Vertaling van "concluded that croatia had made " (Engels → Frans) :

The court concluded that Gevers had made a mistake and ordered it to pay €70.000 damages to Pie Optiek, mostly court-related expenses.
La Cour a conclu que Gevers avait commis une erreur et lui a ordonné de payer 70 000 EUR de dommages à Pie Optiek, essentiellement au titre des frais de procédure.

The Global Assessment [1] of the Fifth Environment Action Programme, launched in 1992, concluded that progress had been made in many areas, with new environmental measures, notably on air and water, and a broader commitment to the integration of environment objectives into other policy areas.
L'évaluation globale [1] du cinquième programme d'action en matière d'environnement, lancé en 1992, a permis de conclure que des progrès avaient été réalisés sur de nombreux plans, avec l'adoption de nouvelles mesures en faveur de l'environnement, dans le domaine notamment de l'air et de l'eau, et un engagement plus large d'intégrer les objectifs de l'environnement dans les autres secteurs politiques.

Commission Report [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1431 - Not published in the Official Journal]. In its November 2007 report, the Commission concluded that Croatia had made general progress, even if efforts still needed to be made, notably in the areas of energy efficiency and strengthening administrative capacity.
Dans son rapport de novembre 2007, la Commission estimait que la Croatie avait globalement progressé, même si des efforts restaient nécessaires, notamment en matière d’efficacité énergétique et de renforcement des capacités administratives.

Commission Report [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1385 – Not published in the Official Journal]. The November 2006 report noted that Croatia had made reasonable progress, particularly in continuing with its reforms, and had achieved a good level of preparation for implementing the acquis.
Le rapport de novembre 2006 constatait les progrès satisfaisants de la Croatie, notamment la poursuite des réformes et son degré de préparation à la mise en œuvre de l’acquis.

The November 2007 Report concluded that Croatia had continued to make progress on organic farming, quality policy and rural development.
Le rapport de novembre 2007 soulignait que la Croatie continuait de progresser dans les domaines de l’agriculture biologique, de la politique de qualité et du développement rural.

of the State in which the testator or at least one of the persons whose succession is concerned by an agreement as to succession had his habitual residence, either at the time when the disposition was made or the agreement concluded, or at the time of death; or
de l'État dans lequel le testateur ou au moins une des personnes dont la succession est concernée par un pacte successoral avait sa résidence habituelle, soit au moment de l'établissement de la disposition ou de la conclusion du pacte, soit au moment de son décès; ou

of a State in which the testator or at least one of the persons whose succession is concerned by an agreement as to succession had his domicile, either at the time when the disposition was made or the agreement concluded, or at the time of death.
d'un État dans lequel le testateur ou au moins une des personnes dont la succession est concernée par un pacte successoral avait son domicile, soit au moment où la disposition a été prise ou le pacte conclu, soit au moment de son décès.

The report concluded that, given that the Centre had not been able to begin its activities in earnest until 1999 and that it was not fully staffed until 2000, it was too early for a comprehensive assessment of the progress made by the Centre.
Le rapport a conclu que, étant donné que l'Observatoire n'avait pas pu véritablement commencer ses activités avant 1999 et que ses effectifs n'étaient au complet que depuis 2000, il était trop tôt pour mener une évaluation exhaustive des progrès réalisés par l'Observatoire.