Traduction de «compliance monitoring concept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compliance monitoring concept
notion de contrôle des procédures

compliance monitoring [ compliance check ]
vérification de conformité

Compliance Monitoring Unit
Unité de suivi de la conformité réglementaire

Agreement on mutual recognition of OECD principles of good laboratory practice (GLP) and compliance monitoring programmes between the European Community and the State of Israel
Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BLP) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël

GLP compliance monitoring
vérification de la mise en conformité aux BPL

reference monitor concept | reference monitor
concept de contrôleur de référence | concept de moniteur de référence | contrôleur de référence

Environmental Compliance, Monitoring and Audit Directorate
Direction de l'application et de la vérification des directives

compliance monitoring
surveillance du respect des engagements | contrôle du respect des engagements | contrôle de conformité

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

monitor compliance with the EU marketing standards for vegetables | oversee compliance with EU marketing standards for vegetables | monitor compliance with EU marketing standards for a vegetable | monitor compliance with EU marketing standards for vegetables
surveiller la conformité avec les normes de l'UE relatives à la commercialisation de légumes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These include emissions trading, as introduced by the European Union, on the basis of emission limitations and project based mechanisms as building blocks to a truly international carbon market, the rules for monitoring and reporting on emissions, and a multi-lateral compliance regime.While continuing to promote the concept of targets and timetables, the scope of international negotiations has to be broadened so as to concretely link climate change issues with research, development, deployment and diffusion of new technologies, improving energy efficiency and developing low-carbon sources of energy and development policy.
Il s'agit entre autre du système d'échange de droits d'émission, tel qu'introduit par l'Union européenne, sur la base des limitations d'émission, et des mécanismes de projet qui forment les éléments constitutifs d'un marché du carbone véritablement international, de même que la réglementation relative à la surveillance et à la communication des émissions, et un régime multilatéral de conformité.Tout en continuant à promouvoir le concept d'objectifs et d'échéances, il faut élargir la portée des négociations internationales afin d'établir un lien concret entre les questions de changement climatique et la recherche, le développement, le déploiement et la diffusion des nouvelles technologies, en améliorant le rendement énergétique et en développant des sources d'énergie à faible teneur en carbone, ainsi qu'en élaborant une politique de développement.

11. Calls on the High Representative / Vice President , the EU Member States having a seat on the UN Security Council and all our international partners to ensure full consistency of possible further developments of the R2P concept with IHL, and to advocate and monitor full compliance with IHL in future cases where R2P is applied;
11. invite la haute représentante/vice-présidente, les États membres disposant d'un siège au Conseil de sécurité des Nations unies et tous les partenaires internationaux de l'Union à s'assurer que l'éventuelle évolution du concept de la responsabilité de protéger soit pleinement cohérente avec le droit humanitaire international, à promouvoir ce concept et à veiller à ce que celui-ci respecte totalement le droit humanitaire international quand il sera appliqué à l'avenir;

(k) to ensure, in cooperation with the EU Member States having a seat on the UN Security Council and all international partners, the full consistency of possible further developments of the R2P concept with international humanitarian law (IHL), and to advocate and monitor full compliance with IHL in future cases where R2P is applied;
(k) à s'assurer, en coopération avec les États membres de l'Union disposant d'un siège au Conseil de sécurité des Nations unies et tous les partenaires internationaux de l'Union, que l'éventuelle évolution du concept de la responsabilité de protéger soit pleinement cohérente avec le droit humanitaire international (DHI), à promouvoir ce concept et à veiller à ce que celui-ci respecte totalement le DHI quand il sera appliqué à l'avenir;

to ensure, in cooperation with the EU Member States having a seat on the UN Security Council and all international partners, the full consistency of possible further developments of the R2P concept with international humanitarian law (IHL), and to advocate and monitor full compliance with IHL in future cases where R2P is applied;
à s'assurer, en coopération avec les États membres de l'Union disposant d'un siège au Conseil de sécurité des Nations unies et tous les partenaires internationaux de l'Union, que l'éventuelle évolution du concept de la responsabilité de protéger soit pleinement cohérente avec le droit humanitaire international (DHI), à promouvoir ce concept et à veiller à ce que celui-ci respecte totalement le DHI quand il sera appliqué à l'avenir;

2. Points out that the difficulties raised by the application of the Posting of Workers Directive are related partly to the fact that it has not been transposed by all the Member States, and calls on the Commission to keep Parliament informed of the progress of infringement proceedings against defaulting Member States; and also draws attention to the difficulties of implementing the Posting of Workers Directive as a result of differences of interpretation of certain key concepts, such as worker, minimum salary, and subcontracting, the difficulty of both workers and small businesses in obtaining information, and the difficulty of monitoring compliance with the directive;
2. souligne que les difficultés que soulève l'application de la directive sur le détachement de travailleurs sont liées en partie à son défaut de transposition par tous les États membres et invite la Commission à le tenir informé de l'avancement des procédures d'infraction contre les États membres en défaut; attire aussi l'attention sur le fait que les difficultés de mise en œuvre de la directive sur le détachement de travailleurs résultent de différences d'interprétation de certains concepts clés, tels que travailleur, salaire minimum ou sous-traitance, ainsi que de la difficulté d'accéder aux informations, tant pour les travailleurs que pour les petites entreprises, et de la difficulté de procéder au contrôle du respect de la directive;

2. Points out that the difficulties raised by the application of the Posting of Workers Directive are related partly to the fact that it has not been transposed by all the Member States, and calls on the Commission to keep Parliament informed of the progress of infringement proceedings against defaulting Member States; and also draws attention to the difficulties of implementing the Posting of Workers Directive as a result of differences of interpretation of certain key concepts, such as worker, minimum salary, and subcontracting, the difficulty of both workers and small businesses in obtaining information, and the difficulty of monitoring compliance with the directive;
2. souligne que les difficultés que soulève l'application de la directive sur le détachement de travailleurs sont liées en partie à son défaut de transposition par tous les États membres et invite la Commission à le tenir informé de l'avancement des procédures pour infraction contre les États membres en défaut; attire aussi l'attention sur le fait que les difficultés de mise en œuvre de la directive sur le détachement de travailleurs résultent de différences d'interprétation de certains concepts clés, tels que travailleur, salaire minimum ou sous-traitance, ainsi que de la difficulté d'accéder aux informations, tant pour les travailleurs que pour les petites entreprises, et de la difficulté de procéder au contrôle du respect de la directive;

The concept of a " single window" or coordinated approach to environmental assessment was deemed to have merit, especially if the process is built around a single, comprehensive review procedure covering environmental review and management, site selection and design criteria, operating conditions, compliance standards, and monitoring and reporting requirements.
L’approche coordonnée – ou approche de guichet unique – de l’évaluation environnementale a été considérée comme bien fondée, particulièrement si le processus repose sur une seule procédure d’examen détaillée couvrant les effets environnementaux et leur gestion, le choix du site et les critères d’aménagement, les conditions d’exploitation, les normes de conformité et les exigences en matière de surveillance et de rapport.