Traduction de «other comprehensive income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

other comprehensive income | other comprehensive income elements
autres éléments du résultat global

other comprehensive income
autres éléments du résultat étendu [ autres éléments du résultat global ]

other comprehensive income | OCI
autres éléments du résultat étendu | autres éléments du résultat global

other comprehensive income | OCI [Abbr.]
autres éléments du résultat global

statement of other comprehensive income
état des autres éléments du résultat global

accumulated other comprehensive income
cumul des autres éléments du résultat étendu [ cumul des autres éléments du résultat global ]

accumulated other comprehensive income | AOCI [Abbr.]
encours accumulés d'autres revenus généraux

all-inclusive income concept [ all-inclusive income approach | clean surplus concept | comprehensive income concept ]
méthode du résultat étendu [ méthode du résultat global ]

comprehensive income tax system
système d'imposition basé sur le revenu global

supplementary income [ additional income | other source of income ]
revenu complémentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) Is a resident of a country with which the other Contracting State has a comprehensive income tax convention and is entitled to all of the benefits provided by that other State under that convention;
(i) est un résident d’un pays avec lequel l’autre État contractant a conclu une convention globale sur l’impôt sur le revenu et qui a droit aux avantages qu’accorde cet autre État en vertu de cette convention;

78. Stresses, however, that the OECD’s work on its former list of uncooperative tax havens was based on a political process which led to arbitrary compromises already when setting the criteria for the lists, such as the requirement to conclude tax agreements with 12 other countries, and resulted in no jurisdiction being listed as an uncooperative tax haven; stresses that its current approach is still based on criteria which refer to tax transparency and the exchange of information, and are not comprehensive enough to address the harmfulness of certain tax practices; notes that, whatever its merits, this limits the relevance of the OECD’s approach to identifying those tax jurisdictions which are pillars of tax avoidance practices and harmful tax competition worldwide; stresses, in particular, that this approach does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices or consider quantitative data such as book profits, incoming and outgoing financial flows and their (dis)connection from the economic reality in a given jurisdiction;
78. souligne toutefois que les travaux menés par l'OCDE pour établir son ancienne liste de paradis fiscaux non coopératifs étaient fondés sur un processus politique qui a débouché sur des compromis arbitraires dès l'étape de définition des critères, telle par exemple l'exigence d'avoir conclu des accords fiscaux avec douze autres pays, avec pour conséquence qu'aucune juridiction n'a été consignée comme paradis fiscal non coopératif; souligne que la démarche actuelle de l'OCDE continue de s'appuyer sur des critères relatifs à la transparence fiscale et à l'échange d'informations, qui ne sont pas suffisamment sophistiqués pour tenir compte du caractère dommageable de certaines pratiques fiscales; relève que, quels que soient ses mérites par ailleurs, la pertinence de la démarche de l'OCDE s'en trouve entachée pour ce qui est de repérer les juridictions fiscales qui sont, au niveau international, des piliers de l'évasion fiscale et de la concurrence en matière de pratiques fiscales dommageables; souligne, en particulier, que cette démarche ne tient compte d'aucun indicateur de type qualitatif susceptible de permettre une évaluation objective du respect, par un État, des bonnes pratiques en matière de gouvernance, ni d'aucune donnée quantitative telle que les bénéfices comptables, les flux financiers entrants et sortants et la manière dont ils correspondent (ou échouent à le faire) à la réalité économique d'une juridiction donnée;

The amendments are related to the "IAS 1" (Presentation of financial statements - Presentation of items of other comprehensive income) and to the "IAS 19" (Employee benefits).
Ces modifications concernent la norme comptable internationale IAS 1 (Présentation des états financiers - Présentation des autres éléments du résultat global) et la norme comptable internationale IAS 19 (Avantages du personnel).

(b) the amount that can reasonably be considered to be the portion of the notional income or profits tax payable by the affiliate to the government of the particular country in relation to the gain or income of the affiliate from the notional actual disposition (determined on the assumptions that the notional actual disposition occurred immediately after the time that is immediately after the time of the deemed disposition and that the notional income or profits tax payable by the affiliate to the government of the particular country in relation to the notional actual disposition is equal to the amount determined under paragraph (a)) that, because of a comprehensive agreement or convention for the elimination of double taxation on income between the government of the particular country and the government of any other country, would not have been payable to the government of the particular country.
b) la somme qu’il est raisonnable de considérer comme étant la partie de l’impôt hypothétique sur le revenu ou sur les bénéfices payable par la société affiliée au gouvernement du pays donné au titre du gain ou du revenu qu’elle a tiré de la disposition hypothétique (déterminé selon les hypothèses que la disposition hypothétique a été effectuée immédiatement après le moment immédiatement après le moment de la disposition réputée et que l’impôt hypothétique sur le revenu ou sur les bénéfices payable par la société affiliée au gouvernement du pays donné relativement à la disposition hypothétique est égal à la somme déterminée selon l’alinéa a)) qui, en raison d’un accord ou d’une convention général visant à éliminer la double imposition du revenu conclu entre le gouvernement du pays donné et le gouvernement d’un autre pays, n’aurait pas été payable au gouvernement du pays donné.

