Vertaling van "compliance standards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compliance standard
norme d'observation

compliance ensuring with aquaculture standards | ensuring compliance with aquaculture standards | compliance enforcing with aquaculture standards | ensure compliance with aquaculture standards
assurer la conformité à des normes d’aquaculture

monitor compliance with the EU marketing standards for vegetables | oversee compliance with EU marketing standards for vegetables | monitor compliance with EU marketing standards for a vegetable | monitor compliance with EU marketing standards for vegetables
surveiller la conformité avec les normes de l'UE relatives à la commercialisation de légumes

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

health standard compliance
respect des normes sanitaires

control of compliance with technical standards
contrôle de conformité aux normes techniques

compliance with international standards on safety at sea
observance des normes internationales en matière de sécurité de vie en mer

Year 2000 compliance | Century compliance | Millennium compliance | Year 2000 conformity | Year Two Thousand compliance | Y2K compliance | Year 2000 readiness | 2000 readiness | Y2K readiness | Y2000 compliance | Y2000 readiness
conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

compliance regime [ program of compliance | programme of compliance | compliance program | compliance programme ]
programme de conformité [ régime de conformité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8b) The Commission will propose to improve and simplify the GAEC (Good Agricultural and Environmental Conditions) cross-compliance standards and consider including the Water Framework Directive within the scope of cross-compliance once the Directive has been implemented and the operational obligations for farmers have been identified in order to improve the state of aquatic ecosystems in rural areas.
8b) La Commission proposera d’améliorer ou de simplifier les critères de conditionnalité relatifs aux bonnes conditions agricoles et environnementales et envisagera d'intégrer la directive-cadre sur l’eau dans la conditionnalité lorsque la directive aura été mise en œuvre et que les obligations opérationnelles des agriculteurs auront été définies, en vue d’améliorer l’état des écosystèmes aquatiques dans les zones rurales.

The farm advisory system should cover at least the obligations at farm level resulting from cross-compliance standards and requirements.
Il convient que le système de conseil agricole couvre au moins les obligations applicables au niveau de l'exploitation qui découlent des normes et exigences relevant de la conditionnalité.

- existing compliance standards are conducive to efficient implementation and targeted performance, focusing on the provision of services and meeting customer requirements;
- les normes de conformité existantes permettent une mise en œuvre efficace des programmes, fortement axée sur les services et les clients, et stimulent la fourniture de services axés sur les objectifs;

130. Calls on the Commission to take all necessary actions so that paying agencies remedy weaknesses detected in their administration and control system; insists that the design and quality of the work to be performed by certifying bodies must be improved in order to provide reliable assessment of legality and regularity of operations in the paying agencies; asks the Commission to investigate if it is possible to cooperate with private individuals to verify cross compliance standards and reduce administrative burden;
130. invite la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les organismes payeurs remédient aux faiblesses mises au jour dans leur système de gestion et de contrôle; tient à ce que la conception et la qualité des travaux que les organismes de certification sont tenus d'effectuer soient améliorées pour que ces derniers puissent fournir une évaluation fiable de la légalité et de la régularité des opérations des organismes payeurs; demande à la Commission d'étudier toute possibilité de coopération avec des particuliers afin de vérifier les normes en matière de conditionnalité et de réduire la charge administrative;

134. Calls on the Commission to take all necessary actions so that paying agencies remedy weaknesses detected in their administration and control system; insists that the design and quality of the work to be performed by certifying bodies must be improved in order to provide reliable assessment of legality and regularity of operations in the paying agencies; asks the Commission to investigate if it is possible to cooperate with private individuals to verify cross compliance standards and reduce administrative burden;
134. invite la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les organismes payeurs remédient aux faiblesses mises au jour dans leur système de gestion et de contrôle; tient à ce que la conception et la qualité des travaux que les organismes de certification sont tenus d'effectuer soient améliorées pour que ces derniers puissent fournir une évaluation fiable de la légalité et de la régularité des opérations des organismes payeurs; demande à la Commission d'étudier toute possibilité de coopération avec des particuliers afin de vérifier les normes en matière de conditionnalité et de réduire la charge administrative;

5. Stresses that the income situation of EU farmers must be respected; points out that with the rising costs of feed, energy, fertiliser and other inputs and with increasingly costly compliance standards, farmers need to see their revenue rise considerably if they are to continue to be able to meet the demand for food; points out that farm income has only increased slightly and that farmers in certain Member States have actually seen their incomes fall;
5. insiste sur le fait que la situation des revenus des agriculteurs européens doit être prise en compte; attire l’attention sur le fait que compte tenu de la hausse des coûts des aliments pour animaux, de l’énergie, des engrais et d’autres intrants, d'une part, et de l'obligation de respecter différentes normes impliquant toujours plus de frais, d'autre part, les revenus des agriculteurs doivent augmenter considérablement pour qu'ils puissent continuer à satisfaire la demande en produits alimentaires; souligne que les revenus agricoles n'ont que peu augmenté et que les agriculteurs de certains États membres ont même vu leurs revenus diminuer;

13. Stresses that the income situation of EU farmers must be respected; points out that with the rising costs of feed, energy, fertiliser and other inputs and with increasingly costly compliance standards, farmers need to see their revenue rise considerably if they are to continue to be able to meet the demand for food; points out that farm income has only increased slightly and that farmers in certain Member States have actually seen their incomes fall;
13. insiste sur le fait que la situation des revenus des agriculteurs européens doit être prise en compte; attire l'attention sur le fait que, compte tenu de la hausse des coûts des aliments pour animaux, de l'énergie, des engrais et d'autres intrants, d'une part, et de l'obligation de respecter différentes normes impliquant toujours plus de frais, d'autre part, les revenus des agriculteurs doivent augmenter considérablement si l'on veut qu'ils puissent continuer à satisfaire la demande en produits alimentaires; souligne que les revenus agricoles n'ont que peu augmenté et que les agriculteurs de certains États membres ont même vu leurs revenus diminuer;

Compliance efforts could be recognised through the facilitation of control and fast-track export processes by setting clear private sector compliance standards for use of simplified mechanisms (such as EUGEAs, NGEAs, Global Licences) as a substantial privilege granted to reliable exporters.
Les efforts de conformité pourraient être récompensés par la facilitation des procédures de contrôle et des procédures d’exportation accélérées, en imposant des normes de conformité claires au secteur privé pour le recours aux mécanismes simplifiés (comme les AGEUE, les AGNE, les licences globales) en tant que privilège de taille accordé aux exportateurs fiables.

The administrative and on-the-spot checks provided for are intended to ensure effective monitoring of compliance with the conditions for aid and the applicable cross-compliance standards.
Les contrôles administratifs et les contrôles sur place qu'il prévoit sont effectués de façon à assurer une vérification efficace du respect des conditions d'octroi des aides ainsi que des exigences et des normes applicables en matière de conditionnalité.

Depending on the requirements, standards acts or areas of cross-compliance in question, Member States may decide to carry out administrative checks, in particular those already provided for under the control systems applicable to the respective requirement, standard, act or area of cross-compliance.
Selon la nature des exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité concernés, les États membres peuvent décider d'effectuer des contrôles administratifs et notamment ceux qui sont déjà prévus dans le cadre des systèmes de contrôle applicables auxdits exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité.