Traduction de «conclusions were reached » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to reach a final conclusion on the question whether
préjuger la réponse à la question de savoir si

an irrelevant conclusion reached by a medical committee
une conclusion d'une commission médicale dépourvue de pertinence

conclusions reached by the majority of the Judges
conclusions adoptées par la majorité des juges

reach a firm conclusion
prononcer définitivement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If question 2 is answered in the affirmative, can the fact that the job performed by the worker is included in the list of risk-free jobs drawn up by the employer after consulting the workers’ representatives and the fact that the preventive medicine/prevention of occupational risks department of the hospital concerned has issued a declaration that the worker is fit for work, without those documents including any further information regarding how those conclusions were reached, be considered to prove, in every case and without possibility of challenge, that there has been no breach of the principle of equal treatment within the meaning of Article 19 of Directive 2006/54/EC?
En cas de réponse affirmative à la seconde question, peut-on considérer que le fait que le poste occupé par la travailleuse soit repris comme étant exempt de risques dans la liste récapitulative des postes de travail réalisée par l’entreprise après consultation préalable des représentants des travailleurs et que le fait que le service de médecine préventive et de prévention des risques professionnels de l’hôpital en question ait émis une déclaration d’aptitude, ni l’un ni l’autre de ces documents ne contenant de plus amples explications quant à la manière dont leurs conclusions ont été atteintes, suffisent à démontrer, dans tous les cas de figure et sans possibilité de remise en question, qu'il n'y a pas eu de violation du principe de l'égalité de traitement au sens de l’article 19 susmentionné?

Senator Furey: Yes, and you'll recall, Senator Tkachuk, that those conclusions were reached at the exact same time as they reached their conclusions on Senator Duffy.
Le sénateur Furey : Effectivement. Vous vous rappellerez, sénateur Tkachuk, qu'ils sont arrivés à ces conclusions en même temps dans les trois dossiers.

...ere discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were imposed in the last five years because of these inspections; (h) in the last five years, how many times has the CFIA conducted audits of processes and procedures regarding the export shipments of live horses to foreign countries, (i) how many audit reports were prepared, (ii) how many warnings were issued to shippers; (i) how does the CFIA ensure that e-coli or the potential for e-coli is properly erased from horses and horse meat during and after the slaughter process; (j) how often are in-house video cameras scrutinized in plants and does the CFIA keep these videos to scrutinize at a later date, and how does the CFIA address inappropriate behaviour by slaughter plant personnel that may be uncovered in video recordings; (k) after conditions at Les Viandes de la Petite-Nation were re ...
... salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux destinés à l’abattage à des chauffeurs de camion au cours des cinq dernières années, (i) combien d’avertissements d’infraction ont été délivrés, (ii) si nul compte n’est tenu des avertissements, que fait l’ACIA pour empêcher les chauffeurs de camion fautifs d’exercer leurs activités au Canada; g) à quelle fréquence l’ACIA procède-t-elle à des inspections des parcs d’engraissement et combien d’avertissements ou de constats d’infraction a-t-elle délivrés au cours des cinq dernières années à la suite de telles inspections; h) au cours des cinq dernières années, combien de fois l’ACIA a-t-elle procédé à des vérifications des processus et des procédures concernant les exportations de chevaux vivants à l’étranger, (i) combien a-t-elle préparé de rapports de vérification, (ii) combien d’avertis ...

As the Commission had reached the preliminary conclusion that the l conditions of the 2005 SGEI Decision were not fulfilled, it reached the same conclusion as regards the conditions of the 2005 Aviation Guidelines.
Comme la Commission était arrivée à la conclusion préliminaire que les conditions de la décision SIEG de 2005 n'étaient pas remplies, elle est arrivée à la même conclusion concernant les conditions des lignes directrices sur l'aviation de 2005.

In light of the above, the Commission has reached the conclusion that NG, MSR and CMHN were firms in difficulty within the meaning of the RR Guidelines at the time when measures 1 to 19 were provided, and that their difficulty was so severe that they would not find any financing in the market.
En conséquence, la Commission est arrivée à la conclusion qu'au moment de l'octroi des mesures 1 à 19, NG, MSR et CMHN étaient des entreprises en difficulté au sens des lignes directrices et rencontraient des difficultés si graves qu'elles n'auraient obtenu aucun financement sur le marché.

Since the present review was limited to the determination of dumping as far as the applicant is concerned, no conclusions were reached with regard to the product produced and sold by the Community industry on the Community market.
Étant donné que le présent réexamen se limitait à la détermination du dumping en ce qui concerne le requérant, aucune conclusion n’a été tirée quant au produit fabriqué et vendu par l’industrie communautaire sur le marché de la Communauté.

Conclusions were reached at the committee.
On a tiré des conclusions au comité.

All interested parties were informed of the essential facts and considerations on the basis of which the present conclusions were reached.
Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels ont été dégagées les présentes conclusions.

In spite of everything, the conclusion now reached is that all the department's efforts were in vain.
Malgré tout, aujourd'hui, nous en arrivons à la conclusion que tous les efforts entrepris par le ministère n'ont pas porté fruit.

While consensus was not reached on the core issue itself, two conclusions were reached that we should keep in mind during this debate.
Bien qu'il n'ait pu dégager de consensus sur la question fondamentale, le comité en est arrivé à deux conclusions, que nous ne devrions pas perdre de vue dans le cadre du présent débat.