Vertaling van "concerns have emerged " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emerging substance of concern | ESOC | contaminant of emerging concern | emerging contaminant of concern | emerging contaminant
contaminant d'intérêt émergent | contaminant émergent

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Prevention and Emergency Protocol | Protocol concerning cooperation in preventing pollution from ships and, in cases of emergency, combating pollution of the Mediterranean Sea
Protocole prévention et situations critiques | Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée

Emergency Protocol | Protocol concerning Cooperation in Combating Pollution of the Mediterranean Sea by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

San José Meeting Concerning Humanitarian Problems Relating to Persons who have left or are Trying to Leave Cuba
Réunion de San José sur les aspects humanitaires du problème des personnes qui ont quitté Cuba ou essaient d'en partir

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Yukon Surface Rights Board Act [ An Act to establish a board having jurisdiction concerning disputes respecting surface rights in respect of land in the Yukon Territory and to amend other Acts in relation thereto ]
Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon [ Loi établissant un organisme ayant compétence pour statuer sur les différends concernant les droits de surface au Yukon, et modifiant certaines lois en conséquence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Progress in the field of human rights has nonetheless been uneven and renewed concerns have emerged in certain areas, such as freedom of media, where editorial independence continues to be hampered by political and business interests.
Les progrès accomplis dans le domaine des droits de l'homme ont toutefois été inégaux et certains points, tels que la liberté des médias, dont l'indépendance éditoriale reste menacée par des intérêts politiques et économiques, suscitent à nouveau des préoccupations.

V. whereas the main goal after World War II was maintaining peace and security; whereas the promotion of economic and social development and human rights had a central place in the Charter; whereas environmental concerns have emerged on the agenda of the UN since the early 1970’s; whereas in 1987 the Brundtland report ‘Our Common Future’ defined the concept of sustainable development as development that meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs; whereas at the Rio Conference (UNCED) in 1992 development and environmental policies were merged into a combination of effective poverty reduction and promotion of sustainable development all over the world;
V. considérant que le principal objectif après la Seconde Guerre mondiale était le maintien de la paix et de la sécurité; que l'action en faveur du développement économique et social ainsi que des droits de l'homme occupait une place centrale dans la charte; que des questions environnementales ont fait leur apparition dans le programme de travail des Nations unies dès le début des années 70; qu'en 1987, le rapport Brundtland, intitulé "Notre avenir à tous", a défini le concept de développement durable comme un développement qui s’efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité de satisfaire ceux des générations futures; que lors de la conférence des Nations unies qui s'est tenue à Rio en 1992, les politiques en matière de développement et d'environnement ont été fusionnées pour associer une réduction efficace de la pauvreté à l'action en faveur du développement durable dans le monde entier;

6. Notes that these developments have led to concerns regarding the principles of the rule of law, democracy and fundamental rights in Hungary over the past years, which, taken together, could represent an emerging systemic threat to the rule of law in this Member State; is of the opinion, contrary to the statement made by the Commission before Parliament on 2 December 2015, that the conditions for the activation of the rule of law framework and Article 7(1) are fully met; believes that Hungary presents a test for the EU to prove its capacity and willingness to react to threats to and breaches of its own founding values by a Member State; notes with concern that developments in some other Member States show worrying signs of an undermining of the rule of law similar to that in Hungary; regrets that the Commission’s continued lack of political willingness to address properly the situation in Hungary is creating a precedent with regard to other Member States that are adopting similar worrying trends concerning respect for the rule of law; believes that this raises serious concerns as to the ability of the Union to ensure continuing respect for the political Copenhagen criteria once a Member State has acceded to the Union;
6. relève que ces événements ont suscité des inquiétudes au sujet des principes de l'état de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux en Hongrie au cours des dernières années, qui, au total, pourraient constituer l'émergence d'une menace systémique pour l'état de droit dans cet État membre; estime que, contrairement à la déclaration faite par la Commission devant le Parlement le 2 décembre 2015, les conditions pour l'activation du cadre de l'état de droit et pour l'application de l'article 7, paragraphe 1, sont pleinement réunies; estime que la Hongrie permet de tester la capacité et la volonté de l'Union de réagir aux menaces et aux violations de ses propres valeurs fondamentales par un État membre; note avec inquiétude que certaines évolutions dans d'autres États membres montrent des tendances similaires au non-respect de l'état de droit observé en Hongrie; déplore que le manque de volonté politique persistant de la Commission à remédier comme il se doit à la situation en Hongrie crée un précédent pour d'autres États membres qui affichent de telles tendances préoccupantes en matière de respect de l'état de droit; estime que cela soulève de sérieuses questions quant à la capacité de l'Union d'assurer le respect continu des critères politiques de Copenhague après l'adhésion d'un État membre à l'Union;

