Traduction de «complex cost eligibility » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

costs eligible for financing | costs which are eligible for financing
dépense éligible au financement

applicable overhead cost [ eligible overhead cost ]
coûts indirects admissibles [ frais généraux admissibles ]

allowable cost [ eligible cost ]
coût admissible [ coût autorisé | coût permis ]

Guidelines for Peacetime disaster Costs eligible for financial assistance
Directives régissant le coût des désastres en temps de paix admissibles à une aide financière

residential complex cost index
indice des frais des ensembles d'habitation

eligible costs
coûts pouvant bénéficier d'une aide

eligible cost
coût éligible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For grants: The complex cost eligibility rules and the relatively limited financial management expertise of certain beneficiaries (SMEs) could result in a high risk of incorrectly declared costs (e.g. claiming by beneficiaries of non incurred SME owner manager costs).
En ce qui concerne les subventions, les règles complexes relatives à l’éligibilité des coûts et le fait que certains bénéficiaires (PME) soient relativement peu familiarisés avec la gestion financière pourraient déboucher sur un risque élevé de déclarations de coûts incorrectes (par exemple, si des bénéficiaires déclarent des coûts non supportés afférents au propriétaire/à l’exploitant de la PME).

Since EU funding for projects under this measure is, according to the Decision, limited to 50 % of the eligible costs and the general objectives of this measure are considered complex, a comparably low number of proposals was submitted.
Le soutien européen accordé à des projets au titre de cette mesure étant, conformément à la décision, limité à 50 % des coûts éligibles et les objectifs généraux de la mesure étant jugés complexes, un nombre comparativement bas de propositions a été introduit.

263. Notes that the principle risk of irregularity is that beneficiaries may overstate eligible costs; such a risk is exacerbated by the complexity of rules for calculating eligible costs; in addition in certain areas the implementing bodies apply rules differently; ineligible personnel costs and costs linked to commercial activities represent additional sources of error; regrets that the Commission did not react in time;
263. observe que le principal risque d'irrégularité tient à ce que les bénéficiaires peuvent surévaluer les coûts éligibles; souligne que ce risque est aggravé par la complexité des règles relatives au calcul des coûts éligibles et que, dans certains domaines, les organismes chargés de la mise en œuvre appliquent les règles différemment; note que des coûts de personnel et des coûts résultant d'activités commerciales représentent, alors qu'ils sont inéligibles, des sources d'erreurs supplémentaires; déplore que la Commission n'ait pas réagi en temps opportun;

267. Notes that the principle risk of irregularity is that beneficiaries may overstate eligible costs; such a risk is exacerbated by the complexity of rules for calculating eligible costs; in addition in certain areas the implementing bodies apply rules differently; ineligible personnel costs and costs linked to commercial activities represent additional sources of error; regrets that the Commission did not react in time;
267. observe que le principal risque d'irrégularité tient à ce que les bénéficiaires peuvent surévaluer les coûts éligibles; souligne que ce risque est aggravé par la complexité des règles relatives au calcul des coûts éligibles et que, dans certains domaines, les organismes chargés de la mise en œuvre appliquent les règles différemment; note que des coûts de personnel et des coûts résultant d'activités commerciales représentent, alors qu'ils sont inéligibles, des sources d'erreurs supplémentaires; déplore que la Commission n'ait pas réagi en temps opportun;

* Risk of inefficient or non-economic use of funds awarded, both for grants (complexity of reimbursing actual eligible costs coupled with limited possibilities to check eligible costs at the desk) and for procurement (sometimes limited number of economic providers with the required specialist knowledge entailing insufficient possibilities to compare price offers);
* Le risque d’utilisation inefficace ou de gaspillage des fonds octroyés par voie de subventions (complexité de la procédure de remboursement des coûts réels admissibles associée aux possibilités limitées de contrôle documentaire des coûts admissibles) et de marchés publics (le nombre quelquefois limité des opérateurs économiques disposant des compétences requises entraîne des possibilités insuffisantes de comparer des offres de prix).

Such an alignment of the relevant provisions of Directives 2003/71/EC and 2004/39/EC is likely to reduce complexity and costs for investment firms in the event of private placements because the firms would be able to define the persons or entities to whom the placement is to be addressed relying on their own list of professional clients and eligible counterparties.
Une telle harmonisation des dispositions correspondantes des directives 2003/71/CE et 2004/39/CE est de nature à réduire la complexité et les coûts pour les entreprises d’investissement en ce qui concerne les placements privés car ces entreprises pourraient définir les personnes ou entités auxquelles est destiné le placement sur la base de leurs propres listes de clients professionnels et de contreparties éligibles.

An alignment of the relevant provisions of Directives 2003/71/EC and 2004/39/EC in this sense would reduce complexity and costs for investment firms in the event of private placements because the firms would be able to define the persons to whom the placement is to be addressed relying on their own list of professional clients and eligible counterparties.
Une harmonisation en ce sens avec les dispositions correspondantes des directives 2003/71/CE et 2004/39/CE réduirait la complexité et les coûts pour les entreprises d'investissement en ce qui concerne les placements privés car ces entreprises pourraient définir la catégorie de personnes à qui est destiné le placement sur la base de leurs propres listes de clients professionnels et de contreparties éligibles.