Vertaling van "compliance costs will " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compliance cost
coût de mise en conformité

compliance cost assessment
évaluation des coûts de l'application

regulatory compliance cost [ cost of regulatory compliance ]
coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]

Survey of Regulatory Compliance Costs
Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation

Measuring the compliance cost of tax expenditures: the case of research and development incentives
La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

cost compliance assessment
fiche d'impact

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
respect de la gouvernance de l'information

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Allowing Member States to trade emissions across all sectors would thus reduce the annual cost of compliance by EUR3.0bn. This represents 34% of the compliance cost for the EU.
Le fait d'autoriser les États membres à échanger leurs droits d'émission avec n'importe quel secteur permettrait de réduire le coût annuel de mise en conformité de 3 milliards d'euros, ce qui équivaut à 34% du coût de mise en conformité de l'UE.

It is estimated that the current compliance costs could be reduced by 7% and the CCCTB would save businesses EUR 750 million in reduced compliance costs and EUR 1 billion in reduced costs to expand cross-border.
D'après les estimations, les coûts actuels de mise en conformité pourraient être réduits de 7 % et l'ACCIS permettrait aux entreprises d'économiser 750 millions € sur le volet «mise en conformité» et un milliard € sur les coûts de développement à l'international.

Conversely, requiring the SMP operator to provide NGA wholesale inputs, which in many cases are provided over new systems, on an EoI basis is likely to create sufficient net benefits, and thus be proportionate, given the comparatively lower incremental compliance costs to ensure newly built systems are EoI-compliant.
À l’inverse, l’obligation imposée à l’opérateur PSM de fournir des intrants de gros NGA, qui sont souvent fournis sur de nouveaux systèmes, sur une base EoI est susceptible de procurer des avantages nets suffisants, et donc d’être proportionnée, en raison du surcoût comparativement moins élevé qu’entraînerait la mise en conformité à l’EoI des systèmes nouvellement réalisés.

Providing regulated wholesale inputs on an EoI basis is likely to trigger higher compliance costs than less strict forms of non-discrimination obligations due to the necessary system adjustments.
La fourniture d’intrants de gros réglementés sur une base EoI est susceptible d’entraîner des coûts de mise en conformité plus élevés qu’avec des formes moins strictes d’obligations de non-discrimination, en raison des adaptations nécessaires du système.

However, these higher compliance costs should be measured against the benefits of more vigorous competition downstream.
Toutefois, il faudrait mettre dans la balance ces coûts de mise en conformité plus élevés, d’une part, et les avantages d’une concurrence plus vive en aval, d’autre part.

(23) The evaluation has identified the costs related to the activities needed to implement each provision of the Directive (direct compliance costs – including administrative burdens - and information costs) and mapped the stakeholders bearing them.
23)L’évaluation a déterminé les coûts des actions requises pour appliquer chacune des dispositions de la directive (coûts directs de mise en conformité, dont la charge administrative, et coûts d’information) et les parties prenantes qui les supportent.

Customs 2007 would aim to reduce these compliance costs through, for example, standardising data input requirements, particularly for customs declarations.
Le programme «Douane 2007» aura pour objectif de réduire ces coûts de mise en conformité, par exemple en harmonisant les données à intégrer, en particulier en ce qui concerne les déclarations en douane.

Taxation and customs: Commission proposes programmes to fight fraud and cut compliance costs
Fiscalité et douane: La Commission propose des programmes pour lutter contre la fraude et réduire les coûts de mise en conformité

As there are 15 customs administrations in the EU, compliance costs can be significantly higher than in major trading partners of the EU.
En raison de l'existence de 15 administrations douanières dans l'UE, les coûts de mise en conformité peuvent se révéler nettement supérieurs à ceux des principaux partenaires commerciaux de l'UE.

Customs 2007 also aims to reduce customs compliance costs for economic operators by encouraging the development of a paperless electronic customs system.
Douane 2007 vise aussi à réduire les coûts de mise en conformité supportés par les opérateurs économiques en encourageant le développement d'un système de gestion électronique des procédures douanières qui limite la circulation de documents écrits.