Traduction de «comprehensive study list regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Comprehensive Study List Regulations
Règlement sur la liste d'étude approfondie

comprehensive study list
liste d'étude approfondie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas comprehensive Union lists were established by Commission Regulations (EU) No 1129/2011 and (EU) No 1130/2011, setting out the food additives that were permitted for use prior to the entry into force of Regulation (EC) No 1333/2008 after a review of their compliance with the provisions thereof;
D. considérant que les règlements (UE) n° 1129/2011 et n° 1130/2011 de la Commission dressent des listes de l'Union qui énumèrent tous les additifs qui étaient autorisés avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1333/2008, après une analyse de leur conformité avec les dispositions de ce règlement;

2. Member States shall require manufacturers and importers of cigarettes and roll-your-own tobacco containing an additive that is included in the priority list provided for in paragraph 1, to carry out comprehensive studies, which shall examine for each additive whether it:
2. Les États membres exigent des fabricants et importateurs de cigarettes ou de tabac à rouler contenant un additif figurant sur la liste prioritaire prévue au paragraphe 1, qu'ils réalisent des études approfondies visant à examiner, pour chaque additif, si celui-ci:

2. Member States shall require manufacturers and importers of cigarettes and roll-your-own tobacco containing an additive that is included in the priority list provided for in paragraph 1, to carry out comprehensive studies, which shall examine for each additive whether it:
2. Les États membres exigent des fabricants et des importateurs de cigarettes ou de tabac à rouler contenant un additif figurant sur la liste prioritaire prévue au paragraphe 1 qu’ils réalisent des études approfondies visant à examiner, pour chaque additif, si celui-ci:

M. whereas on several occasions the Commission indicated its intention to produce a comprehensive study on the effectiveness and proportionality of the measures adopted in the framework of financial regulation since the beginning of the financial crisis;
M. considérant qu'à plusieurs reprises, la Commission a indiqué son intention de préparer une étude exhaustive sur l'efficacité et la proportionnalité des mesures adoptées dans le cadre du règlement financier depuis le début de la crise financière;

comprehensive information concerning the ratification of the conventions listed in Annex VIII to the GSP Regulation (the ‘relevant conventions’), including a copy of the deposited ratification instrument to the relevant international organisation, the reservations made by the requesting country and the objections to these reservations made by other parties to the convention;
des informations exhaustives concernant la ratification des conventions énumérées à l’annexe VIII du règlement SPG (les «conventions pertinentes»), y compris une copie des instruments de ratification déposés auprès des organisations internationales concernées, ainsi que les réserves formulées par le pays demandeur et les objections à ces réserves soulevées par d’autres parties à ces conventions;

a comprehensive list of all implementing or delegated acts regarding IMI, adopted pursuant to this Regulation or to another Union act, and a consolidated version of the Annex to this Regulation and its subsequent amendments by other Union acts.
une liste complète de tous les actes d'exécution ou actes délégués concernant l'IMI adoptés en vertu du présent règlement ou d'un autre acte de l'Union, ainsi qu'une version consolidée de l'annexe du présent règlement et ses modifications ultérieures par d'autres actes de l'Union.

Article 2 of the proposed Regulation includes a comprehensive list of tasks and activities to be entrusted to the OHIM, which include strengthening enforcement capability across the Union, improving the public awareness of the impact of IPR infringements and fostering a general climate for effective enforcement.
L'article 2 du règlement proposé consiste en une liste exhaustive des tâches et activités que devrait se voir confier l'OHMI, parmi lesquelles: renforcer les capacités en matière de protection des DPI à travers l'Union, améliorer la sensibilisation du public à l'impact des atteintes aux DPI et susciter un climat général propice à une application effective des dispositions en la matière.

The main publications in 2000 include the guide covering the Structural Funds, the Cohesion Fund and ISPA ('Structural Actions 2000-2006 - Commentary and Regulations'), and the Vademecum listing the 'Community rules on State aids'. Other documents related to specific aspects of regional policy were also produced, such as the guide to the territorial pacts 2000-2006, the final report on the Terra innovative measure, a study on the urban audit, a guide to the Business innovation centres (BIC), and six studies on: the prospects for regional planning in the context of enlargement, the impact of economic and monetary Union on cohesion, employment-related initiatives in the United Kingdom, equal opportunities and the Structural Funds, local development and the strategic and sustainable management of water resources.
Parmi les principales publications de l'année 2000 figure le guide regroupant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et ISPA (" actions structurelles 2000-2006 - commentaires et règlements "), de même que le vade-mecum reprenant les " règles communautaires applicables aux aides d'État ". d'autres documents liés à des volets spécifiques de la politique régionale ont également été produits, tels que le guide des pactes territoriaux 2000-2006 ; le rapport final de l'action innovatrice TERRA ; une étude sur l'audit urbain ; un guide sur les Business innovation centres (BIC) ainsi que six études portant respectivement sur : les perspectives de l'aménagement du territoire dans le contexte de l'élargissement ; l'impact de l'Union économique et monétaire sur la cohésion ; les initiatives liées à l'emploi au Royaume-Uni ; l'égalité des chances dans les Fonds structurels ; le développement local ; la gestion stratégique et durable des ressources hydriques.