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Traduction de «concentration that exceeds 80 milligrams » (Anglais → Français) :

Bill C-82 will add a new provision after section 255 to specify that a judge must consider evidence of a blood alcohol concentration that exceeds 80 milligrams as an aggravating factor when sentencing for criminal offences dealing with impaired driving.

Le projet de loi C-82 ajoutera, après l'article 255, une nouvelle disposition stipulant que, au moment de déterminer la peine à infliger à l'égard des infractions criminelles relatives à la conduite avec facultés affaiblies, le juge doit considérer tout élément de preuve selon lequel la concentration d'alcool dans le sang est supérieure à 80 milligrammes comme une circonstance aggravante.


Currently paragraph 253(b) states that someone is in violation when their blood alcohol concentration exceeds 80 milligrams, so 80 is not included.

Tout d'abord, il faudrait inclure le seuil de 80 dans la loi. Aux termes de l'actuel alinéa 253b), enfreint la loi celui dont l'alcoolémie excède 80 milligrammes.


Something that has been used in the U.S. and elsewhere is to include a third category or a third offence, which is that individuals be charged when their breath alcohol concentration exceeds 80 milligrams of alcohol in 210 litres of breath.

Aux États-Unis et ailleurs, on a inclus une troisième catégorie ou une troisième infraction, soit que les personnes sont accusées quand leur concentration d'alcool dans l'haleine excède 80 milligrammes d'alcool par 210 litres d'haleine.


It is a separate and distinct offence to drive with a blood alcohol concentration that exceeds 80 milligrams per cent.

C'est une infraction distincte que de conduire avec une concentration d'alcool dans le sang qui dépasse 80 milligrammes pour cent.


Section 253(b) makes it an offence to drive with a blood alcohol concentration that exceeds 80 milligrams of alcohol in 100 millilitres of blood.

Conformément au paragraphe 253 b), quiconque conduit lorsqu'il a consommé une quantité d'alcool telle que son alcoolémie dépasse 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang commet une infraction.




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'concentration that exceeds 80 milligrams' ->

Date index: 2024-07-20
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