Vertaling van "conclusions wherein " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results
tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions
conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]
faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

draft guidelines for the European Council conclusions | guidelines for the conclusions
projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen

conclusions of the European Council | European Council conclusions
conclusions du Conseil européen

audit conclusions [ auditor's conclusions ]
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]
fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract
conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)

report on a community's social issues | report on social development | draw conclusions regarding social development | report on social development
faire des rapports sur le développement social

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 14 April 2014, in line with the Council Conclusions of 23 January 2012, wherein the Council confirmed the Union's commitment to continue its policy of imposing additional measures against the regime as long as the repression continues, the Council stated that the EU would continue its policy of restrictive measures targeting the regime as long as the repression continues.
Le 14 avril 2014, dans le droit fil des conclusions du Conseil du 23 janvier 2012, dans lesquelles le Conseil a confirmé que l'Union était résolue à poursuivre sa politique consistant à imposer de nouvelles mesures à l'encontre du régime tant que la répression se poursuivra, le Conseil a déclaré que l'Union poursuivra sa politique de mesures restrictives à l'encontre du régime tant que durera la répression.

76. While recognising that the EU operates in a global context and acting alone may not bring all the expected benefits, recalls the November 2011 TTE Council conclusions on strengthening the external dimension of the EU energy policy, wherein the Council emphasised the need for a broader and more coordinated EU approach to international energy relations in order to meet global energy challenges and climate change, and the need to address competitiveness and carbon leakage related issues and maintain and promote the highest nuclear safety standards, while at the same time ensuring the safe, secure, sustainable and diversified supply of energy;
76. tout en reconnaissant que l'Union opère dans un contexte mondial et qu'une action isolée risque de ne pas apporter tous les bénéfices escomptés, rappelle les conclusions du Conseil «Transports, télécommunications et énergie», de novembre 2011, sur le renforcement de la dimension extérieure de la politique énergétique de l'Union, dans lesquelles le Conseil a souligné la nécessité d'une approche plus large et plus coordonnée de l'Union en termes de relations internationales dans le domaine de l'énergie afin de relever les défis mondiaux en matière d'énergie et de faire face au changement climatique, et la nécessité de traiter les questions relatives à la compétitivité et aux fuites de carbone et de préserver et de promouvoir les normes les plus élevées en matière de sûreté nucléaire, tout en assurant un approvisionnement énergétique sûr, durable et diversifié;

75. While recognising that the EU operates in a global context and acting alone may not bring all the expected benefits, recalls the November 2011 TTE Council conclusions on strengthening the external dimension of the EU energy policy, wherein the Council emphasised the need for a broader and more coordinated EU approach to international energy relations in order to meet global energy challenges and climate change, and the need to address competitiveness and carbon leakage related issues and maintain and promote the highest nuclear safety standards, while at the same time ensuring the safe, secure, sustainable and diversified supply of energy;
75. tout en reconnaissant que l'Union opère dans un contexte mondial et qu'une action isolée risque de ne pas apporter tous les bénéfices escomptés, rappelle les conclusions du Conseil "Transports, télécommunications et énergie", de novembre 2011, sur le renforcement de la dimension extérieure de la politique énergétique de l'Union, dans lesquelles le Conseil a souligné la nécessité d'une approche plus large et plus coordonnée de l'Union en termes de relations internationales dans le domaine de l'énergie afin de relever les défis mondiaux en matière d'énergie et de faire face au changement climatique, et la nécessité de traiter les questions relatives à la compétitivité et aux fuites de carbone et de préserver et de promouvoir les normes les plus élevées en matière de sûreté nucléaire, tout en assurant un approvisionnement énergétique sûr, durable et diversifié;

In that case, Mr. Speaker, your immediate predecessor was asked to find a prima facie case of privilege in relation to a report of the previous auditor general wherein she offered damning remarks related to, among other things, a department's report on plans and priorities, including pointed conclusions about Parliament having been misled and bypassed.
Dans ce cas, monsieur le Président, votre prédécesseur devait décider s'il y avait de prime abord matière à question de privilège à propos d'un rapport dans laquelle la vérificatrice générale de l'époque critiquait, entre autres choses, le rapport sur les plans et priorités d'un ministère, et concluait clairement que le Parlement avait été induit en erreur et court-circuité.

In any case, it was a decision taken by a very big majority, wherein we also said that the list did not have to be conclusive and that we would also be calling on the various committees of the European Parliament, in particular, to propose further activities on which we could then vote.
En tout cas, c’était une décision prise à une très large majorité, dans laquelle nous disions aussi que la liste ne devait pas être définitive et que nous demanderions également aux différentes commissions du Parlement européen, notamment, de proposer d’autres activités sur lesquelles nous pourrions ensuite nous prononcer.

