Traduction de «results-based accountability framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Results-Based Accountability Framework
Cadre de responsabilité axée sur les résultats

results-based accountability framework
cadre de responsabilisation axé sur les résultats

compliance-based accountability framework
cadre de responsabilisation fondé sur la conformité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms. Boudrias: Over the years, there have been improvements made across the federal public service to the results- based accountability framework, and not only in the area of official languages.
Mme Boudrias : On a amélioré, au cours des années, notre cadre de responsabilisation au plan des résultats pour l'ensemble de l'administration fédérale et non seulement dans le domaine des langues officielles.

In 1996, they produced a Results-Based Accountability Framework.
En 1996, ils ont produit un cadre de responsabilités axé sur les résultats.

fully agrees with the approach required for the new results-based management framework and, consequently, with the importance attached to measuring performance. However, it considers that flexible rules are needed, enabling the results to be seen in the context of the particular economic situation of each region; furthermore, reaffirms its opposition to any financial sanctions linked to the performance framework;
est totalement d'accord avec l'exigence, pour le nouveau cadre, d'une gestion axée sur les résultats et, par conséquent, avec l'importance accordée à la mesure des performances; estime toutefois nécessaire de prévoir une réglementation souple qui permette de replacer les résultats dans leur contexte en fonction de la situation économique particulière de chaque région; en outre, réaffirme son opposition à toutes sanctions financières liées au cadre de performance;

Accruals accounting is economically sounder than cash accounting, which is why the current accounting framework for fiscal monitoring in the EU, the ESA 95, is accruals based.
D’un point de vue économique, la comptabilité en droits constatés est plus pertinente que la comptabilité de caisse; c’est la raison pour laquelle le cadre comptable utilisé actuellement pour le contrôle budgétaire dans l’UE, le SEC 95, est fondé sur les droits constatés.

The accounting framework and accounting systems of the European Commission and the other EU institutions and bodies are accruals based and inspired by IPSAS.
Le cadre et les systèmes comptables de la Commission européenne et des autres institutions et organes de l’UE reposent eux aussi sur le principe des droits constatés et s’inspirent des IPSAS.

We are establishing the results-based accountability frameworks for our programs that do have indicators related to these outcomes very specifically.
Nous établissons pour nos programmes des cadres de reddition de comptes axés sur les résultats qui sont assortis d'indicateurs liés très précisément aux retombées.

A third constraint, not inherent in the use of an accounting framework but resulting from a deliberate choice, is that every change in the value of transactions must be attributed either to a change in price or to a change in volume, or to a combination of the two.
Une troisième contrainte, qui n'est pas inhérente à l'utilisation d'un cadre comptable mais qui découle d'un choix délibéré, veut que toute variation de valeur des opérations soit attribuée soit à une variation de prix, soit à une variation de volume, ou encore à une combinaison des deux.

As a result of this internal consistency, statistics from different parts of the accounting framework can be usefully related to each other. So, for example, the following ratios can be calculated:
Grâce à cette cohérence interne, il est possible de combiner entre elles des données puisées à des endroits différents dans le cadre comptable et de calculer ainsi divers ratios tels que:

Before funds can be allocated, departments must demonstrate that they have a results based accountability framework in place.
Avant que des fonds puissent être attribués, les ministères doivent démontrer qu'ils ont mis en place une structure comptable fondée sur les résultats.

Mr. St-Jean: For all new transfer payment programs, specific sets of terms and conditions must be set out to describe the nature of the activity, what we call the result-based accountability framework, and also our technical documents that spell out the way those funds are disbursed and monitored.
M. St-Jean : Pour tous les nouveaux programmes de paiement de transfert, il faut énoncer un ensemble de modalités décrivant la nature de l'activité, c'est ce que nous appelons le cadre redditionnel axé sur les résultats, et nos documents techniques précisent la façon dont les fonds seront déboursés et contrôlés.