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Vertaling van "conclusions than what " (Engels → Frans) :

Canadians will have to make the decision on whether their interests have been well-served by the budget and by the government or whether there are other factors which the opposition is bound in duty to bring out that would lead to far different conclusions than what the government would like to urge on them.

Les Canadiens devront déterminer si leurs intérêts ont été bien servis par le budget et par le gouvernement ou s'il y a d'autres facteurs que l'opposition a le devoir de faire ressortir et qui pourraient mener à des conclusions bien différentes de celles que le gouvernement voudrait leur faire accepter.


I thought the question Senator Lang was coming to was this: In comparing those circumstances, would there or could there be a different conclusion than what happened in Michigan?

J'ai pensé que le sénateur Lang voulait en venir à la question suivante : lorsque l'on compare ces situations, le résultat aurait-il été différent de ce qui s'est produit au Michigan, ou pourrait-il l'être?


There's lots of other ways you might measure a society and come to an entirely different conclusion than what you've come to in your remarks.

Il existe bien d'autres façons d'évaluer une société et d'arriver ainsi à une conclusion entièrement différente de la vôtre.


(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changem ...[+++]


(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a s ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quel ...[+++]


4. Member States shall ensure that where a consumer has a foreign currency loan, the creditor warns the consumer on a regular basis on paper or on another durable medium at least where the value of the total amount payable by the consumer which remains outstanding or of the regular instalments varies by more than 20 % from what it would be if the exchange rate between the currency of the credit agreement and the currency of the Member State applicable at the time of the conclusion of the credit agreement were appl ...[+++]

4. Les États membres veillent à ce que, si un consommateur a contracté un prêt en monnaie étrangère, le prêteur avertisse régulièrement le consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû payable par le consommateur ou des versements réguliers varie de plus de 20 % de ce qu’elle serait si le taux de change entre la monnaie du contrat de crédit et la monnaie de l’État membre applicable au moment de la conclusion du contrat de crédit était appliqué.


In its Conclusions on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament "A policy to reduce unwanted by-catches and eliminate discards in European fisheries" , adopted on 11-12 June , the Council endorsed the need to urgently examine ways of progressively [.] eliminating discards and noted that such an approach could have many implications such as a 'discard ban', regulating what is caught rather than what is landed, and a move to results-based management.

Dans ses conclusions sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes» et adoptées les 11 et 12 juin 2007 , le Conseil s’est dit d’accord pour estimer qu’il faut rechercher d’urgence des moyens (.) d’éliminer graduellement les rejets et a constaté qu’une telle approche pourrait avoir de multiples effets, parmi lesquels l’introduction d’une interdiction des rejets, le fait de définir ce qui peut être capturé au lieu de ce qui peut être débarqué et le passage à une gestion axée sur les résultats.


I can say in conclusion that European law today is in any case better than what we see in other parts of the world, that it can be improved and is being improved and that wherever toys are involved, the strictest standards of all are being applied and must be applied.

En conclusion, je dirais que le droit européen actuel est en meilleure forme que ce que nous observons dans le reste du monde, qu'il est possible de l'améliorer et qu'on est en train de le faire et que s'agissant des jouets, il faut appliquer les normes les plus strictes et c'est le cas.


I can say in conclusion that European law today is in any case better than what we see in other parts of the world, that it can be improved and is being improved and that wherever toys are involved, the strictest standards of all are being applied and must be applied.

En conclusion, je dirais que le droit européen actuel est en meilleure forme que ce que nous observons dans le reste du monde, qu'il est possible de l'améliorer et qu'on est en train de le faire et que s'agissant des jouets, il faut appliquer les normes les plus strictes et c'est le cas.


The Commission has completed the processing of the Greek request concerning the application of the n+2 rule and reached the conclusion that what is left as the potential cut due to the n+2 rule is EUR 8 638 000, which is much less than what was initially on the table.

La Commission a fini de traiter la requête grecque concernant l’application de la règle n+2 et est parvenue à la conclusion qu’il reste 8 638 000 euros comme réduction potentielle due à la règle n+2, ce qui est beaucoup moins que proposé au départ.




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Date index: 2023-02-13
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