Traduction de «concerns already exists » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

already existing
préexistant

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances
lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Longstanding concerns already exist about certain elements of the (state) regulation of US insurance markets which effectively act as barriers to entry to important parts of the insurance market (commercial lines insurance, trust fund requirements for reinsurance companies).
Depuis longtemps déjà, certains éléments de la réglementation (des États) applicable aux marchés américains des assurances suscitent des inquiétudes au sens où ils ont pour effet de barrer l'accès à de larges pans du marché des assurances (produits d'assurance destinés aux entreprises, obligation de constitution d'un fonds fiduciaire pour les entreprises de réassurance).

The ESA ‘European Space Education Resource Office’ (ESERO) project is already working with educational experts in several Member States to supply the specific educational needs of the region concerned and to get easy access to the already-existing national networks.
Dans le cadre du projet ESERO ( European Space Education Resource Office – Bureau européen de ressources en matière d'éducation spatiale) de l'ESA, des activités sont d'ores et déjà menées avec des experts du monde éducatif dans plusieurs États membres, en vue de répondre aux besoins éducatifs spécifiques des régions concernées et de faciliter l'accès aux réseaux nationaux déjà en place.

This proposal is amending measures which already exist; therefore no concern on the proportionality principle arises.
Étant donné que la proposition modifie des mesures existantes, la question de la proportionnalité ne se pose pas.

Hence, the possibility to refuse such tender on the basis of reciprocity concerns already exists (although hardly ever used).
Par conséquent, il est déjà possible de rejeter de telles offres pour des problèmes de réciprocité (même si cette possibilité n'est guère employée).

These measures concern already existing national rules having already been approved by the Commission, which could also have an impact the non-commercial movement of pets (e.g. regarding the movement of certain dog breeds that are considered as dangerous in some Member States).
Ces mesures concernent la réglementation nationale en vigueur et approuvée par la Commission. Cette réglementation peut également impacter les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (ex.: les mouvements de certaines races canines considérées comme dangereuses dans certains États membres).

The prerogatives of the budgetary authority as safeguarded for the creation of new decentralised agencies under Point 47 of the IIA of 17 May 2006 must be fully preserved in the evaluation and control process concerning already existing agencies".
Les prérogatives de l'autorité budgétaire, telles qu'elles sont énoncées, pour ce qui concerne la création de nouvelles agences décentralisées, au point 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, doivent être pleinement respectées dans le cadre de l'évaluation et du processus de contrôle d'agences déjà existantes".

establish, where this does not already exist, a Quality Assurance National Reference Point for VET that is linked to the particular structures and requirements of each Member State and that, in accordance with national practice, brings together existing relevant bodies and involves the social partners and all stakeholders concerned at national and regional levels, in order to ensure the follow-up of initiatives.
de mettre en place, lorsque cela n'existe pas encore, un point de référence national pour l'assurance de la qualité dans l'EFP qui soit lié aux structures et besoins particuliers de chaque État membre et qui, dans le respect des pratiques nationales, réunisse les organismes compétents dans ce domaine et associe les partenaires sociaux et toutes les parties prenantes concernées aux niveaux national et régional, afin d'assurer le suivi des initiatives.

Since various sectors have particular experience, expertise and requirements concerning critical infrastructure protection, a Community approach to critical infrastructure protection should be developed and implemented taking into account sector specificities and existing sector based measures including those already existing at Community, national or regional level, and where relevant cross-border mutual aid agreements between owners/operators of critical infrastructures already in place.
Dans la mesure où différents secteurs possèdent une expérience, une expertise et des exigences particulières en matière de protection des infrastructures critiques, il convient d’élaborer et de mettre en œuvre une approche communautaire dans ce domaine, en tenant compte des spécificités et des mesures sectorielles existantes, notamment celles en vigueur au niveau communautaire, national ou régional, y compris où il existe déjà des accords transfrontaliers d’assistance mutuelle entre propriétaires/opérateurs d’infrastructures critiques.