Traduction de «concluded that there was reason to believe miss smith » (Anglais → Français) :

The Office of the Correctional Investigator wrote a report on this and concluded that there was reason to believe Miss Smith would be alive today if she had not remained on segregation status and if she had received appropriate care.
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel a publié à ce sujet un rapport dans lequel il concluait qu'on avait des raisons de croire que Mme Smith serait en vie aujourd'hui si elle n'avait pas été placée en isolement et si elle avait reçu des soins appropriés.

We can think of just a few examples where the minister had reason to believe, for example, that a laboratory was going to create embryos for research purposes, contrary to the prohibition; or where swift action had to be taken to prevent a possible attempt to clone a human being; or even—just a little more on the mundane side—simply where there were reasons to believe that untested or improperly tested semen was going to be used to create embryos that in turn would then be implanted and become a vehicle for the transmission of disease.
On peut évoquer quelques exemples où le ministre est fondé de croire, par exemple, qu'un laboratoire va créer des embryons à des fins de recherche, alors que cela lui est interdit; il peut être indispensable d'intervenir rapidement pour prévenir une éventuelle tentative de clonage humain; ou même, dans un contexte plus terre à terre, le ministre peut être fondé de croire qu'on va utiliser du sperme non testé ou insuffisamment testé pour créer des embryons qui vont être implantés et devenir de ce fait le vecteur de la transmission d'une maladie.

N. whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has warned that Boko Haram’s attacks may constitute crimes against humanity; whereas an ICC preliminary investigation has confirmed this warning, concluding that there are reasonable grounds to believe that Boko Haram is committing crimes against humanity and war crimes;
N. considérant que Navi Pillay, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a averti que les attaques de Boko Haram pourraient être assimilées à des crimes contre l'humanité; qu'une enquête préliminaire de la CPI a confirmé cette mise en garde, puisqu'elle a conclu qu'il y avait de bonnes raisons de croire que Boko Haram commettait des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre;

10. A provisional duty may be imposed in accordance with Article 7 on the basis of the best information available, where there is reason to believe that an undertaking is being breached, or in case of breach or withdrawal of an undertaking where the investigation which led to the undertaking has not been concluded".
10. Un droit provisoire peut être institué conformément à l'article 7 sur la base des meilleurs renseignements disponibles, lorsqu'il y a des raisons de croire qu'un engagement est violé ou, en cas de violation ou de retrait d'un engagement, lorsque l'enquête ayant abouti à cet engagement n'a pas été menée à terme".

10. A provisional duty may be imposed in accordance with Article 12 on the basis of the best information available, where there is reason to believe that an undertaking is being breached, or in case of breach or withdrawal of an undertaking where the investigation which led to the undertaking has not been concluded".
10. Un droit provisoire peut être institué conformément à l'article 12 sur la base des meilleurs renseignements disponibles, lorsqu'il existe des raisons de croire qu'un engagement est violé ou, en cas de violation ou de retrait d'un engagement, lorsque l'enquête ayant abouti à cet engagement n'a pas été menée à terme".

Mr. Speaker, a May 2007 memo sent by the top military legal adviser, Brigadier General Kenneth Watkin, warns senior officers that the Canadian Forces could face criminal charges if prisoners were transferred to Afghan authorities while there was reason to believe that individuals had been or could be tortured.
Monsieur le Président, une note envoyée en mai 2007 par le plus haut conseiller juridique militaire, le brigadier-général Kenneth Watkin, prévient les officiers supérieurs que les Forces canadiennes peuvent être accusées au criminel s'il y a eu des transferts de prisonniers aux autorités afghanes alors qu'il était raisonnable de croire qu'il y avait des cas de torture ou qu'ils allaient être torturés.

Senator Fraser: As a final supplementary, would the Leader of the Government in the Senate take it upon herself to read the document that was tabled in Internal Economy, and if she conclude that there is reasonable evidence — and it was a public hearing — that some staffers believed it was appropriate for them to do this kind of work, would the honourable senator undertake to establish a system of principles and practices in her office to indicate to all staffers that this is not appropriate behaviour?
Le sénateur Fraser : En guise de dernière question complémentaire, est-ce que madame le leader du gouvernement au Sénat va lire le document qui a été déposé au Comité de la régie interne, et si elle conclut que, d'après des éléments de preuve raisonnables — et c'était une audience publique —, des membres du personnel ont estimé qu'il était approprié qu'ils fassent un travail de ce genre, l'honorable sénateur va-t-elle s'engager à établir un système de principes et de pratiques dans son bureau afin d'indiquer à tous les membres du personnel que cela n'est pas un comportement approprié?

29. Draws the attention of the Schengen member states to the judgment of the European Court of Human Rights concerning Article 3 of the European Convention on Human Rights and calls on them not to deport illegal immigrants and refugees back to a state in which they face torture or other inhumane or degrading treatment, or if there is good reason to believe that the deportees will face such treatment, and not to conclude agreements on the return of refugees with such states;
29. attire l'attention des États signataires de l'accord de Schengen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne l'article 3 de la CEDH, et leur demande instamment de ne pas expulser les immigrants et réfugiés, même entrés illégalement sur leur territoire, vers des pays où ils pourraient être victimes de tortures ou d'autres traitements inhumains ou dégradants voire où l'on est fondé de penser que les personnes expulsées pourraient être exposées à de tels traitements, et de ne pas conclure d'accord de rapatriement avec ces pays;

There was reason to believe that the individual had ingested some narcotics.
On avait des raisons de croire que le type avait ingéré des stupéfiants.