(b) the amount that can reasonably be considered to be the portion of the notional income or profits tax refundable to the affiliate by the government of the particular country in relation to the loss or capital loss, as the case may be, of the affiliate from the notional actual disposition (determined on the assumptions that the notional actual disposition occurred immediately after the time that is immediately after the time of the deemed disposition and that the notional income or profits tax refundable to the affiliate by the government of the particular country in relation to the notional actual disposition is equal to the amount determined by paragraph (a)) that, because of a comprehensive agreement or convention for the elimination of double taxation on income between the government of the particular country and the government of any other country, would not have been refundable by the government of the particular country.
b) la somme qu’il est raisonnable de considérer comme étant la partie de l’impôt hypothétique sur le revenu ou sur les bénéfices remboursable à la société affiliée par le gouvernement du pays donné au titre de sa perte ou perte en capital, selon le cas, résultant de la disposition hypothétique (déterminée selon les hypothèses que la disposition hypothétique a été effectuée immédiatement après le moment immédiatement après le moment de la disposition réputée et que l’impôt hypothétique sur le revenu ou sur les bénéfices remboursable à la société affiliée par le gouvernement du pays donné relativement à la disposition hypothétique est égal à la somme déterminée selon l’alinéa a)) qui, en raison d’un accord ou d’une convention général visant à éliminer la double imposition du revenu conclu entre le gouvernement du pays donné et le gouvernement d’un autre pays, n’aurait pas été remboursable par le gouvernement du pays donné.

2. Stresses that GDP should remain one of the main criteria for determining eligibility for regional policy assistance, but that this must be complemented by other indicators for identification of the most vulnerable regions; emphasises the fact that GDP alone does not have the capacity to provide a comprehensive picture of regional development and social cohesion as it fails to take account of relevant social factors such as income disparities and unemployment;
2. souligne que le PIB doit rester un critère principal pour déterminer le droit à bénéficier de l'aide au titre de la politique régionale, mais qu'il doit s'accompagner d'autres indicateurs pour la sélection des régions les plus vulnérables; insiste sur le fait que le PIB ne permet pas à lui seul de rendre pleinement compte du développement régional et de la cohésion sociale, puisqu'il fait abstraction de facteurs sociaux importants tels que les inégalités de revenu et le taux de chômage;

Bill S-17 is part of Canada's ongoing efforts to update and modernize its network of income tax treaties with other countries, which is one of the most extensive of any country in the world. Canada has comprehensive tax treaties in place with 90 countries, and our government is hard at work on agreements with other jurisdictions in connection with tax evasion, if we want to call it that.
Le Canada a conclu des traités fiscaux détaillés avec 90 pays et le gouvernement travaille d'arrache-pied pour conclure des accords avec d'autres pays, afin de lutter contre l'évasion fiscale, si on peut l'appeler ainsi.

17. Notes the importance of cooperation between EU NAVFOR and the other international missions operating in the area, notably the AMISOM land-based operation, and considers that good relations and close cooperation, including information-sharing, are the key towards ensuring a stable Somalia; recalls that EU-NAVFOR ATALANTA and NATO’s Operation Ocean Shield can only successfully deter and contain piracy if a comprehensive strategy is put in place in the Horn of Africa, and particularly in Somalia, to address the reasons that draw Somalis into piracy and criminal activity for income; notes that NATO’s current counter-piracy mission, Operation Ocean Shield, has had success with two shorter counter-piracy operations, dating from October 2008, to protect WFP shipping;
17. constate l'importance de la coopération entre l'opération Atalanta et les autres missions internationales actives dans la région, notamment la mission terrestre de l'AMISOM, et considère que de bonnes relations et une coopération étroite, y compris par l'échange d'informations, sont essentielles pour garantir la stabilité de la Somalie; rappelle que l'opération Atalanta et l'opération Ocean Shield de l'OTAN ne pourront dissuader et contenir la piraterie que si une stratégie globale est mise en place dans la Corne de l'Afrique, en particulier en Somalie, afin de combattre les raisons qui poussent les Somaliens vers la piraterie et d'autres activités criminelles comme sources de revenus; observe que la mission actuelle de l'OTAN contre la piraterie, l'opération Ocean Shield , fait suite à deux opérations plus courtes de lutte contre la piraterie, datant d'octobre 2008 et visant à protéger les convois maritimes du programme alimentaire mondial;

17. Notes the importance of cooperation between EU NAVFOR and the other international missions operating in the area, notably the AMISOM land-based operation, and considers that good relations and close cooperation, including information-sharing, are the key towards ensuring a stable Somalia; recalls that EUNAVFOR Atlanta and NATO’s Operation Ocean Shield can only successfully deter and contain piracy if a comprehensive strategy is put in place in the Horn of Africa, and particularly in Somalia, to address the reasons that draw Somalis into piracy and criminal activity for income; notes that NATO’s current counter-piracy mission, Operation Ocean Shield, has had success with two shorter counter-piracy operations, dating from October 2008, to protect WFP shipping;
17. constate l'importance de la coopération entre l'opération Atalanta et les autres missions internationales actives dans la région, notamment la mission terrestre de l'AMISOM, et considère que de bonnes relations et une coopération étroite, y compris par l'échange d'informations, sont essentielles pour garantir la stabilité de la Somalie; rappelle que l'opération Atalanta et l'opération Ocean Shield de l'OTAN ne pourront dissuader et contenir la piraterie que si une stratégie globale est mise en place dans la Corne de l'Afrique, en particulier en Somalie, afin de combattre les raisons qui poussent les Somaliens vers la piraterie et d'autres activités criminelles comme sources de revenus; observe que la mission actuelle de l'OTAN contre la piraterie, l'opération Ocean Shield, fait suite à deux opérations plus courtes de lutte contre la piraterie, datant d'octobre 2008 et visant à protéger les convois maritimes du programme alimentaire mondial;