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Traduction de «concerning the emissions and other climate-relevant information » (Anglais → Français) :

1. From 2019, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.

1. À partir de l’année 2009, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d’émissions couvrant les émissions et d’autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l’ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d’émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l’article 14.


1. From 2019, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.

1. À partir de l'année 2009, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 14.


1. From 2017, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.

1. À partir de l'année 2017, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 14.


The verifier shall also ensure that the emissions and other climate-relevant information declared in the reports are consistent with data calculated from other sources in accordance with Annexes I and II.

Le vérificateur s’assure également que les émissions et autres informations utiles en rapport avec le climat qui figurent dans les déclarations correspondent aux données calculées à partir d'autres sources conformément aux annexes I et II.


This Regulation lays down rules for the accurate monitoring, reporting and verification of carbon dioxide (CO2) emissions and other climate relevant information from ships arriving at, within or departing from ports under the jurisdiction of a Member State in order to promote the reduction of CO2 emissions from maritime transport in a cost effective manner.

Le présent règlement établit des règles pour la surveillance, la déclaration et la vérification précises des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des navires à destination et en provenance de ports relevant de la juridiction d’un État membre, ainsi que d’autres informations utiles en rapport avec le climat, afin de promouvoir la réduction des émissions de CO2 du transport maritime dans ...[+++]


5. In particular the verifier shall ensure that the emissions and other climate-relevant information included in the emission report have been determined in accordance with Articles 8, 9 and 10 and the monitoring plan referred to in Article 6.

3. Il s’assure en particulier que les émissions et autres informations utiles en rapport avec le climat qui figurent dans la déclaration d’émissions ont été déterminées conformément aux dispositions des articles 8, 9 et 10 et au plan de surveillance visé à l’article 6.


(26) In order to ensure uniform conditions for the use of automated systems and standard electronic templates for coherent reporting of emissions and other climate-relevant information to the Commission and involved States implementing powers should be conferred on the Commission.

(26) Afin de garantir des conditions uniformes d’utilisation des systèmes automatiques et des modèles électroniques standard permettant de déclarer de manière cohérente les émissions et les autres informations en rapport avec le climat à la Commission et aux États concernés, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission.


1. From 2017, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the CO2 emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.

1. À partir de l'année 2017, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions de CO2 et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux ex ...[+++]


This Regulation lays down rules for the accurate monitoring, reporting and verification of carbon dioxide (CO2) emissions and other climate relevant information from ships arriving at, within or departing from ports under the jurisdiction of a Member State in order to promote the reduction of CO2 emissions from maritime transport in a cost effective manner.

Le présent règlement établit des règles pour la surveillance, la déclaration et la vérification précises des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des navires à destination et en provenance de ports relevant de la juridiction d'un État membre, ainsi que d'autres informations utiles en rapport avec le climat, afin de promouvoir la réduction des émissions de CO2 du transport maritime dans ...[+++]


The verifier shall also ensure that the emissions and other climate-relevant information declared in the reports are consistent with data calculated from other sources in accordance with Annexes I and II.

Le vérificateur s'assure également que les émissions et autres informations utiles en rapport avec le climat qui figurent dans les déclarations correspondent aux données calculées à partir d'autres sources conformément aux annexes I et II.




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'concerning the emissions and other climate-relevant information' ->

Date index: 2024-05-10
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