Traduction de «complex budgetary proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

budgetary proposal
proposition budgétaire

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

proposal call for complex projects
appel d'offres pour des projets complexes

The Canadian budgetary process: proposals for improvement
Le processus budgétaire canadien : propositions d'amélioration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60. Recalls that the Court of Auditors concluded in its opinion No 7/2014 that the Commission's proposal to allow the deferred payments of value added tax (VAT) and GNI balances and adjustments in case of exceptional circumstances may increase the complexity of the system of own resources and the Member States budgetary uncertainty;
60. rappelle que, dans son avis n° 7/2014, la Cour des comptes a estimé, en conclusion, que la proposition de la Commission d'autoriser les paiements différés de soldes et ajustements TVA et RNB dans des circonstances exceptionnelles était susceptible d'accroître la complexité du système des ressources propres et l'incertitude budgétaire des États membres;

– (FR) I also declare myself satisfied with the solution found regarding payment deadlines and I am pleased that the proposal by the Socialists and Democrats allowing a longer timescale for public health services, where complex budgetary procedures result in longer payment deadlines, has been taken up.
– Je me déclare également satisfaite de la solution trouvée en matière de délais de paiement et me réjouis que soit reprise dans le texte la proposition des socialistes et démocrates de permettre un délai supplémentaire pour les services publics de santé, dont les procédures budgétaires complexes entraînent des délais de paiement plus longs.

We are now entering the end game on the enlargement debate and we have the complex budgetary proposals which no doubt the House in due course will express itself on.
Nous abordons à présent la phase finale du débat relatif à l'élargissement, ainsi que l'examen des propositions budgétaires complexes au sujet desquelles l'Assemblée s'exprimera en temps opportun, cela ne fait aucun doute.

18. Approves, subject to the budgetary procedures in place, the Commission's proposal to merge the regional budget lines for reconstruction and rehabilitation into one single line; points out that this was the situation a few years ago but, following a proposal from the Commission, the line was split between the various geographical units; believes that the complexity of operations requires expertise and the accumulation of experience which is best served under one single line;
18. souscrit, pour autant que les procédures budgétaires en vigueur soient respectées, à la proposition de la Commission visant à fusionner en une seule ligne budgétaire les lignes régionales de la reconstruction et de la réhabilitation; souligne que tel était le cas il y a quelques années mais que, sur proposition de la Commission, la ligne a été fractionnée selon les différentes unités géographiques; estime que la complexité des opérations nécessite de l'expertise et une somme d'expériences, ce que garantit au mieux une ligne budgétaire unique;

– (PT) Mr President, Commissioner, we are now completing another phase in the process of attempting to adopt, hopefully in December, the budget for 2002. This is a lengthy and complex process which, on the basis of the proposals made by the European Commission, seeks to achieve agreement between the Council and the European Parliament, the two branches of the budgetary authority.
- (PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, une nouvelle étape s'achève en vue de l'adoption en décembre, nous l'espérons, du budget pour l'année 2002, un processus long et complexe qui recherche, à partir des propositions de la Commission européenne, une entente entre le Conseil et le Parlement européen, qui constituent les deux branches de l'autorité budgétaire.

the intrinsic complexity of the projects, which means that some of the time-scales proposed were unrealistic, given the technical, legislative and administrative hurdles and the need to give full consideration to the environmental implications; constraints on the availability of public finance at a time of rigorous budgetary consolidation.
· la complexité intrinsèque des projets, de sorte que certains des échéanciers proposés n'étaient pas réalistes eu égard aux obstacles techniques, législatifs et administratifs et à la nécessité de prendre pleinement en considération les implications environnementales;