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Combined policy
Comprehensive insurance
Comprehensive policy
Homeowner's comprehensive package policy
Other comprehensive income
Other comprehensive income elements
Package policy

Traduction de «comprehensive package elements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
other comprehensive income | other comprehensive income elements

autres éléments du résultat global


homeowner's comprehensive package policy

police multirisque des propriétaires occupants


comprehensive insurance | package policy

assurance multirisque


comprehensive insurance | package policy

assurance multirisque


National Packaging Protocol: Recommendations for Federal and Provincial Elements of Packaging Legislation

Protocole national sur l'emballage : Recommandations sur les éléments fédéraux et provinciaux de la législation sur l'emballage


overall grant element of an associated financing package

élément de libéralité global d'un financement mixte


comprehensive policy | package policy | combined policy

police multirisque | police combinée


comprehensive and balanced package of student assistance

ensemble complet et équilibré de mesures d'aide aux étudiants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Chair: As each of you are well aware, Bill C-10 is a very comprehensive bill and it brings together into one comprehensive package elements of nine previous bills that were before Parliament and nine bills that were not passed in Parliament.

Le président : Comme chacun sait, le projet de loi C-10 est un projet de loi très détaillé et complet qui regroupe les éléments de neuf projets de loi qui ont déjà été présentés au Parlement, mais qui n'ont pas été adoptés.


He explained the different elements of the proposal und underlined that it is a "demanding and comprehensive package, but a fair one", giving numerous examples to illustrate its fair and balanced character: "Compared to the previous deal, it is more than 12 billion EUR less savings that are requested from Greece in the coming years".

Il a expliqué les différents éléments de l'accord proposé et souligné que le paquet de mesures proposées était «exhaustif et complet, mais aussi équitable», en donnant de nombreux exemples pour illustrer le caractère juste et équilibré du texte: «Par rapport au précédent accord, celui que nous avions, c'est plus de 12 milliards d'euros d'économies en moins qui sont attendues de la Grèce dans les années à venir».


In particular, the comprehensive agreement on key elements of the tax package reached at the Council meeting on 26-27 November 2000 was an important step forward towards meeting the above-mentioned challenges.

En particulier, l'accord global sur des éléments essentiels du paquet fiscal conclu au sein du Conseil, réuni les 26 et 27 novembre 2000, a constitué un pas important vers la réalisation des défis précités.


Compacts are comprehensive aid and support packages which combine policy elements within EU competence (assistance, trade, mobility, security, etc.) in exchange of Jordan and Lebanon commitments on social and economic inclusion of Syrian refugees.

Les pactes de l'UE («EU Compacts») sont un ensemble complet de mesures d'aide et de soutien qui associent des éléments des politiques relevant de la compétence de l'UE (aide, commerce, mobilité, sécurité, etc.) en échange d'engagements des autorités jordaniennes et libanaises portant sur l'inclusion sociale et économique des réfugiés syriens.


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Key information, for example on the main characteristics of the travel services or the prices, provided in advertisements, on the organiser's website or in brochures as part of the pre-contractual information, should be binding, unless the organiser reserves the right to make changes to those elements and unless such changes are clearly, comprehensibly and prominently communicated to the traveller before the conclusion of the package travel contract ...[+++]

Les informations essentielles, par exemple sur les caractéristiques principales des services de voyage ou les prix, figurant dans les annonces publicitaires, sur le site internet de l'organisateur ou dans des brochures au titre des informations précontractuelles, devraient engager l'organisateur, à moins que celui-ci ne se réserve le droit d'apporter des modifications à ces éléments et que ces modifications soient communiquées d'une manière claire, compréhensible et apparente au voyageur avant la conclusion du contrat de voyage à forf ...[+++]


The objective of the proposed changes to the Staff Regulation is to adopt a comprehensive package which not only provides further savings in administrative expenditure, but also a stable framework in terms of salary and career, appropriate answers to the concerns expressed by the Council regarding some elements of HR management, and further modernisation of the EU civil service.

L'objectif des modifications que la Commission propose d’apporter au statut est l'adoption d'un ensemble global de mesures prévoyant non seulement une réduction supplémentaire des dépenses administratives, mais aussi un cadre stable en matière de salaires et de carrière, des réponses adaptées aux préoccupations exprimées par le Conseil au sujet de certains éléments de la gestion des ressources humaines, et une plus grande modernisation de la fonction publique de l'UE.


Together, the five elements constitute a comprehensive package.

Réunis, ces cinq éléments constituent un ensemble de mesures complet.


The use of photographs on tobacco packages therefore is a key element of a comprehensive and integrated tobacco control policy.

L'utilisation de photographies sur les conditionnements des produits du tabac représente par conséquent une composante importante d'une politique globale et intégrée de lutte contre le tabagisme.


On January 1st of this year, most elements of the Government's comprehensive and broad-based package of $100 billion in tax relief took effect.

Le 1er janvier de cette année, la plupart des éléments du programme d'allégement fiscal du gouvernement sont entrés en vigueur. Exhaustif et généralisé, ce programme totalise 100 milliards de dollars de réductions.


On January 1st of this year, most elements of the Government's comprehensive and broad-based package of $100 billion in tax relief took effect.

Le 1er janvier de cette année, la plupart des éléments du programme d'allégement fiscal du gouvernement sont entrés en vigueur. Exhaustif et généralisé, ce programme totalise 100 milliards de dollars de réductions.




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'comprehensive package elements' ->

Date index: 2024-01-04
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