It is proposed to delegate the Commission the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty in order to supplement or amend certain non-essential elements of Regulation (EC) No 2008/97, in particular as regards the amounts of duty reduction, or where a new agreement is concluded with Turkey.
Il est proposé de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du règlement (CE) n° 2008/97, notamment en ce qui concerne les montants des réductions tarifaires, ainsi que dans le cas de conclusion d'un nouvel accord avec la Turquie.