Traduction de «conclusion thereon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results
tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions
conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]
faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

to pay the capital sum and the outstanding interest thereon
payer le principal et les arrérages

manufacture of wine of fresh grapes and of beverages based thereon
industrie du vin et des boissons à base de vin

Election by an Emigrant to Defer Deemed Disposition of Property and Capital Gains Thereon
Choix de report par un émigrant de la disposition présumée d'un bien et des gains en capital y afférents

Election by an Emigrant to Report Deemed Dispositions of Taxable Canadian Property and Capital Gains and/or Losses Thereon
Choix exercé par un émigrant, de déclarer des dispositions présumées de biens canadiens imposables et les gains ou pertes en capital s'y rapportant

conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract
conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)

report on a community's social issues | report on social development | draw conclusions regarding social development | report on social development
faire des rapports sur le développement social

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The European Council shall each year consider the employment situation in the Union and adopt conclusions thereon, on the basis of a joint annual report by the Council and the Commission.
1. Le Conseil européen examine, chaque année, la situation de l'emploi dans l'Union et adopte des conclusions à ce sujet, sur la base d'un rapport annuel conjoint du Conseil et de la Commission.

3. The Commission shall forward the evaluation report together with its conclusions thereon to the European Parliament, the Council and the Management Board.
3. La Commission transmet le rapport d'évaluation, accompagné de ses conclusions sur celui-ci, au Parlement européen, au Conseil et au conseil d'administration.

– having regard to Commission communication entitled ‘Increasing the impact of EU development policy: an agenda for change’ of 13 October 2011 (COM(2011)0637) and to the Council conclusions thereon of 14 May 2012,
– vu la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement» et les conclusions du Conseil y afférentes du 14 mai 2012 ( COM(2011)0637),

– having regard to Commission communication entitled ‘Increasing the impact of EU development policy: an agenda for change’ of 13 October 2011 (COM(2011)0637) and to the Council conclusions thereon of 14 May 2012,
– vu la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée "Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement" et les conclusions du Conseil y afférentes du 14 mai 2012 (COM(2011)0637),

92. Deplores the fact that neither the EU Strategy for Security and Development in the Sahel, adopted on 21 March 2011, nor the conclusions thereon adopted by the Foreign Affairs Council of 23 March 2012 contain any reference to the promotion of gender equality, the situation of women or the defence of women’s rights;
92. déplore que ni la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel, adoptée le 21 mars 2011, ni les conclusions relatives à cette stratégie adoptées par le Conseil «Affaires étrangères» le 23 mars 2012 ne fassent allusion à la promotion de l'égalité des sexes, à la situation des femmes ou à la défense de leurs droits;

24. Deplores the fact that neither the EU Strategy for Security and Development in the Sahel, adopted on 21 March 2011, nor the conclusions thereon adopted by the Foreign Affairs Council of 23 March 2012 contain any reference to the promotion of gender equality, the situation of women or the defence of women’s rights;
24. déplore que ni la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel, adoptée le 21 mars 2011, ni les conclusions relatives à cette stratégie adoptées par le Conseil "Affaires étrangères" le 23 mars 2012 ne font allusion à la promotion de l'égalité des sexes, à la situation des femmes ou à la défense de leurs droits;

95. Deplores the fact that neither the EU Strategy for Security and Development in the Sahel, adopted on 21 March 2011, nor the conclusions thereon adopted by the Foreign Affairs Council of 23 March 2012 contain any reference to the promotion of gender equality, the situation of women or the defence of women’s rights;
95. déplore que ni la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel, adoptée le 21 mars 2011, ni les conclusions relatives à cette stratégie adoptées par le Conseil "Affaires étrangères" le 23 mars 2012 ne fassent allusion à la promotion de l'égalité des sexes, à la situation des femmes ou à la défense de leurs droits;

The annual EES procedure is defined in Article 148 of the Treaty on the Functioning of the EU: on the basis of a joint annual report by the Council and the Commission, the European Council is to consider each year the employment situation in the EU and adopt conclusions thereon.
La procédure annuelle relative à la SEE est définie à l'article 148 du traité sur le fonctionnement de l'UE: le Conseil européen doit examiner, chaque année, la situation de l'emploi dans l'Union et adopter des conclusions à ce sujet, sur la base d'un rapport annuel conjoint du Conseil et de la Commission.

The annual EES procedure is defined in Article 128 of the Treaty: on the basis of a joint annual report by the Council and the Commission, the European Council shall each year consider the employment situation in the Community and adopt conclusions thereon.
La procédure annuelle de la SEE est définie par l'article 128 du traité: sur la base d'un rapport annuel conjoint du Conseil et de la Commission, le Conseil européen examine, chaque année, la situation de l'emploi dans la Communauté et adopte des conclusions à ce sujet.

4. Within the 10 days preceding the general meeting required to decide on the end of the financial year, members may examine the balance sheet, the profit-and-loss account and the notes thereon, the management report, the conclusion of the audit of the accounts by the person responsible and, where a parent company within the meaning of Directive 83/349/EEC is concerned, the consolidated accounts.
4. Dans les dix jours qui précèdent l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la clôture de l'exercice, les membres peuvent prendre connaissance du bilan, du compte de pertes et profits et son annexe, du rapport de gestion, des conclusions du contrôle des comptes effectué par la personne qu'en est chargée ainsi que, s'il s'agit d'une entreprise mère au sens de la directive 83/349/CEE, des comptes consolidés.