Bill C-82 will add a new provision after section 255 to specify that a judge must consider evidence of a blood alcohol concentration that exceeds 80 milligrams as an aggravating factor when sentencing for criminal offences dealing with impaired driving.
Le projet de loi C-82 ajoutera, après l'article 255, une nouvelle disposition stipulant que, au moment de déterminer la peine à infliger à l'égard des infractions criminelles relatives à la conduite avec facultés affaiblies, le juge doit considérer tout élément de preuve selon lequel la concentration d'alcool dans le sang est supérieure à 80 milligrammes comme une circonstance aggravante.