Traduction de «conclusively that bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions
conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results
tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

treasury bill [ T-Bill ]
bon du Trésor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As my Bloc colleagues did before me, I must say in conclusion that Bill C-54 is not a bill protecting personal information and our fellow citizens' fundamental right to privacy, but a bill aimed at promoting electronic commerce by sacrificing Canadians' privacy.
Comme mes collègues du Bloc québécois, il me faut conclure et dire que le projet de loi C-54 n'est pas un projet de loi qui protège les renseignements personnels et le droit fondamental à la vie privée de nos concitoyennes et de nos concitoyens, mais un projet de loi qui vise à favoriser le commerce électronique en sacrifiant justement la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.

the Commission agrees to present, along with the joint conclusions on Budget 2015, a most up to date forecast of the level of unpaid bills by end 2014; the Commission will update these figures and provide alternative scenarios in March 2015 when a global picture of the level of unpaid bills at the end of 2014, for the main policy areas, will be available;
la Commission accepte de présenter, parallèlement aux conclusions communes sur le budget 2015, les toutes dernières prévisions actualisées du niveau des factures qui seront impayées d'ici la fin 2014; elle mettra ces données à jour et présentera des scénarios alternatifs en mars 2015, lorsque l'on disposera, pour les principaux domaines d'action, d'une vue globale du niveau des factures impayées à la fin de 2014;

- the Commission agrees to present, along with the joint conclusions on Budget 2015, a most up to date forecast of the level of unpaid bills by end 2014; the Commission will update these figures and provide alternative scenarios in March 2015 when a global picture of the level of unpaid bills at the end of 2014, for the main policy areas, will be available;
- la Commission accepte de présenter, parallèlement aux conclusions communes sur le budget 2015, les toutes dernières prévisions actualisées du niveau des factures qui seront impayées d'ici la fin 2014; elle mettra ces données à jour et présentera des scénarios alternatifs en mars 2015, lorsque l'on disposera, pour les principaux domaines d'action, d'une vue globale du niveau des factures impayées à la fin de 2014;

13. Emphasises the need for the Commission to present its conclusion on e-billing as it pertains to consumer online energy account management;
13. souligne qu'il est nécessaire que la Commission présente ses conclusions sur la facturation électronique, étant donné que cela fait partie de la gestion en ligne des comptes énergétiques des consommateurs;

However, if there is anything that you did hear that you felt was technically wrong or something that you felt that we, in considering our final conclusions on Bill C-10, might end up basing it on something that technically is wrong — there is probably a better word than " technically," but I hope you understand what I am trying to say — feel free to bring that up.
Toutefois, s'il y a quelque chose dans ces témoignages qui vous paraît erroné d'un point de vue pratique, ou si, à votre avis, nous risquons d'appuyer en fin de compte notre jugement au sujet du projet de loi C-10 sur des conclusions techniquement erronées — on pourrait peut-être utiliser une meilleure formulation que celle de « techniquement erroné », mais j'espère que vous comprenez ce que je veux dire — n'hésitez pas à nous le faire savoir.

And that this Resolution be sent to the Speaker of the House of Commons so that he may acquaint the House of Commons with the Senate's views and conclusions on Bill C-4 being An Act to establish a foundation to fund sustainable development technology.
Et que cette résolution soit envoyée au Président de la Chambre des communes pour qu'il puisse informer la Chambre des communes du point de vue et des conclusions du Sénat concernant le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable.

Having now arrived at the conclusion that Bill S-20 affects the prerogative, I must conclude that it requires the royal consent.
Ayant conclu que le projet de loi S-20 porte atteinte à l'exercice de la prérogative, je déduis qu'il exige le consentement royal.

And that this Resolution be sent to the Speaker of the House of Commons so that he may acquaint the House of Commons with the Senate's views and conclusions on Bill C-4 being An Act to establish a foundation to fund sustainable development technology
Et que cette résolution soit envoyée au Président de la Chambre des communes pour qu'il puisse informer la Chambre des communes du point de vue et des conclusions du Sénat concernant le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable.