Vertaling van "conclude this part " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements
conclure des contrats commerciaux

Concluding Document of Madrid | Madrid Concluding Document
Document de clôture de Madrid

close the psychotherapeutic relationship | conclude a psychotherapeutic relationship | complete the psychotherapeutic relationship | conclude the psychotherapeutic relationship
mener une relation psychothérapeutique à bonne fin

to conclude a bargain | to conclude a contract | to make a contract
arrêter un marché | conclure un marché

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

operation of this Part [ application of this Part ]
application de la présente partie

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

barter vehicle parts | market vehicle parts | sell vehicle parts | selling vehicle parts
vendre des pièces automobiles

appear before the Court on behalf of any person who has applied under section 77 for a remedy under this Part
comparaître devant le tribunal pour le compte de l'auteur d'un recours

apply to the Court for a remedy under this Part
former un recours devant le tribunal sous le régime de la présente partie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting authority concerned and another part to be operated on a concession basis, for instance to provide parking facilities to the public. It should be clarified that the need to conclude a single contract may be due to reasons both of a technical nature and of an economic nature.
Ce besoin justifié de conclure un contrat unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d’un seul et même bâtiment dont l’une des parties est destinée à être utilisée directement par le pouvoir adjudicateur concerné et l’autre à être exploitée sur la base d’une concession, par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public. Il convient de préciser que la nécessité de conclure un contrat unique peut être due à des raisons tant techniques qu’économiques.

Applications for licences and licences with advance fixing of the refund which are drawn up in connection with a food-aid operation within the meaning of Article 10(4) of the Agreement on Agriculture, concluded as part of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, shall contain in Section 20 at least one of the entries listed in Annex III, Part B, of this Regulation.
Les demandes de certificats et les certificats comportant fixation à l’avance de la restitution qui sont établis pour réaliser une opération d’aide alimentaire au sens de l’article 10, paragraphe 4, de l’accord sur l’agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay comportent, dans la case 20, au moins l’une des mentions figurant à l’annexe III, partie B, du présent règlement.

a financial closure phase for the joint operational programme including the financial closure of all contracts concluded as part of the programme, the ex post evaluation of the programme, the submission of the final report and the final payment or final recovery by the Commission. This phase shall end on 31 December 2016 at the latest.
une phase de clôture financière du programme opérationnel conjoint qui inclut la clôture financière de l’ensemble des contrats conclus dans le cadre du programme, l’évaluation ex-post du programme, la soumission du rapport final et le paiement final ou le recouvrement final par la Commission, et qui se termine au plus tard le 31 décembre 2016.

‘Applications for licences and licences with advance fixing of the refund which are drawn up in connection with a food-aid operation within the meaning of Article 10(4) of the Agreement on Agriculture, concluded as part of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, shall contain in section 20 at least one of the entries listed in Annex Ib’.
«Les demandes de certificats et les certificats comportant fixation à l’avance de la restitution qui sont établis pour réaliser une opération d’aide alimentaire au sens de l’article 10, paragraphe 4, de l’accord sur l’agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay comportent dans la case 20 au moins l’une des mentions figurant à l’annexe I ter».

2006/166/EC: Council Decision of 21 December 2005 concluding the Additional Protocol to the Agreement on Trade, Development and Cooperation between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union
2006/166/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 2005 concernant la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0166 - EN - 2006/166/EC: Council Decision of 21 December 2005 concluding the Additional Protocol to the Agreement on Trade, Development and Cooperation between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union - COUNCIL DECISION // (2006/166/EC)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0166 - EN - 2006/166/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 2005 concernant la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque - DÉCISION DU CONSEIL // (2006/166/CE)

Applications for licences and licences with advance fixing of the refund which are drawn up in connection with a food-aid operation within the meaning of Article 10(4) of the Agreement on Agriculture concluded as part of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations shall contain in section 20 at least one of the following wordings:
Les demandes de certificats et les certificats comportant fixation à l'avance de la restitution qui sont établis pour réaliser une opération d'aide alimentaire au sens de l'article 10, paragraphe 4, de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay comportent dans la case 20 au moins l'une des mentions suivantes:

3. The method of administration adopted shall, where appropriate, give due weight to the supply requirements of the Community market and the need to safeguard the equilibrium of that market, while at the same time possibly drawing on the methods which have been applied in the past to quotas corresponding to those referred to in paragraph 1, without prejudice to the rights resulting from agreements concluded as part of the Uruguay Round of trade negotiations.
3. La méthode de gestion établie tient compte, le cas échéant, des besoins d'approvisionnement du marché de la Communauté et de la nécessité de sauvegarder l'équilibre de celui-ci, tout en pouvant s'inspirer des méthodes appliquées dans le passé aux contingents correspondant à ceux visés au paragraphe 1, sans préjudice des droits découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales du cycle d'Uruguay.

With regard to compliance with the obligations arising under the agreements concluded as part of the Uruguay Round, the ending of a reference period shall not affect the validity of export licences.
Au regard du respect des obligations découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales du cycle d'Uruguay, la validité des certificats n'est pas affectée par la fin d'une période de référence.