Mr. St-Jean: For all new transfer payment programs, specific sets of terms and conditions must be set out to describe the nature of the activity, what we call the result-based accountability framework, and also our technical documents that spell out the way those funds are disbursed and monitored.
M. St-Jean : Pour tous les nouveaux programmes de paiement de transfert, il faut énoncer un ensemble de modalités décrivant la nature de l'activité, c'est ce que nous appelons le cadre redditionnel axé sur les résultats, et nos documents techniques précisent la façon dont les fonds seront déboursés et contrôlés.