sur l'exercice 2014;

4. Notes that in order to have a second layer of assurance on the legality and regularity of grant transactions, the Institute introduced complementary ex post verifications for grant transactions that were carried out by an independent audit firm; notes moreover that the audited cost claims correspond to 29 % of the total grant transactions made in 2013; regrets that the ex post verification results confirmed the ex ante verifications as still not being fully effective; is concerned that on the basis of the errors detected by the ex post verifications, the Institute decided in 2014 to recover 3 % of the audited 2012 grants; calls on the Institute to improve the effectiveness of the ex ante verifications and to inform the discharge authority on the state of play regarding the steps to be taken by 1 September 2015;
4. note qu'afin d'obtenir un second niveau d'assurance quant à la légalité et à la régularité des opérations de subvention, l'Institut a instauré des vérifications ex post complémentaires concernant ces opérations, qui ont été effectuées par un cabinet d'audit indépendant; relève en outre que les déclarations de dépenses contrôlées représentent 29 % des opérations de subvention totales réalisées en 2013; regrette que les résultats des vérifications ex post aient confirmé que les vérifications ex ante n'étaient toujours pas totalement efficaces; s'inquiète que sur la base des erreurs détectées lors des vérifications ex post, l'Institut ait décidé en 2014 de recouvrer 3 % du montant des subventions de 2012 contrôlées; invite l'Institut à améliorer l'efficacité des vérifications ex ante et à informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement des mesures qui auront été prises pour le 1 septembre 2015;

4. Notes that in order to have a second layer of assurance on the legality and regularity of grant transactions, the Institute introduced complementary ex post verifications for grant transactions that were carried out by an independent audit firm; notes moreover that the audited cost claims correspond to 29 % of the total grant transactions made in 2013; regrets that the ex post verification results confirmed the ex ante verifications as still not being fully effective; is concerned that on the basis of the errors detected by the ex post verifications, the Institute decided in 2014 to recover 3 % of the audited 2012 grants; calls on the Institute to improve the effectiveness of the ex ante verifications and to inform the discharge authority on the state of play regarding steps to be taken by 1 September 2015;
4. note qu'afin d'obtenir un second niveau d'assurance quant à la légalité et à la régularité des opérations de subvention, l'Institut a instauré des vérifications ex post complémentaires concernant ces opérations, qui ont été effectuées par un cabinet d'audit indépendant; relève en outre que les déclarations de dépenses contrôlées représentent 29 % des opérations de subvention totales réalisées en 2013; regrette que les résultats des vérifications ex post aient confirmé que les vérifications ex ante n'étaient toujours pas totalement efficaces; s'inquiète que sur la base des erreurs détectées lors des vérifications ex post, l'Institut ait décidé en 2014 de recouvrer 3 % du montant des subventions de 2012 contrôlées; invite l'Institut à améliorer l'efficacité des vérifications ex ante et à informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement des mesures qui auront été prises pour le 1 septembre 2015;

This will also be done during post-disaster recovery, rehabilitation and reconstruction. Closer cooperation and complementary action between development and humanitarian actors, building on a shared analysis of risks and vulnerabilities, must be ensured.
Une coopération plus étroite et des actions complémentaires entre les acteurs du développement et de l’aide humanitaire, sur la base d’une analyse commune des risques et des vulnérabilités, doivent être assurées.

(c) integrate complementary skills into post-graduate and life-long training, e.g. entrepreneurship, health and safety issues at work, patenting, "spin-off" mechanisms, communication, etc.
c) intégrer des compétences complémentaires dans les formations universitaires supérieures et tout au long de la vie, par exemple sur les thèmes de l'esprit d'entreprise, de l'hygiène et de la sécurité au travail, du dépôt de brevets, des mécanismes d'essaimage, de la communication, etc.

In addition, the Swedish authorities decided to carry out complementary national ex-post evaluations for Objectives 2 and 6.
Les autorités suédoises ont en outre décidé de procéder à des évaluations ex post nationales complémentaires pour l'objectif 2 et l'objectif 6.

1. Regrets that the Court of Auditors found the quality of the audit certificates is inadequate in many instances; notes that in order to have a second layer of assurances on the legality and regularity of grant transactions, at the end of 2012, the Institute introduced complementary ex post verifications for grants related to 2011 activities, which were carried out by independent audit firms and are assessed as reliable; regrets that the ex post verification results confirmed that ex ante verifications were not fully effective;
1. déplore que la Cour des comptes ait constaté que la qualité des certificats d'audit est souvent insuffisante; relève qu'afin d'obtenir un second niveau d'assurance sur la légalité et la régularité des opérations de subvention, l'Institut a mis en place, à la fin de 2012, des vérifications ex post complémentaires pour les subventions relatives aux activités de 2011, lesquelles ont été effectuées par des cabinets d'audit indépendants et sont jugées fiables; déplore que leurs résultats aient confirmé que les vérifications ex ante n'ont pas été totalement efficaces;

To alleviate the risk of funding shortfalls should a large insurer fail, complementary ex-post funding arrangements or other sources of funding, such as external credit facilities or reinsurance, could be considered.
Pour limiter le risque de déficits de financement en cas de faillite d'un grand assureur, des modalités de financement ex post complémentaires ou d'autres sources de financement, telles que des mécanismes de crédit externes, ou la réassurance, pourraient être envisagées.

For these reasons, the EU should consider recognition of forestry credits for EU ETS compliance only as a complementary tool and in the longer term – i.e. post-2020 - provided that certain conditions are fulfilled (especially supply/demand balance and liability).
C'est pourquoi l'UE ne devrait envisager la reconnaissance des crédits forestiers aux fins du SCEQE qu'en tant qu'instrument complémentaire à utiliser à plus long terme – c'est-à-dire après 2020 – et dans certaines conditions (notamment l'équilibre offre/demande et la responsabilité).