It is complementary to the chapter on external relations of the annual report on the progress of the European Union presented to the Parliament in application of Article 4 of the TEU (wherein the broad priorities of the Union's external relations, as expressed for example in European Council conclusions are included).
Il constitue un complément du chapitre consacré aux relations extérieures du rapport annuel sur les progrès réalisés par l'Union européenne, présenté au Parlement en application de l'article 4 du traité sur l'Union européenne (les grandes priorités de l'Union en matière de relations extérieures, telles qu'elles sont exprimées par exemple dans les conclusions du Conseil européen, sont incluses).

This could lead to the conclusion of a Trade and Cooperation Agreement between the EU and Iran wherein an article on human rights would be included.
Ceci devrait pouvoir aboutir à la conclusion d'un accord de commerce et de coopération qui comporterait un article relatif aux droits de l'homme.

I read this morning in a Halifax newspaper a quote from Brigadier-General Curleigh wherein he said that they reviewed everything and came to the conclusion that it is almost time to say these helicopters are unsafe.
Selon un journal de Halifax de ce matin, le brigadier-général Curleigh aurait dit que les autorités ont examiné la situation et ont conclu que le temps était presque venu de dire que ces hélicoptères étaient peu sûrs.

REVIEW OF COMMUNITY LAW IN THE ENERGY SECTOR - COUNCIL CONCLUSIONS The Council discussed the review of Community law in the energy sector and adopted the following conclusions: "The Council recalls the conclusions of the European Council in Brussels of December 1993, wherein it was foreseen that measures to simplify and reduce the burden of Community legislation are important for the economy and in particular for small and medium-sized enterprises.
EXAMEN DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la question de l'examen du droit communautaire dans le domaine de l'énergie et a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil rappelle les conclusions du Conseil européen de Bruxelles de décembre 1993, selon lesquelles les mesures visant à simplifier et à alléger le droit communautaire sont importantes pour l'économie, surtout les petites et moyennes entreprises.

ANNEX DRAFT CODE OF CONDUCT CONCERNING PUBLIC ACCESS TO COUNCIL AND COMMISSION DOCUMENTS The Council and the Commission, HAVING REGARD to the Declaration on the Right of Access to Information annexed to the Final Act of the Treaty on European Union, which emphasizes that transparency of the decision-making process strengthens the democratic nature of the Institutions and the public's confidence in the administration, HAVING REGARD to the conclusions wherein the European Councils in Birmingham and Edinburgh agreed on a number of principles to promote a Community closer to its citizens, HAVING REGARD to the conclusions of the European Council in Copenhagen, reaffirming the principle of giving citizens the greatest possible access to information and calling on the Council and the Commission to adopt at an early date the necessary measures for putting this principle into practice, CONSIDERING it desirable to establish by common agreement the principles which will govern access to Commission and Council documents, it being understood that it is for each of them to implement these principles by means of specific regulations, WHEREAS the said principles are without prejudice to the relevant provisions on access to files directly concerning persons with a specific interest in them, WHEREAS these principles will have to be implemented in full compliance with the provisions concerning classified information, WHEREAS this code of conduct is an additional element in their information and communication policy, HAVE AGREED AS FOLLOWS: General principle The public will have the widest possible access to documents held by the Commission and the Council".
ANNEXE CODE DE CONDUITE CONCERNANT L'ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION Le Conseil et la Commission, VU la déclaration relative au droit d'accès à l'information annexée à l'Acte final du traité sur l'Union européenne, soulignant que la transparence du processus décisionnel renforce le caractère démocratique des institutions, ainsi que la confiance du public envers l'administration, VU les conclusions par lesquelles les Conseils européens de Birmingham et d'Edimbourg sont convenus d'un certain nombre de principes en vue de promouvoir une Communauté plus proche de ses citoyens, VU les conclusions du Conseil européen de Copenhague, réaffirmant le principe d'un accès aussi large que possible des citoyens à l'information et invitant le Conseil et la Commission à adopter rapidement les mesures nécessaires à traduire ce principe dans la réalité, ESTIMANT souhaitable de convenir d'un commun accord des principes qui régiront l'accès aux documents de la Commission et du Conseil, étant entendu qu'il incombera à chacune des deux institutions de mettre en oeuvre ces principes par des dispositions réglementaires spécifiques, CONSIDERANT que lesdits principes ne portent pas préjudice aux dispositions applicables à l'accès aux dossiers concernant directement des personnes y ayant un intérêt spécifique, CONSIDERANT que ces principes devront être mis en oeuvre dans le plein respect des dispositions relatives aux informations classifiées, CONSIDERANT que le présent code de conduite constitue un élément venant s'ajouter à leur politique d'information et de communication, CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Principe général Le public aura le plus large accès possible aux documents détenus par la Commission et le Conseil.