Traduction de «concerns imports under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles
Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises

surveillance concerning imports [ Community surveillance ]
surveillance à l'importation [ surveillance communautaire ]

to import under cover of an ATA carnet
importer sous le couvert d'un carnet ATA

importation under preferential conditions
importation à des conditions préférentielles

temporary importation under bond
importation temporaire sous caution

importation under licence
importation sous licence

Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America Concerning Imports of Broiler Hatching Eggs and Chicks
Échange de Notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Even with the anti-dumping duties added (this is not the case if it concerns imports under the inward processing regime), the average price of these Chinese imports undercut the Union industry prices by 32 %.
Même en ajoutant les droits antidumping (ce qui n'est pas le cas s'il s'agit d'importations sous régime de perfectionnement actif), le prix moyen de ces importations chinoises était inférieur de 32 % aux prix de l'industrie de l'Union.

The European Union requested consultations with Colombia under the WTO on 13 January 2016 in DS 502, Colombia- Measures Concerning Imported Spirits; consultations were held on 8-9 March 2016 but failed to find a positive solution to the dispute.
Le 13 janvier 2016, l’UE a demandé la tenue de consultations avec la Colombie dans le cadre de l’OMC dans l’affaire DS 502 (Colombie – Mesures concernant les spiritueux importés), lesquelles ont eu lieu les 8 et 9 mars 2016 sans que le différend puisse être réglé.

Following an anti-dumping investigation under Article 5 of Regulation (EC) No 1225/2009 (‘the basic Regulation’) concerning imports of tartaric acid originating in the People's Republic of China (‘the PRC’ or ‘the country concerned’), anti-dumping measures were imposed by Council Regulation (EC) No 130/2006 (2) (‘the original investigation’).
À la suite d'une enquête antidumping ouverte conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 (ci-après le «règlement de base»), concernant les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou le «pays concerné»), des mesures antidumping ont été instituées par le règlement (CE) no 130/2006 du Conseil (2) (ci-après l'«enquête initiale»).

However, a number of importers provided information concerning their imports of products other than the product concerned imported under the same CN code during the period considered.
Toutefois, certains importateurs ont communiqué des informations concernant leurs importations de produits autres que le produit concerné et importés sous le même code NC au cours de la période considérée.

Therefore, it was concluded that the transaction data concerning imports under the inward processing regime were not representative for the purpose of a meaningful undercutting calculation and not suitable for further analysis.
Par conséquent, il a été conclu que les données concernant les importations sous le régime du perfectionnement actif n'étaient pas représentatives aux fins d’un calcul de sous-cotation significatif et ne convenaient pas pour une analyse approfondie.

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure coherent and effective implementation of the Union’s obligations under the Convention, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the necessity to harmonise the rules concerning imports and exports of hazardous chemicals, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la mise en œuvre efficace et cohérente des obligations de l’Union au titre de la convention, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, étant donné la nécessité d’harmoniser les règles applicables aux importations et aux exportations de produits chimiques dangereux, être mieux réalisés par l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Secondly, it claimed that despite the investigation against Fang Da group being initiated under Article 5 of the basic Regulation, the investigation concerning imports of the Fang Da group and the interim review concerning the imports of Rainbow group are legally and for all practical purposes in essence the same proceeding.
Il a estimé ensuite que, malgré le fait que l’enquête à l’encontre du groupe Fang Da ait été ouverte en application de l’article 5 du règlement de base, l’enquête concernant les importations du groupe Fang Da et le réexamen intermédiaire portant sur les importations du groupe Rainbow constituaient, tant du point de vue juridique que pour diverses raisons pratiques, fondamentalement la même procédure.

In addition, the products imported under an equivalent system should be covered by a certificate issued by the competent authority, or recognised control authority or body of the third country concerned.
Les produits importés sous un régime équivalent devraient en outre être couverts par un certificat délivré par l'autorité compétente ou par une autorité ou un organisme de contrôle agréé du pays tiers concerné.

1. Member States shall conduct physical checks at the point of import on products imported under the conditions set out in this Section for conformity with the standards by carrying out conformity checks for each third country concerned on a significant proportion of the consignments and quantities imported under those conditions.
1. Les États membres effectuent, au stade de l’importation, des contrôles physiques de la conformité avec les normes des produits importés dans les conditions mentionnées à la présente section, en procédant, pour chaque pays tiers concerné, à des contrôles de conformité sur une proportion significative des expéditions et des quantités importées dans ces conditions.

For products imported under the procedure established in Article 11(6) of Regulation (EEC) No 2092/91, there is no such provision. It is therefore necessary to extend the use of that certificate to products imported under Article 11(6) in order to ensure that these products were manufactured according to production rules equivalent to those laid down in Article 6 of Regulation (EEC) No 2092/91 and were subject to inspection measures of equivalent effectiveness to those referred to in Articles 8 and 9, and such inspection measures were permanently and effectively applied in the third country concerned.
Il n'est pas prévu de disposition de ce type pour les produits importés conformément à la procédure établie à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 2092/91; il y a donc lieu d'étendre l'utilisation de ce certificat aux produits importés en vertu de l'article 11, paragraphe 6, afin de s'assurer que ces produits ont été fabriqués selon des normes de production équivalentes à celles prévues à l'article 6 du règlement (CEE) n° 2092/91, et qu'ils ont été soumis à des mesures de contrôle d'une efficacité équivalente à celle des mesures visées aux articles 8 et 9 et que ces mesures de contrôle ont été appliquées en permanence et de manière efficace dans le pays tiers concerné.