(13) Experience has shown that in cases of civil emergency compliance with the provisions of Directive 2011/92/EU may have adverse effects, and provision should therefore be made, in exceptional cases, to authorise Member States not to apply that Directive to projects having as their sole purpose the response to civil emergencies, under the condition that appropriate information is timely supplied to the Commission justifying the choice, the public concerned, and provided that any other feasible alternatives have been considered.
(13) L'expérience acquise a montré que, dans les situations d'urgence à caractère civil, le respect des dispositions de la directive 2011/92/UE peut avoir des effets préjudiciables, et il convient donc de prévoir des dispositions autorisant les États membres, dans des cas exceptionnels, à ne pas appliquer cette directive aux projets ayant comme unique objectif de répondre à des situations d'urgence à caractère civil, à condition que des informations appropriées, justifiant le choix et le public concerné, soient fournies en temps utile à la Commission, et à condition que toute autre solution de substitution réalisable ait été étudiée.

The staff of an establishment should be consulted on the internal emergency plan and the public concerned should have the opportunity to give its opinion on the external emergency plan.
Il convient que le personnel de l'établissement soit consulté sur le plan d'urgence interne et que le public concerné ait l'occasion de donner son avis sur le plan d'urgence externe.

Some serious concerns have emerged in connection with the constitutionality of the government decree and its relationship with international and EU law.
Des doutes sérieux sont apparus quant à la constitutionnalité du décret gouvernemental et à sa relation avec le droit international et le droit de l’UE.

If a major supply disruption is deemed to have occurred, the Commission shall authorise the release of some or all of the quantities of emergency stocks and specific stocks that have been put forward for that purpose by the Member States concerned.
Si une rupture majeure d’approvisionnement semble avoir eu lieu, la Commission autorise la mise en circulation totale ou partielle des quantités de stocks de sécurité et de stocks spécifiques proposées à cette fin par les États membres concernés.

We have worked intensively over the past six months with the Austrian Presidency and we hope that some emergency measures can be implemented. These emergency measures will be part of an overall package that will be the subject of a political agreement with all the countries of the Western Balkans concerned.
Nous avons travaillé dur ces six derniers mois avec la présidence autrichienne, et nous espérons que des mesures d’urgence pourront être mises en œuvre, lesquelles s’inscriront dans un paquet global qui fera l’objet d’un accord politique avec tous les pays des Balkans occidentaux concernés.

1. Member States shall ensure that the third-country nationals concerned who do not have sufficient resources are granted standards of living capable of ensuring their subsistence and access to emergency medical treatment.
1. Les États membres garantissent aux ressortissants de pays tiers concernés qui ne disposent pas de ressources suffisantes des conditions de vie susceptibles d'assurer leur subsistance ainsi que l'accès aux soins médicaux d'urgence.

32. As far as emerging markets are concerned, recital 27 of the framework Directive notes that emerging markets, where de facto the market leader is likely to have a substantial market share, should not be subject to inappropriate ex-ante regulation.
32. En ce qui concerne les marchés émergents, le considérant 27 de la directive "Cadre" indique que ces marchés, dans lesquels, de facto, l'entreprise qui domine le marché risque d'avoir une part de marché considérable, ne doivent pas pour autant être soumis à une réglementation ex ante inadaptée.