Traduction de «compliance cost would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory compliance cost [ cost of regulatory compliance ]
coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]

compliance cost assessment
évaluation des coûts de l'application

compliance cost
coût de mise en conformité

Survey of Regulatory Compliance Costs
Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation

Measuring the compliance cost of tax expenditures: the case of research and development incentives
La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement

cost compliance assessment
fiche d'impact

cost of compliance
coût de mise en conformité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reducing tax compliance costs would improve the business environment, in particular for small firms.
Une réduction des coûts de mise en conformité avec les règles fiscales améliorerait l’environnement économique, en particulier pour les petites entreprises.

If only energy suppliers participated in the emissions trading scheme (Graph: see 2nd column from left), the annual compliance cost would be slightly higher, i.e. EUR7.2bn.
Si les fournisseurs d'énergie étaient les seuls à y participer (voir graphique, 2e colonne en partant de la gauche), le coût annuel de mise en conformité serait légèrement plus élevé puisqu'il serait de 7,2 milliards d'euros.

If all sectors (including also agriculture, transport, households, services etc.) participated in emissions trading in the EU, the annual compliance cost would reduce to EUR6.0bn in 2010 (Graph: see right column).
Si tous les secteurs (y compris l'agriculture, les transports, les ménages, le tertiaire, etc.) participaient au système d'échange des droits d'émission dans l'UE, le coût annuel de mise en conformité passerait à 6 milliards d'euros en 2010 (voir graphique, colonne de droite).

The Commission services have estimated what the compliance costs would be if Member States allocated their respective "burden sharing" targets uniformly to all sectors without any trading between sectors [49].
Les services de la Commission ont procédé à une estimation des coûts de mise en conformité en partant du principe que les États membres octroient leurs valeurs cibles respectives de "partage des charges" uniformément à tous les secteurs sans qu'il n'y ait aucun échange entre eux [49].

Allowing Member States to trade emissions across all sectors would thus reduce the annual cost of compliance by EUR3.0bn. This represents 34% of the compliance cost for the EU.
Le fait d'autoriser les États membres à échanger leurs droits d'émission avec n'importe quel secteur permettrait de réduire le coût annuel de mise en conformité de 3 milliards d'euros, ce qui équivaut à 34% du coût de mise en conformité de l'UE.

It was an independent group, the Conference Board of Canada, that went out and studied and asked what the saving would be to business if we had one national tax collection system; they asked what the saving to business would be and what the saving in compliance costs would be.
C'est un groupe indépendant, le Conference Board du Canada, qui a calculé les économies qu'un système national unique de perception des taxes ferait réaliser aux entreprises.

Third, compliance costs would be significantly reduced if the government adopted a system that permitted filing of a single consolidated tax return for each corporate group.
Troisièmement, les frais d'observation seraient nettement réduits si le gouvernement adoptait un système permettant de soumettre une seule déclaration d'impôt pour chaque groupe de sociétés.

In addition, and of particular relevance to small and medium-sized enterprises, the administrative costs for computing taxes (tax compliance cost) would be reduced and the problem of double taxation would be avoided across Europe.
Ensuite, et il s'agit là d'une question d'une importance toute particulière pour les petites et moyennes entreprises, les charges administratives liées au calcul des impôts (le coût de conformité fiscale) seraient réduites et le problème de la double imposition serait exclu dans toute l'Europe.

Given that approximately 40,000 community water supplies across Canada would be captured by this bill, the enforcement and compliance costs would be significant.
Compte tenu du fait que ce projet de loi vise les sources d'approvisionnement en eau d'environ 40 000 collectivités d'un bout à l'autre du pays, les coûts d'application de la loi et de vérification de la conformité seraient élevés.

With over 60,000 community water supplies across Canada that could be captured by this bill, the enforcement and compliance costs would be significant.
Compte tenu du fait que ce projet de loi s'appliquerait à plus de 60 000 réseaux d'approvisionnement en eau à l'échelle du Canada, les coûts associés à l'exécution et à la conformité seraient élevés.