Vertaling van "compromise text could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compromise text
texte de compromis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While I welcome the compromise text that the Council adopted today, some of the elements could have been more in line with the Commission's ambitious proposal.
Bien que je salue le compromis adopté aujourd’hui par le Conseil, certains de ses éléments auraient pu s’aligner de plus près sur l’ambitieuse proposition de la Commission.

On 26 October 2010, the trialogue, which was to become conclusive, was held, with the active participation of the President of ECOFIN, Mr Reynders, and of Commissioner Barnier, and an agreement was reached on a compromise text which the rapporteur felt could be put to the vote in Parliament.
Le 26 octobre 2010, lors du trilogue qui est devenu, par le fait, conclusif, tenu en présence active du président de l’ECOFIN, M. Didier Reynders et du commissaire Michel Barnier, un accord a été conclu sur un texte de compromis dont le rapporteur a estimé qu’il pouvait être soumis au vote du Parlement.

We are aware that both Commissioner Reding and the Spanish Presidency have repeatedly raised these issues, and we want to invite not only the rest of the groups but also other countries to understand that this is not just a whim, it is an obligation and a need and – I repeat – it is an opportunity in relation to the crisis that we are experiencing. In any case, I would like to conclude by acknowledging the work, the support and all the contributions made by the different groups so that this text could be a consensus and a compromise, and could clearly highlight the problem as well as what is and should be the solution.
Nous sommes conscients que tant la commissaire Reding que la Présidence espagnole ont soulevé ces questions à de multiples reprises et nous voulons inviter non seulement les autres groupes, mais aussi d’autres pays à comprendre qu’il ne s’agit pas simplement d’un coup de tête, mais d’une obligation et d’une nécessité, et, je le répète, cette crise que nous traversons nous offre une possibilité. Quoi qu’il en soit, je voudrais conclure en rendant hommage au travail, au soutien et à toutes les contributions apportées par les différents groupes pour que ce texte puisse être un consensus et un compromis, définir clairement les contours du problème ainsi que ce qu’est ou devrait être sa solution.

E. the Constitutional Treaty signed by all Heads of Government and State grants Parliament the right to revoke the delegation of powers (Article I - 36). The final compromise text for a new regulatory procedure with scrutiny does not provide for such a right for the Parliament. The right to revoke a delegation of powers will therefore remain a key demand of the European Parliament which could be achieved notably by the Constitutional Treaty,
E considérant que le traité constitutionnel signé par tous les chefs d'État et de gouvernement accorde au Parlement le droit de révoquer la délégation de pouvoirs (article I-36), que le texte de compromis définitif concernant une nouvelle procédure de réglementation avec contrôle ne prévoit pas d'accorder un tel droit au Parlement et que le droit de révoquer une délégation de pouvoir restera dès lors une revendication essentielle du Parlement européen à laquelle le traité constitutionnel pourrait notamment satisfaire;

Even with the Council, which did not originally share this position, a compromise text could eventually be agreed on, according to which the ingredients must now be stated by percentage of weight with a margin for error and according to which farmers must be given the exact percentages if they request them.
Nous sommes toutefois parvenus à un texte de compromis avec le Conseil, qui ne partageait pas ce point de vue à l'origine. Cela implique qu'à présent, les matières premières utilisées doivent impérativement être mentionnées en pourcentage de poids, dans le respect d'une certaine marge, et que les agriculteurs doivent pouvoir obtenir, sur simple demande, les pourcentages exacts.

3. Regrets that after six years of work together, on the basis of a brief accepted by all in Geneva in July 2001, the US considered that nothing could render acceptable the compromise text on the strengthening of the BTWC Convention;
3. déplore que, après six ans de travail en commun, sur la base d'un document accepté par tous à Genève en juillet 2001, les États‑Unis aient estimé que rien ne pourrait rendre acceptable le texte de compromis visant à renforcer la convention sur les armes biologiques;

Some delegations, while accepting the compromise text proposed by the presidency, expressed their hope that a more ambitious text could be achieved in future negotiations with the European Parliament on the proposal.
Tout en acceptant le texte de compromis proposé par la présidence, certaines délégations ont indiqué qu'elles espéraient qu'un texte plus ambitieux pourrait être dégagé au cours des futures négociations avec le Parlement européen sur la proposition.

The President noted that all Member States could subscribe to essential elements contained in the Presidency compromise text.
Le président a noté que tous les Etats membres étaient en mesure de souscrire aux éléments essentiels contenus dans le texte de compromis de la présidence.

At the end of the debate, the Presidency indicated that it would take the necessary steps to finish the technical work on the transitional solution, so that it could present to the Council a compromise text acceptable to all Member States regarding the medium and long term arrangements.
A l'issue du débat, la Présidence a indiqué qu'elle entamera les démarches nécessaires pour finaliser les travaux sur les dispositions techniques concernant la solution transitoire et pour présenter au Conseil un texte de compromis acceptable pour tous les Etats membres pour le régime à moyen et à long termes.

VAT - Second simplification Directive The Commission proposed this Directive on 2 March 1994.[3] After a year of work within the Council Working Party, a consolidated text could be adopted by the Council provided a compromise solution is found to the following questions, still outstanding: - 3 - * tax warehouses: The draft provides for simplifications in the tax treatment of chain transactions carried out under tax warehousing arrangements.
TVA - deuxième directive de simplification - La Commission a proposé cette directive le 2 mars 1994(3). Après un an de travaux au sein du Groupe du Conseil, un texte consolidé pourrait être adopté par le Conseil, si les questions suivantes, encore en suspens, trouvent une solution de compromis: -------------- (2) Voir IP(94)695 du 22 juillet 1994 (3) Voir P(94)17 du 2 mars 1994 * entrepôts fiscaux. Le projet prévoit des simplifications pour le traitement fiscal des opérations en chaîne réalisées à l'intérieur des entrepôts fiscaux.